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Document publié le Jeudi 31 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 151 +DM2 +ENFANCE+JEUNESSE)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/11/2019
Reçu en préfecture le 08/11/2019
Ke À Fe FR FR? ES DE ID : 040-200069631-20191031-DCC2019 10 151-BF
NCCHAL de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations 40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 31 octobre 2019
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le trente et un octobre deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la
Présidence de Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Alain LANNEBERE (Clermont), Jean-Pierre FEIGNA
(Gamarde les Bains), Patricia ROUDAUT (Gamarde les Bains), Vincent LAGROLA (Goos), Gérard GADREAU
(Gousse), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE
(Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES (Montfort en Chalosse),
Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Éric DUCOS (Mugron), Marie-Christine BRETTES (Mugron),
Bernard SALLES (Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine
MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin}, Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Thierry
DUBOS (Saint Jean de Lier), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en
Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vieq d’Auribat)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Sandrine LAVILLE (Bergouey), Jean-Pierre MONET (Clermont),
Maryline BEYRIS (Doazit), Éric LAFENETRE (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne
LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret) remplacé par Didier ABOZE, Bernadette LAFITTE (Hauriet), Patrice
CLAVE CHinx)}, Patrick BETBOY (Hinx), Michel DANGOUMAU (Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède), Roland
DUCASSE (Lourquen), Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Alain DUBAYLE (Mugron), Stéphane
DÉLPEYRAT (Saint-Aubin), remplacé par Jean-Louis SAUBUSSE, Monique DE CHAUTON (Saint-Geours
d’Auribat) remplacée par Serge VIN.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 32
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Date d'envoi de la convocation : 25/10/2019
Le secrétaire de séance : Serge VIN (Saint-Geours d'Auribat)
BUDGET ANNEXE ENFANCE JEUNESSE: APPROBATION DE LA DECISION
MODIFICATIVE N°2
Vu le Budget Annexe de l'Enfance Jeunesse,
Considérant la nécessité de réparation du système de visiophonie à l'entrée du Jardin d'Enfants
« jardin d’Elsa » à Montfort en Chalosse,
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir les crédits correspondant au compte 2158 « autres
installations ».
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 08/11/2019
Reçu en préfecture le 08/11/2019
ID : 040-200069631-20191031-DCC2019 10 151-BF
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, à l’unanimité, le conseil communautaire DECIDE :
D’approuver la décision modificative ci-dessous :
DEPENSES BP 2019 DM n°2 BP + DM n°2
D’INVESTISSEMENT
020 dépenses 2 500,00 € -1100,00 € 1400,00 €
imprévues
d'investissement
2158 - Autres 0,00 € 1100,00 € 1100,00 €
installations, matériel
et outillage
techniques
TOTAL 2 500,00 € 0,00 € 2 500,00 €
De charger Monsieur le Président de mettre en œuvre la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 31 octobre 201%. PE RAR ES
Le Président, ? CHALOSSE
Vincent LAGROLA
communauté de comrounss
EE.
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.