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Déliberation - 10 Retrocession Dune Concession Situee au Cimetiere Sainte Marie 4
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Retrocession Dune Concession Situee au Cimetiere Sainte Marie 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
h TT Publié le
ID : 064-216404228-20230127-DEL_23_01_27_10-DE
= LUS
| ie
PR
Oloron Sainte-Marie | |
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 27 janvier 2023
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Secrétaire de séance : Madame Sabine SALLE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 26
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU CARRERE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, Mme Françoise STIOPHANE, M. Jean-Luc MARLE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI
- M. lñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. Jean-Luc MARLE - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE
Etaient absent.e.s :
- M. André LABARTHE (excusé)
- Mme Laurence DUPRIEZ
10 - RÉTROCESSION D'UNE CONCESSION SITUÉE AU CIMETIÈRE SAINTE-MARIE 4
Par acte en date du 22 novembre 2021, Madame et Monsieur PETEL ont acquis dans le
cimetière d'Oloron Sainte-Marie (Sainte-Marie 4), une concession (série CV n°19)
moyennant le prix total de 109 €, laquelle concession se trouve aujourd'hui vide de toute
sépulture.
En conséquence, Madame et Monsieur PETEL proposent de rétrocéder leur concession à
la Commune.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition. Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Publié le S LEO
ID : 064-216404228-20230127-DEL_23_01_27_10-DE
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ACCEPTE la rétrocession à la Commune de la concession perpétuelle achetée par
Madame et Monsieur PETEL,
-_ FIXE le prix de la rétrocession de la concession à la somme de 109 €,
- AUTORISE Monsieur le Maire à passer l'acte de rétrocession.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 27 janvier 2023.
Suivent les signatures.
Le Maire,
AFFICHÉ LE Aifoi] toux