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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - DM1+Budget+Enfance+Jeunesse
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - DM1+Budget+Enfance+Jeunesse)
Thèmes du document : Banque, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2018
ÉnN
KE
ei
E
IR
©
E
S
DE
ID
: 040-200069631-20180524-DCC2018_05_88-BF
communauté
de
communes
Extrait
du
registre
des
délibérations
55
pl
F
place
Foch
Séance
du
24
mai
2018
40380
Montfort-en-Chalosse
05
58
98
45
88
contact(terresdechalosse.fr Le
vingt-quatre
mai
deux
mille
dix-huit,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA. Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-
Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
CHinx),
Hélène
TOMAS
CHinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d'Auribat),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),
Pascal
HONTANS
(Vica
d'Auribat)
Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Marc
SAUBION
(Clermont),
Érie
LAFENETRE
(Doazit),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
remplacé
par
Maguy
DEGERT
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
remplacée
par
Bernard
DUTOYA
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
remplacée
par Jean
DUROU
(Poyanne),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Thierry
DUBOS
remplacé
par
Sébastien
CHAGNAUD
(Saint Jean
de
Lier),
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 33
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 4
Date
d'envoi
de
la convocation
: 18/05/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Bernard
DUTOYA
(Maylis)
Budget
annexe
Enfance
Jeunesse
: décision
modificative
n°1
Vu
le budget
annexe
de
l'Enfance
Jeunesse
Considérant
la mauvaise
prévision
affectée
au
remboursement
du
capital
d'emprunt
pour
l’année
2018
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
Après
délibération,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité,
DECIDE :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée en
vigueur D’approuver
la décision
modificative
ci-dessous
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2018
ID
: 040-200069631-20180524-DCC2018_05_88-BF
DEPENSES
BP
2018
DM
n°1
BP
+
DM
n°1
D'INVESTISSEMENT 1641
-
Capital
d'emprunt
17731,09
€
1558,94
a
19 290,03
€
RECETTES
BP
2018
DM
n°1
BP
+ DM
n°1
D'INVESTISSEMENT 021
-
Virement
de
la
000€
1 558,94
€
155894 €
section
de
Fonctionnement
DEPENSES
DE
BP2018
DM
n°1
BP
+ DM
n°1
FONCTIONNEMENT 022
-
Dépenses
6 500,00
€
-1 558,94
€
4
941,06
€
imprévues
de
fonctionnement 023
-
Virement
à
la
0,00€
1558,94
€
| 1558,94
€
section
d'investissement
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
dématérialisé
le :
Publié
le :
N'identifiant
unique
:
Le Président
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les
jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 24
mai
2018
Le
Président,
Vincent
LAGROLA
| COMMUNAUTÉDE
COMMUNES
TERRES
DE
CHALOSSE
«a
55,
Place
Foch
380
MONTFORT
EN
CHALOSSE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de son
entrée
en
vigueur