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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 620 avenant ADIL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 620 avenant ADIL)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Humanitaire, Justice et droit,
République Française
Département de l'Hérault |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 16 avril 2012
AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'AGENCE DÉPARTEMENTALE POUR
L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ADIL)
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 16 avril 2012 à | 8h00 à la Salle du Conseil Communautaire , sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes
Etaient nl M. Philippe SALASC, M. Jérome CASSEVILLE, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Jean-Marcel JOVER, Mme représentés ; Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme Maguelonne SUQUET, M. Robert POUJOL, Mme Marie-Claude BEDES, M. Gérard CABELLO, M. Jean-Pierre DURET, M. Claude CARCELLER, M. Bernard JEREZ, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, M. André YVANEZ, Mme Martine BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, M. Jean-François RUIZ, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. David CABLAT, M. Sébastien LAINE, Mme Catherine JOSIEN, M. Jean-Claude MARC, Madame Monique GIBERT, Mme Florence QUINONERO, M. Jean Pierre VANLUGGENE -M. Jean-Marie TARISSE suppléant de M. Maurice DEJEAN, M. Dominique EDMONT MARIETTE suppléant de M. René GOMEZ, M. Christian LAUTIER suppléant de M. Jacques DONNADIEU, M. Armando COSTA FARIA suppléant de M. Frédéric GREZES, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN
Procurations : M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE à M. Philippe SALASC, M. Eric CORBEAU à M. Gérard CABELLO, M. Eric PALOC à Mme Agnès CONSTANT
Excusés :
Absents : M. Christian LASSALVY, M. Cyrille CADARS, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Franck DELPLACE, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Fabienne GALVEZ, M. Pascal DELIEUZE, Monsieur Christian DOUCE
Quorum: 23 Présents : 37 Votants : 40 Pour 39
Kontre 0
Abstention O
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses
articles L 52 14-1
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu la délibération du 19 mai 2008 par laquelle la communauté de communes à décidé de signer une
convention de partenariat avec l’ADIL pour une durée de 7 mois, du ler juin 2008 au 31 décembre 2008,
Vu que ce partenariat a été reconduit par avenant en 2009, 2010 et 2011. Vu que l'adhésion à l’ADIL revient à 0,10€/habitant et par an, soit 3 307,70 €.
Vu que l’ADIL est ainsi un relais de la politique locale de l'habitat,
Considérant que l'avenant à la convention de partenariat à pris fin le Î+ janvier 2012, il est aujourd’hui
nécessaire qu’un nouvel avenant soit prévu,
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer un avenant à la convention de partenariat entre la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et l'Agence Départementale pour l'Information sur le Logement, et ce
pour une durée d'une année à compter du ler janvier 2012 jusqu’au 31 décembre 2012.
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 620 le 27/04/2012 27/04/12
Publication le 23/04/2012
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 23/04/2012
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20120416-Imcl12591-DE-1-|
Le Président de la communauté de communes
Signé : Louis VILLARET VALLÉE DE L'HÉRAULT à L COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D vai
SUR L'HASMS
AVENANT 2012
ENTRE
La Communauté de Communes VALLEE DE L'HERAULT
2, parc d'activités de Camalcé 34150 Gignac
Représentée par Monsieur Louis VILLARET, son Président,
Ci après dénommée la Communauté de Communes VALLEE DE L'HERAULT
ET
L'Agence Départementale pour l'Information sur le Logement de l’Hérault (A.D.I.L.), Association Loi 1901, conventionnée par le Ministère en charge du Logement, agréée par l'Association Nationale d’information sur le Logement (A.N.I.L.), représentée par son Président, Monsieur Pierre Guiraud, lui-même représentant le Conseil Général de l'Hérault, spécialement autorisé en vertu d’une délibération du conseil d’administration de l’ADIL du 19 octobre 2011.
Ci après dénommée ADIL 34
PREAMBULE
ll est rappelé qu’une charte de partenariat a été conclue le 15 mai 2008 entre la Communauté de
communes Vallée de l'Hérault et l’ADIL de l’hérault, prévoyant notamment la mise en place de permanences régulières d’information sur le logement à raison de deux journées de permanences d’information et de conseil sur le territoire de la communauté de communes. En contrepartie, la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est engagée à apporter une contribution financière au financement de l’ADIL de l'Hérault, à hauteur de 0,10 € par habitant.
Ceci exposé, les parties conviennent de prolonger cette convention par le présent avenant :
ARTICLE 1
La convention de partenariat est prolongée pour une durée d’un an à compter du 1° janvier 2012 jusqu’au 31 décembre 2012. ARTICLE 2
La contribution financière au fonctionnement de l’ADIL de l'Hérault est fixée à 0,10 € par habitant pour 2012. Elle sera calculée en fonction des données du recensement de la population légale au 1°” janvier 2009 publié par décret au journal officiel (33 077 habitants).
La cotisation (3307,70 €) sera versée en 2 fois :
- 50% à la signature de l’avenant à la convention (1653,85 €)
- 50 % au 31 décembre 2012 sur présentation du rapport d'activité (1653,85 €)
ARTICLE 3
Dans le cadre de sa mission d’information des usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions
de logement qui leur sont adaptées, notamment les conditions d’accès au parc locatif et sur les
aspects juridiques et financiers de leur projet d’accession à la propriété et pour contribuer à offrir un
service de proximité aux habitants du département, l’Adil de l'Hérault assurera chaque mois, dans
les locaux de la maison de l'Economie à Saint André de Sangonis (ZAE La Garrigue), deux demies-
journées de permanence d’information et de conseil le 1° et 3°°° lundi après-midi de 14h à 17h.
Les autres stipulations de la convention restent inchangées.
Fait en deux exemplaires, le
Pour la Communauté de communes Pour l’ADIL 34
VALLEE DE L'HERAULT
Le Président, Le Président,
Louis VILLARET Pierre GUIRAUD