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Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2017 08 BP 2017 COMMUNE 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAIS.
DEPARTEMENT DU GAR& | ETS
COMMUNE AIGUES MOkRiro
a'gues-mories DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Sal de la Vis
Réf : DCM/2017/n°8/7.1 /02-02/2
Nombre des membres SEANCE DU 2 FEVRIER 2017 En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération L'an deux mille dix-sept,
29 23 27 Le DEUX FEVRIER à 17 H 30
| Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Date de la convocation : 24-01-2017 prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre D ‘aff :27-01- : ne ANT ARE FNRUeIE TOUT Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA,
Arnaud FOUREL, Marielle NEPOTY, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS,
OBJET : Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Alain BAILLIEU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC,
Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Maguelone CHAREYRE,
BUDGET PRIMITIF 2017 Nathalie THEODOSE, Cédric BONATO, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, COMMUNE Guillaume BER, Stéphane FIGNAN.
Absent ayant donné procuration :
P. DEVILLE à JC CAMPOS J.C BASCHIOU à G. TRAULLET
C. BERTINI à O. BERTRAND A. BONNET à F. LABARUSSIAS
Rapporteur : J. SOLEYROL Absents: S. ROUS, A. JACINTO Secrétaire de séance : O. BERTRAND
Il'est rappelé au conseil municipal que :
e L'article L2312-2 du Code Général des Collectivités locales précise que « les crédits
sont votés par chapitre et, si le conseil municipal, en décide ainsi, par article
e L'instruction budgétaire et comptable M14 précise que « Le conseil municipal à la
possibilité d'opter pour le vote d'une ou plusieurs opérations en section d'investissement. »
Aussi est- il proposé au conseil municipal :
e _D’adopter pour le budget COMMUNE, le budget primitif 2017
o Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement
o Par opérations au niveau de la section d'investissement
D'adopter le budget primitif 2017 de la COMMUNE qui peut se résumer comme suit
o Dépenses de fonctionnement : 12 635 906 €
“ 011 — Charges à caractère général : 2 874 869 €
“ 012 - Charges de personnel, frais assimilés : 6 291 390 €
“ 65—Autres charges de gestion courante : 1 268 098 €
u _66- Charges financières : 393 549 €
u 67 — Charges exceptionnelles : 3 000 €
” _68— dotations aux amortissement & provisions : 805 000 €
” 023 — Virement à la section d'investissement : 1 000 000 €
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09 - Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 06/02/2017
Reçu en préfecture le 06/02/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170202-DCM20178-DE o Recettes de fonctionnement : 12 635 906 €
" 013 - Atténuation de charges : 126 000 €
MAT
“ 70 — Vente de produits fabriqués, prestations : 2 315 607 €
= 042 — Opérations d'ordre entre sections : 325 000 €
" 73 — Impôts et taxes : 7 309 965 €
x 74 — Dotations & participations : 2 413 734 €
“ 75 — Autres produits de gestion courante : 94 600 €
“ 77 — Produits exceptionnels : 51 000 €
o Dépenses d'investissement : 3 313 000 €
” DNA:1238100€
“ Op 32 : Mairie : 79 500 €
" Op38:
=" Op49:
” Op61:
" Op70:
" Op72:
=” Op73:
" Op74:
” Op75:
” Op76:
Crèche : 4 400 €
Eglise : 522 000 €
Cimetière :18 500 €
Gambetta : 16 162 €
bâtiments 2017 : 199 000 €
VRD 2017 : 654 408 €
Environnement 2017 : 117 800 €
Matériel 2016 : 368 843 €
Chapelle des Capucins : 94 287 €
o Recettes d'investissement : 3 313 000 €
“ 024 : Produits des cessions d’immo : 600 000 €
“ 021 :autofinancement prévisionnel : 1 000 000 €
” 28 : Amortissements : 805 000
= 10222 : FCTVA : 180 000 €
" 10226 : taxes d'aménagement : 80 000 €
" 1641 : emprunts : 390 000 €
” Op49
” Op70
: Eglise 193 500 €
: Gambetta : 64 500 €
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après un long débat et à la majorité
Pour : 22. Contre : 5 : Cédric BONATO, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS (pro. À. BONNET),
G. BER
- adopte le BP 2017 de la Commune.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 06-02-2017
- date d'affichage : 06-02-2017
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Envoyé en préfecture le 06/02/2017
Reçu en préfecture le 06/02/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170202-DCM20178-DE