Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - boulevard main stationnement interdit N 25 AT
Arrêté - 25 AT 2456 Boulevard Main du 2 au 12 décembre
Arrêté - Du 10 au 12 boulevard Main stationnement interdi
Arrêté - Boulevard Main et autres voies circulation et st
Arrêté - 25 AT 1099 boulevard Main AC interdiction STAT su
Arrêté - 25 AT 0908 Boulevard de l Atlantique du 14 au
Arrêté - 25 AT 0963 Avenue de Paris du 19 au 23 mai 202
Arrêté - 25 AT 1473 Boulevard Main AC interdiction STAT sur
Arrêté - 25 AT 0904 Rues du M Leclerc et Adjacentes du
Arrêté - 25 AT 1031 Rue du Equarts du 27 mai au 6 juin
Arrêté - 25 AT 0891 Boulevard Main le 6 mai 2025 Arrêté de stationnement
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0891 Boulevard Main le 6 mai 2025 Arrêté de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0891
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
BOULEVARD MAIN
LE 06/05/2025
(DE 08H00 À 12H00)
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par VILLE DE NIORT demeurant Hôtel de Ville Service Aménagement de l'Espace Public Place Martin Bastard 79000 Niort représentée par Madame Sophie GRANDJEAN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement ;
Considérant que la réalisation de travaux (Aménagements de l'espace public / Travaux de requalification) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 06/05/2025 BOULEVARD MAIN ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Le 06/05/2025, de 08h00 à 12h00, le stationnement des véhicules est interdit de 08h00 à 12h00 du 26 au 32 BOULEVARD MAIN sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VILLE DE NIORT.
Stationnement interdit
Le demandeur, VILLE DE NIORT, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B8a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2 N°25_AT_0891 Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
VILLE DE NIORT
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 N°25_AT_0891