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Arrêté - ANNEXE 5 CONVENTION CALECHES
unknown - ANNEXE 5 Vente Parcelle de Bois
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 01h50 par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE 5 Vente Parcelle de Bois)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Logement,
TÉAIÈ COGESYLV Conseil
- Gestion
- Estimation
confédération
des
Experts
Fonciers
Olivier
PERROT
17
Combotte
Jolie
25130
VILLERS-LE-LAC
membre
stagiatre
Novembre
2024
Département
:
Commune :
Doubs
25130
Villers
Le
Lac
EE
L
sn.
2
SE
RE
EPP
TE
ET
RE
Tél.
: 03
81
43
42
60
/
06
32
20
06
75
cogesylv25@gmail.com
&
SIRET
: 824
768
980
00016
APE
: 7120B
17
Combotte
Jolie
25130
VILLERS-LE-LAC
RCS BESANÇON
: 824 768 980 Sommaire
Ce
rapport
a êté
rédigé
suivant
la présentation,
le principe
et la
méthodologie
indiqués
par
la
Charte
de
l'expertise
en
évaluation
immobilière.
1)
situation
des
biens
page
4
Il)
Etude
de marché
page 6
NT)
Description
et estimation
des
parcelles
page
6
IV)
Conclusions
du
rapport
page
8
V)
Annexes
page
8
Lexique
et Classement
divers
:
R.N.U
: Règlement
National
d'Urbanisme
P.L.U
: Plan
Local
d'Urbanisme
Zone
U
: Urbanisée
Zone
A
: agricole
Zone
N,
Protection
de
la nature
lu:
Terre
PE
Pré
SH:
Sol
J:
Jardin
L:
Landes
AB :
Terrain
à bâtir
BR:
Bois
résineux
BT :
Bois
taillis
U.G.B
: Unité
de
gros
bétail
V.L
: Vaches
laitières
J.B
: Jeunes
Bovins
he
6 She EE
A Mission
A
la demande
de la commune
de
Villers
le lac, j’ai procédé
à l’évaluation
des
biens
afin
de
déterminer
la valeur
vénale
à ce jour
dans
le cadre
d’une
vente
de
la propriété
.
Visite
Je me
suis
rendu
sur place
pour
visiter et expertiser
le bien
en présence
de
Mr
ROGNON
qui
a
participé
au
comptage.
Base
de
travail J’ai
eu communication
des
éléments
d’information
suivants
(originaux
ou
sous
forme
de
copie)
: -
Numéro
de
la parcelle
cadastrale
De
la visite
des
lieux
ainsi
que
l’étude
effectuée
par mes
soins,
il résulte
le rapport
suivant,
établi
en tenant
compte
de
ces
différents
éléments
et documents
pour
établir
mes
calculs. Pièces
communiquées :
-
Plans
Méthodes
La
valorisation
est
fonction
de
divers
critères
:
Situation,
exposition,
desserte,
équipement,
valorisation
agronomique,
etc).
Le
présent
rapport
est réalisé
dans
le respect
et suivant
les recommandations
de
la « Charte
de
l’Expertise
en Evaluation
Immobilière
»
.
I n’est
destiné
qu’au
client,
qui
en a passé
la commande
et ne
saurait
être
utilisé par
quiconque
que
lui.
Il ne
peut
faire
l’objet
d’une
quelconque
publication
ou
citation
sans
l’autorisation
du
signataire
sur la
forme
et les circonstances
dans
lesquelles
il pourrait
paraître. 1—
Situation
des
biens
11)
Contexte
général
Les
biens,
objet
de
l'évaluation,
sont
situés
sur
la commune
de
VILLERS
LE
LAC
(25130
-— Doubs),
au
sein
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
Morteau.
Positionnée
à une
altitude
comprise
entre
750
ml
et 1283
ml,
VILLERS
LE
LAC
commune
rurale,
se situe
entre
Morteau
et Le
Locle(Suisse)
12)
Contexte
Particulier
Cette
commune
rurale
composée
de
4750
habitants,
bénéficie
d’une
augmentation
de
population
annuelle
de
1%,.
Elle
possède
87
%
de
résidence
principale,
de
4 %
en
résidence
secondaire
et 9 %
en
logement
vacant.
Le taux
de
chômage
de
12.4
%,
demeure
supérieur
au
niveau
national
10.6%
Les
plateaux
supérieurs
du
Haut
Doubs,
de
type
agricole
et
forestier
relativement
valonnés
, se
composent
de
villages
indépendants.
Particularité
de
Villers
le
Lac:
4
églises
existantes
sur
la
commune. Accès
au
bien :
Le
bien
se
situe
dans
un
massif
forestier
Le
Chatelard
avec
un
accès
par
chemin
empierré
13)
Urbanisme
La
commune
de
VILLERS
LE
LAC
est
dotée
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Notre
bien
à expertiser
est situé
en
zone
N. CHAPITRE
2
: ZONE
N
DISPOSITIONS
REGLEMENTAIRES
APPLICABLES
CARACTERE
DE
LA
ZONE
N
La
zone
N
couvre
les
secteurs
de
la
commune,
équipés
ou
non,
à
protéger
en
raison
de
la
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels,
des
paysages
et
de
leur
intérêt
notamment
du
point
de
vue
esthétique,
historique
ou
écologique,
soit
de
l'existence
d'une
exploitation
forestière,
soit de
leur caractère
d'espace
naturel.
La
zone
N
est
une
zone
de
protection
stricte.
Elle
comporte
un
secteur
N-E,
au
débarcadère
du
Saut
du
Doubs,
autorisant
l'accueil
de
quelques
constructions
en
lien avec
l'activité
touristique
du
site.
14)
Contraintes
Environnementales
et
Ecologiques
La
commune
présente
des
contraintes
d’ordre
écologique
ou
environnementale
:
Notre
zone
n°
est pas
comprise
dans
le plan
de
prévention
des
risques
innondations
du
Doubs.
Deux
zones
de
protection
(ZNIEFF
I) (Zone
naturelle
d’intérêt
écologique
faunistique
et floristique)
:
-
Cotes
du
Doubs
du
Saut
du
Doubs
à Biaufond.
-
Plaine
Alluviale
du
Doubs
à Morteau.
Notre
zone
est concernée
Une
zone
de
protection
(ZNIEFF
IT)
-
Le
Doubs
Franco
Suisse
15)
Situation
Juridique
Les
biens
sont
la propriété
de
la commune
de
Villers
le Lac
16)
Situation
Cadastrale
L’ensemble
est cadastré
(Cf.
plans
cadastraux
en
annexes)
d’après
acte
notarié
Section
Numéro
Adresse
Superficie
m?
B
34
Les
Cemeuillots
14610
Total
14610
Soit
une
contenance
totale
de
1
ha
46
a
10
ca. $ Il —
Etude
de
marché
21)
Les
références
Pour
les
Forets,
la
demande
de
bois
verts
de
la
part
des
scieurs
est
présente
même
si
les
cours
ont
une
tendance
baissière.
La
commercialisation
des
chablis
est
plus
compliquée
dû
à
l’afflux
trop
important
de
cette
qualité
de
bois.
Cette
qualité
de
bois
est
également
exportée
vers
La
Chine
…
L'analyse
est
basée
sur
les
ventes
réalisées
cet
automne
et
ce
printemps
en
particulier
lors
des
ventes
ONF
Ill
Description
et Estimation
de
la parcelle
1
Estimation
parcelle
8
34
Parcelle
forestière
en
dévers
sur
sol
léger
éboulis.
Une
partie
de
la
parcelle
est
difficilement
exploitable.
Une
piste
est
présente
en
limite
inférieure
.Exploitation
compliquée
du
au
dévers
et
à
une
traine
variant
de
150
m
à 360
m
pour
se
rendre
à
la
place
de
dépôt
.Le
peuplement
est
constitué essentiellement
de
résineux
sapins
en
mélange
avec
quelques
épicéas
.Les
feuillus
présents
sont
sans
valeur
notoire.
Les
secs
présents
sur
la parcelle
n’ont
pas
été
comptabilisés
dans
cette
évaluation.
Commune :
VILLERS
LE
LAC
Section
/ N° :
B
34
Retour
des
malpierres
Surface
totale :
1
ha
46
a
10
ca
Diametre
20
25 |
30
|
35
40
45
50 |
55 |
60
65
70
|
75
|
80
|
TOTAL
épicéas
1
1
1
3
Sapins
8
13
13
|
16
13
14
15 |
7
7
2
2
110
Cube
résineux
142
m3
Épicéas
Diam
20
& 25:
0
m3
x
5,00€
=
2€
Diam
30
&
35 :
0
m3
x
20,00€
=
0€
Diam
40
& plus :
5
m3
x
50,00€
=
235
€
Sapins
Diam
20
&
25 :
5
m3
x
500€
=
24€
Diam
30
&
35:
19
m3
x
15,00
€
290
€
Diam
40
&
plus :
113
m3
x
42,00€
=
4
763
€
terrain
forestier
et feuillus
1,461
ha
x
500,00€
=
731
€
TOTAL
6
043€
Valeur
totale
arrondie
pour
la parcelle
B
34
à
=
6000
€ IV)
Conclusions
du
Rapport
Ce
bien
est estimé
dans
son
état et en tenant compte
notamment
du
risque
sanitaire.
Valeur
vénale
du
Bien
appartenant
A la commune
de
Villers
Le
Lac
Arrêté
à
6 000
€
Fait à Villers
Le
Lac,
le 5
novembre
2024,
Pour
servir
et valoir
ce
que
de
droit
_
V)
Annexes Département
:
DOUBS Commune : VILLERS
LE
LAC
Section
: B
Feuille
: 000
B
01
Échelle
d'origine
: 1/2500
Échelle
d'édition
: 1/2500
Date
d'édition
: 05/11/2024
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC47
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Le
plan
visuallsé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le
centre
des
Impôts
foncier
suivant
:
POLE
TOPOGRAPHIQUE
CADASTRE
BESANCON
Réception
mardi
9h30
à 12h
sur RdV
25043
25043
BESANCON
CEDEX
tél. 03
81
65
65
50 fax
ptgc.doubs@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
6217750
Ï
LA
CRETE 1983750
1984000
\N
K
\
En
a
\
#5
\
Ke
F°
rt
|
\ A
NAT
pi
,
7
1
\
À
"
<
{
{
k
s
|
{
DERR
6217750 6217500
1983750
1984000 Informations
littérales
relatives
à
1
parcelle
sur
la
commune
: VILLERS
LE
LAC
(25).
Références
de
la parcelle
000
B
34
Référence
cadastrale
de
la parcelle
000
B
34
Contenance
cadastrale
14
610
mètres
carrés
Adresse
RETOUR
DES
MALPIERRES
25130
VILLERS
LE
LAC
Service
de
la
Documentation
Nationale
du
Cadastre
82,
rue
du
Maréchal
Lyautey
- 78103
Saint-Germain-en-Laye
Cedex
SIRET
16000001400011
LEZ
Cheat
Stats
:2é
éantes
Pupiiss
Informations
sur
la feuille
éditée
par
internet
le 05/11/2024({fuseau
horaire
de
Paris) S3H443I4TVN 530 HNO134 9V7-37-SH3TIMA 30 ANNNNOI 60000+ nait Ÿ
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