Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete prefectoral n2024 1121 portant fermeture te
Arrêté - 1732186889 Arrete prefectoral 20241900 portant fer
Arrêté - 20231108 Arrete fermeture ecoles 9 novembre 2023
Arrêté - Arrete portant fermeture d un etablissement receva
Arrêté - Arrete prefectoral portant creation de la commune
Arrêté - Arrete portant fermeture d un etablissement receva
Arrêté - Arrete n 26 048 portant fermeture d un etablissem
Arrêté - Arrete 26075 portant fermeture d un etablissement
Arrêté - 2025.12.066 ARRETE DE FERMETURE ADMINISTRATIVE AU
Arrêté - Arrete prefectoral portant prolongation de l arret
Arrêté - 2023.11.09 Arrete prefectoral portant fermeture des etablissements denseignement publics et prives du departement
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.11.09 Arrete prefectoral portant fermeture des etablissements denseignement publics et prives du departement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Justice et droit,
Es CABINET
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS Litherté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE N°CAB-SIDPC-2023-29 Arras, le 9 novembre 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
PUBLICS ET PRIVÉS DU DÉPARTEMENT
Le Préfet du Pas-de-Calais
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 22151 :
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment son article L214-1 :
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l'article L742-2 :
Vu le Code de l'éducation ;
Vu le Code pénal ;
Vu la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, préfet hors classe, en qualité
de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 :
Vu l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2023 portant fermeture des établissements scolaires et publics et
privés ;
Vu le bulletin météorologique de ce jour établi par Météo France plaçant le département du Pas-de-
Calais en vigilance rouge pour le phénomène « Pluie-nondation » pour un épisode à compter de ce jour, 9
novembre 2023 à 14h00 : Vu le bulletin météorologique de ce jour établi par Météo France plaçant le département du Pas-
de-Calais en vigilance rouge « crue » pour les bassins de la Liane, de l’Aa et de la Canche à compter de ce
jour jeudi 9 novembre à 6h00 et en vigilance orange « crue » sur les bassins de la Hem, la Lys amont -
Laquette et de la Lawe Clarence - Amont.
VU l'avis du directeur des services départementaux de l'Éducation nationale de ce jour ;
Considérant le passage en vigilance rouge pour le phénomène « pluie-inondation » du département du
Pas-de-Calais ;
Considérant le passage en vigilance rouge pour le phénomène « crue » pour les bassins de la Liane, de l'Aa
et de la Canche situés dans le département du Pas-de-Calais :
Considérant le passage en vigilance orange pour le phénomène « crue » sur les bassins de la Hem, la Lys
amont -Laquette et de la Lawe Clarence - Amont situés dans le département du Pas-de-Calais ;
Considérant les risques importants de ruissellement et de débordements des ‘cours d'eau qui pourraient
impacter fortement la circulation dans le département du Pas-de-Calais ; |
Considérant les risques importants de chutes d'arbres et de glissements de terrain lors de cet épisode ;
Considérant les flux de circulation que les établissements d'enseignement publics et privés peuvent
induire ;
Considérant la nécessité de limiter les déplacements dans le département du Pas-de Calais pendant cet
événement ;
Considérant que le préfet a pris la direction des opérations, le lundi 6 novembre 2023 à trois heures en
activant le centre opérationnel départemental (COD) ;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais :
ARRÊTE
Article 1 : Les établissements d'enseignement publics et privés à savoir les crèches (à l'exception des crèches
hospitalières), les écoles matemelles, les écoles primaires, les collèges et les lycées listés en annexe seront fermés
jusque dimanche 12 novembre inclus. Cette mesure prend effet sans délai à compter de la publication du
présent arrêté.
Cette mesure concerne également les haltes garderies et les établissements d'enseignement supérieur.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai de deux mois. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés. Le juge administratif
compétent peut être saisi par l'application Téérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
2/8 Article 3 : Mesdames et messieurs les Sous-Préfets d'arrondissement du Pas-de-Calais, les maires du
département, le directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, le directeur
départemental de la sécurité publique, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Jacques BILLAN
3/8 ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°N°CAB-SIDPC-2023-29 DU 9 NOVEMBRE 2023 PORTANT FERMETURE
TEMPORAIRE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS ET PRIVÉS DU DÉPARTEMENT
Bassin de l'AA :
Acquin-westhbécourt
Affringues
Aix-en-Ergny
Arques
Avesnes-ay-Mont
Bayenghem-les-seninghem
Blendecques
Bléquin
Bourthes
Campagne-les-wardrecques
Clairmarais
Elnes
Ergny
Esquerdes
Fauquembergues
Hallines
Helfaut
Herly
Hucqueliers
Leulinghem
Longuenesse
Lumbres
Merck-Saint-Liévin
Nielles-les-blequin
Ouve-Wirquin
Racquinghem
Remilly-Wirquin
Renty
Rumilly
Saint-Martin d'Hardinghem
Saint-Omer
Setques
Thiembronne
Verchocq
Wardrecques
Wavrans sur l'Aa
Wicquinghem
Wismes
Wizernes
4/8 Bassin de la Canche :
Airon-Notre-Dame
Airon-Saint-Vaast
Aix-en-Issart
Anvin
Attin
Beaumerie-Saint-Martin
Berlencourt le Cauroy
Beussent
Beutin
Boubers-sur-Canche
Bouret sur Canche
Brexent-Enocq
Brimeux
Camiers
Conchy-sur-Canche
Estrée-Wamin
Estréelles
Gauchin-Verloingt
Gouy-en-Ternois
si
5/8 Hernicourt
Hesmond
Houvin-Houvigneul
Humbert
Inxent
La Calotterie
La Madelaine-sous-Montreuil L :
Lebiez
Lespinoy
Ligny-sur-Canche
Loison sur Créquoise
Longvilliers
Magnicourt sur Canche
Marant
Marconne
Marconnelle ?
Marenla
Maresville
Marles-sur-Canche
Merlimont
Monchel-sur-Canche
Monchy-Cayeux
Montreuil
Neuville-sous-Montreuil
Offin
Ostreville
Parenty
Planques
Rebreuve sur Canche
Rebreuviette
Recques-sur-Courses
Roëllecourt
Royon
Saint-Josse
Saint-Michel-sous-Bois
Saint-Michel-sur-Ternoise
Saint-Pol-sur-Ternoise
Sars le Bois
- Sempy
Sericourt
6/8 Sibiville.
Teneur
Tilly-Capelle
Torcy
Touquet
Tubersent
Wavrans-sur-Ternoise
Willeman
Bassin dela Hem :
Alembon
Alquines
Audrehem
Audruicq
Bainghen
Bonningues-les-Ardres
Clercques
Escoeuilles
Haut-Loquin
Herbinghen
Hocquinghen
Journy
Licques
Muncq-Nieurlet
Nordausques
Polincove
Rebergues
Recques-sur-Hem
Ruminghem
Sanghen
Surques
Tournehem-sur-la-Hem
Zouafques.
Zutkerque
Bassin de la Liane :
Alincthun
Baincthun
Bournonville
7/8 Brunembert
Carly
Cremarest
Desvres
Echinghen
Hénneveux
Hesdigneul-les-Boulogne
Hesdin-L'Abbé
Isques
Longfosse
Longueville
Lottinghen
Menneville
Nabringhen
Nesles
Quesques
Questerques
Saint-Etienne-au-Mont
Saint-Léonard
Saint-Martin-Choquel
Samer
Selles
Tingry
Verlincthun
Vieil-Moutier
Wiierre-au-bois
Wirwignes
8/8