Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2017 11 BP 2017 CINEMA 2
Déliberation - DCM2017 08 BP 2017 COMMUNE 2
Déliberation - DCM2017 10 BP 2017 PARKINGS 2
Déliberation - DCM2018 20 BP 2018 OFFICE DE TOURISME
Déliberation - DCM2017 35 BUDGET OFFICE DE TOURISME COMPTE ADMINI
Déliberation - 2015 n° 112 BP 2016 OFFICE DE TOURISME
Déliberation - DCM2017 67 OFFICE DE TOURISME TARIFS COTISATIONS 2
Déliberation - DCM2018 44 BUDGET OFFICE DE TOURISME AFFECTATION D
Déliberation - DCM2017 36 BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME DM N°
Déliberation - DCM2019 12 BP 2019 BUDGET OFFICE DE TOURISME
Déliberation - DCM2017 09 BP 2017 Office de Tourisme 2
Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2017 09 BP 2017 Office de Tourisme 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Il
REPUBLIQUE FRANÇAIS.
DEPARTEMENT DU GAR | es
COMMUNE AIGUES MORi
a'gues-mories DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Sel de la Vie
Réf : DCM/201 7/n °9/7.1 /02-02/3
Nombre des membres SEANCE DU 2 FEVRIER 2017 En se Qui ont pris part
Exercice à la délibération L'an deux mille dix-sept,
29 23 27 Le DEUX FEVRIER à 17 H 30
| Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Date de la convocation : 24-01-2017 prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
DA FAR Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA,
Arnaud FOUREL, Marielle NEPOTY, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS,
OBJET : Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Alain BAILLIEU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC,
Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Maguelone CHAREYRE,
BP 2017 Nathalie THEODOSE, Cédric BONATO, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS,
Guillaume BER, Stéphane PIGNAN.
BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME F 5 Absent ayant donné procuration :
P. DEVILLE à JC CAMPOS J.C BASCHIOU à G. TRAULLET
C. BERTINI à O. BERTRAND A. BONNET à F. LABARUSSIAS
Rapporteur : Noémie CLAUDEL Absents: S. ROUS, A. JACINTO Secrétaire de séance : O. BERTRAND
Il est rappelé au conseil municipal que :
e L'article L2312-2 du Code Général des Collectivités locales précise que « les crédits
sont votés par chapitre et, si le conseil municipal, en décide ainsi, par article
e L'instruction budgétaire et comptable M14 précise que « Le conseil municipal à la
possibilité d'opter pour le vote d’une ou plusieurs opérations en section d'investissement. »
Aussi est- il proposé au conseil municipal :
e _D'’adopter pour le budget annexe OFFICE de TOURISME, le budget primitif 2017 :
o Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement
o Par articles au niveau de la section d'investissement
e D’adopter le budget primitif 2017 de l’OFFICE de TOURISME qui peut se résumer
comme suit
o Dépenses de fonctionnement : 410 948 €
= 011 - Charges à caractère général : 124 980 €
= 012 — Charges de personnel, frais assimilés : 250 368 €
= 65— Autres charges de gestion courante : 5 000 €
= 67 — Charges exceptionnelles : 5 000 €
= 042 —- Opérations d'ordre (amortissements) :6 500 €
s 014-Atténuation de produits : 19 100 €
o Recettes de fonctionnement : 410 948 €
s 70 — Produits des services, du domaine... : 8 050 €
= 73 — Impôts & Taxes : 191 000 €
” 74 - Subventions d'exploitation : 211 898 €
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09 - Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 06/02/2017
Reçu en préfecture le 06/02/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170202-DCM20179-DE CEZTTER Ü
EMEA
o Dépenses d'investissement : 6 500 €
" 2183 matériel de bureau. : 500 €
“ 2184 — mobilier : 1 200 €
" 2188 — autres immos : 4 800 €
o Recettes d'investissement : 6 500 €
” 28 — amortissements : 6 500 €
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après en avoir débattu et à l’unanimité :
- adopte le BP 2017 de l'Office de Tourisme
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 06-02-2017
- date d'affichage : 06-02-2017
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 06/02/2017
Reçu en préfecture le 06/02/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170202-DCM20179-DE