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Déliberation - 6 Delib Retrocession Dune Cavurne Situee au Cimetiere Sainte Marie 4 MODIFICATION
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Delib Retrocession Dune Cavurne Situee au Cimetiere Sainte Marie 4 MODIFICATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20231201-DEL_23_12_01_06-DE
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 1° décembre 2023
DELIBERATION
Rapporteure : Marie-Lyse BISTUÉ
Secrétaire de séance : Monsieur Raymond VILLALBA
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU- CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE,
Mme Laurence DUPRIEZ, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Frédéric LOUSTAU
- M. André LABARTHE donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY - Mme Carine NAVARRO donne pouvoir à M. Jacques MAISONNEUVE
Etait absente :
- Mme Patricia PROHASKA
6 —- RÉTROCESSION D'UNE CAVURNE SITUÉE AU CIMETIÈRE SAINTE-MARIE 4 - MODIFICATION
Par délibération n° 6 du Conseil municipal du 29 septembre 2023, votre assemblée a approuvé la rétrocession à la commune de la concession achetée par Monsieur Monteilh située au cimetière Sainte-Marie 4. Cette rétrocession a été consentie au prix de 109 €.
Cette délibération faisait apparaitre une date d’achat au 22 juin 2023. || s'agissait ici de la date du courrier de demande de Monsieur MONTEILH, l'acte d'acquisition étant daté au 11 août 2009.
Oufï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le SG
ID : 064-216404228-20231201-DEL_23_12_01_06-DE
- APPROUVE le présent rapport,
- ACCEPTE la rétrocession à la Commune de la concession perpétuelle achetée le 11 août 2009 par Monsieur MONTHEIL,
- FIXE le prix de la rétrocession de la concession à la somme de 109 €,
- AUTORISE Monsieur le Maire à passer l'acte de rétrocession.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 01 décembre 2023.
Suivent les signatures.
Le Maire,
AFFICHÉ LE OS
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