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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D291DL1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Outre-mer,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Hérault
Nombre de membres
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT »-
BP 15 - 100 chemin Marc Galtier — 34 150 GIGNAC SE)
À
L'an deux mille cinq le dix janvier à 18h30, les membres du Conseil communautaire dûment convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente d’Aumelas, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président.
Séance du 10 janvier 2005
Afférents En exercice Qui ont pris
Au conseil part à la
communautaire délibération
42 4 31
Date de convocation
04 janvier 2005
Date es, x 25
Date de ra dattes
Objet de la délibération
ol
Pré : - M. PIERRUGUES Georges - Mme MARTIN Françoise - Mme BARRAL Hélène - M. JOVER Jean Marcel - M. SIDERIS André - M. LASSALVY Christian - M. CALAS Alain - M. MANEIRO Charles - M. VILLARET Louis - M. DONNADIEU Jacques - M. CHRISTOL Jean Marie - M. ASENSI Raphaël - M. REQUIRAND Daniel - M. ANDRIEUX Jacques - Mme GERBAL Renée - M. GHIBAUT Jean-Pierre - M. PALOC Eric —- M. DIAZ Manuel - M. SALASC Philippe — M. PONCE Jean Claude - M. DEJEAN Maurice - M. POUJOL Robert - M. YVANEZ André - M. CARCELLER Claude - Mme FOURNEL Michèle - M. MATEU Gabriel - M. RUIZ Jean François - M. ASTIE Michel - M. LAURIAC Gérard - Mme GUERRE Nicole.
Absents excusés: M. CADILHAC Jean-François - M. GOMEZ René - M. SANCHEZ Norbert - M. ROQUAIN Jean-Michel — M.
AGOSTINI Jean André - M. ALVERGNE Michel - Mme VIVIEN Isabelle - M. NOUGAREDE Elie.
Absents : M. CABELLO Gérard - M. ARNAL Richard - M. TOURET Jean-Louis - M. CROS Christian.
Monsieur AGOSTINI donne pouvoir à Monsieur SALASC
Monsieur CADILHAC donne pouvoir à Monsieur VILLARET
Monsieur CARCELLER à été élu secrétaire
Le quorum étant atteint le Conseil communautaire peut délibérer
07-2005
Délégation d'attribution au Président pour la création de régie de recettes et d’avances
Madame Françoise MARTIN, rapporteur, explique que l'article L.2122-22 alinéa 7 du code général des collectivités territoriales sur les délégations d'attribution au Président prévoit que le Président puisse créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des.
services.
Le Conseil, Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, décide à Funanimité :
- d'autoriser le Président à créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
Fait à Gignac, le
17038 70% 1
Léprésident