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Arrêté - 25 AT 2456 Boulevard Main du 2 au 12 décembre 2025 Arrêté de la circulation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 2456 Boulevard Main du 2 au 12 décembre 2025 Arrêté de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_2456
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
BOULEVARD MAIN
DU 02/12/2025 AU 12/12/2025
(DE 8H00 À 18H00)
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 25/11/2025 émise par EIFFAGE ROUTE SUD OUEST demeurant RUE LOUIS ANTOINE DE BOUGAINVILLE ZAC Champs Albert 79260 LA CRECHE représentée par Sami DJEMIAI pour le compte de VILLE DE NIORT demeurant Hôtel de Ville
Service Aménagement de l'Espace Public
Place Martin Bastard 79000 Niort représentée par Monsieur Karl GILBERT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Aménagements de l'espace public / Travaux de requalification / Intervention sur PAV) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/12/2025 au 12/12/2025 BOULEVARD MAIN et PLACE DU PORT ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 02/12/2025 et jusqu'au 12/12/2025, de 08h00 à 18h00, les prescriptions suivantes s'appliquent BOULEVARD MAIN, de la RUE DU FOUR jusqu'au 12 et PLACE DU PORT, de l'ALLEE HENRI DUNANT jusqu'à la RUE DE FO :
- BOULEVARD MAIN, de la RUE DU FOUR jusqu'au la PLACE DU PORT :
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des l'entreprises exécutant les travaux, véhicules de livraison, véhicules de police, véhicules de secours, clientèle et bennes de collecte des déchets, pour qui la circulation est autorisée à double sens de part et d’autre de la zone en travaux.
Le stationnement des véhicules est interdit sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux et dans le périmètre du chantier et au droit des travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
- BOULEVARD MAIN, du PONT MAIN (ROND POINT DU MOULIN DU ROC) jusqu'à la RUE DU FOUR :
La circulation des poids lourds et des véhicules dont la PTAC est supérieur à 3,5T est interdite. Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et bennes de collecte des déchets.
Article 2 - Itinéraire de déviation
À compter du 02/12/2025 et jusqu'au 12/12/2025, de 08h00 à 18h00, une déviation est mise en place pour tous les véhicules circulant BOULEVARD MAIN depuis son intersection avec la RUE DU FOUR en direction de l'intersection du BOULEVARD MAIN avec la PLACE DU PORT.
Page 1 sur 3 N°25_AT_2456 Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
RUE DU FOUR
RUE GAMBETTA
RUE DE FONTENAY
Article 3 - Transports urbain, itinéraire « Navette CitiTAN»
Du 02/12/2025 jusqu'au 12/12/2025, de 08h00 à 18h00, l’itinéraire de la « Navette Cititan » est dévié par les RUES GAMBETTA et DE FONTENAY lorsque la phase active des travaux se situe BOULEVARD MAIN dans son tronçon compris entre le RUE DU FOUR et la PLACE DU PORT
L’arrêt « PLACE DU PORT » est supprimé.
Article 4 - Circulation, cycle, EDPM, et piétonne
Le cheminement des piétons est maintenu par les passages piétons existants ou par un cheminement balisé et signalé de part et d’autre de la zone d’intervention.
L’itinéraire cyclable de « la Vélo Francette » est maintenu et matérialisé par la signalétique mise en place par l’entreprise. La circulation des cyclistes et des utilisateurs d’engins de déplacement personnel motorisés est interdite sauf « pied à terre» lorsque le cheminement de déviation emprunte celui dédié à la circulation des piétons.
Article 5 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets est maintenue aux jours habituels avant 8h.
Article 6 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EIFFAGE ROUTE SUD OUEST.
Stationnement interdit
EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B8a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 7
Transports urbain, itinéraire « Navette CitiTAN»
Du 02/12/2025 jusqu'au 12/12/2025, de 08h00 à 18h00, l’itinéraire de la « Navette Cititan » est dévié par les RUES GAMBETTA et DE FONTENAY lorsque la phase active des travaux se situe BOULEVARD MAIN dans son tronçon compris entre le RUE DU FOUR et la PLACE DU PORT
L’arrêt « PLACE DU PORT » est supprimé.
Article 8 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 9 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 11 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Page 2 sur 3 N°25_AT_2456 Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
VILLE DE NIORT
EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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