Procès Verbal - ot483vwqlatgvw0

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unknown - note breve et synthetique 2021

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unknown - note breve et sythetique bp 2023

Acte - 6jzrwwljtdbvm8b

Procès Verbal - ot483vwqlatgvw0 Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune de Gilly-lès-Cîteaux. Lien du pdf (Procès Verbal - ot483vwqlatgvw0)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire, République française

Département «ColDep»

Commune de GILLY-LES-CITEAUX

Séance du jeudi 09 octobre 2025

Date de la convocation : 03/10/2025

Le neuf octobre deux mille üngt-cinq à 20 heures 00, l'assemblée régulièrement

convoquée, s'est réunie sous la présidence de Didier DANEL,

Membres en exercice

: 45 Présents : Didier DANEL, André MONTELLE, Christian SAUVADET,

Jean-François RIOT, Bemard MUNIER, Cédric BRISARD, Isabelle LARMIER,

Présents : 14 Bertille PIHET, Martine GUILLEMAUD, Aurélie WALTER, Denis SIMONET,

Isabelle BOIVIN, Tony SICKLER, Roland MONGEARD

Votants: 14

Représentés :

Excusés :

Absents : Janice DEBERNARD

Secrétaire de séance : Martine GUILLEMAUD

Ordre du jour :

*_ Approbation du procès-verbal du 18 septembre 2025

*_ Demande d'admission en non-valeur de créances éteintes

*_ Travaux aménagement des places du Château et de l'Eglise

*_ Financement travaux aménagement des places du Château et de l'Eglise

*_ Commission animations : arbre de Noël - bilan 13 juillet

* Questions diverses

APPROBATION DU PROCEÈS-VERBAL DU 18 SEPTEMBRE 2025

Approuë à l'unanimité.

ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES ETEINTES (N° DE 2025 034)

Les serices de la trésorerie ont communiqué une demande d'admission en non-valeur de créances éteintes.

M. le Comptable Public y expose qu'il n'a pu procéder au recouvwement des titres de recettes suite à une

liquidation judiciaire et que cela fait suite à un jugement qui s'impose à la collectivité. La proposition d'extinction de créances concerne l'exercice 2023

Les créances concemées seront imputées en dépense à un article nature 6542 intitulé « Créances éteintes »,

sur le budget concemé.

Contrairement à l'admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées. Les justifications juridiques figurent au dossier.

Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s'élève à : 2 183.74 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

l'est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur l'extinction de créances.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- d'éteindre les créances figurant dans le corps de la présente délibération. - d'autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.TRAVAUX __D'AMENAGEMENT_ DES PLACES DU CHATEAU ET DE L'EGLISE et SON FINANCEMENT

M. Maire fait part à l'assemblée des subventions attribuées pour les travaux des places

- Département de la Côte d'Or - contrat "Grands Projet de CO" 200 000.00 €

- Région BFC « Espaces Nouveaux Villages Innovants » 40 000.00 €

- Département de la Côte d'Or — amendes de police CO 33 072.07 €

Total des subventions attribuées 273 072.07 €

La demande de subwæntion de l'Etat (DSIL) déposée pour le programme 2025 n'a pas été retenue pour cette

année et devra être représentée pour 2026.

Compte-tenu du montant des travaux à financer avec la maîtrise d'œuvre de : 688 489.14 € HT (826 186.97 €

TTC), la commission finances a sollicité des organismes financiers pour la réalisation d'un prêt de 300 000 ou

350 000 €, sur 15 ou 20 ans. Trois propositions ont été réceptionnées, deux autres sont en attente de retour.

Actuellement, le Crédit Mutuel offre la meilleure proposition. Il sera sollicité pour nous transmettre une

simulation sur une durée de 10 ans et le conseil municipal attend les deux dernières propositions avant de

délibérer.

Pour information, au niveau de la dette, la commune n’a plus qu'un seul prêt en cours (travaux du presbytère)

dont la dernière échéance est en 2027.

TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES PLACES DU CHATEAU ET DE L'EGLISE (N° DE_2025 035)

Vu le code de la commande publique

Vu le rapport d'analyses des offres suite à la consultation

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention :

- Valide le projet d'aménagement des places du Château et de l'Eglise

- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la passation de ce marché à procédure adaptée, pour les lots et avec les entreprises ci-dessous :

Lot 1 - VRD :

- entreprise NOIROT : 268 914.25 € HT- 322 697.10 € TTC Lot 2 - Bétons désactiés et Drainants :

- entreprise SOLS Confluence : 258 751.40 € HT- 310 501.68 € TTC

Lot 3 - Espaces verts et mobiliers :

- entreprise JACQUINOT : 124 123.49 € HT - 148 948.19 € TTC

soit un total de travaux de 651 789.14 € HT (782 146.97 € TTC)

- dit que les crédits sont préwus au budget primitif 2025.

APPROBATION DU CONTRAT « GRANDS PROJETS DE COTE D'OR » ENTRE LA COMMUNE

DE GILLY LES CITEAUX ET LE DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR (N°DE_2025 36)

Vu la demande de subvention dans le cadre du dispositif Plan Marshall — Grand Projet Côte d'Or,

Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental de Côte d'Or du 22 septembre 2025

portant accord de principe relatif au projet de contrat « Grands Projets Côte d'Or » à conclure avec la commune

Considérant que le contrat joint en annexe a pour objet de définir les objectifs opérationnels du projet de la

commune correspondant aux dispositions du programme « Contrats Grands Projets Côte d'Or » et les moyens

de les atteindre dans le cadre des travaux de réaménagement de la place du Château et de la place de l'Eglise

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

_ approue le contrat « Grands Projets Côte d'Or » tel que joint en annexe: autorise M. le Maire à signer le contrat « Grands Projets Côte d'Or » et tout document afférent à ce dossier.

COMMISSIONS COMMUNALES

Commission animations :

© arbre de Noël : il est prévu le dimanche 14 décembre à la Grange de Saulx — le spectacle est réseré — les lettres de commande pour le Père Noël ont été distribuées — la commande sera passée auprès du magasin « Le Temps de la Récré » comme les années précédentes, n'ayant pas eu L de retours négatifs au niveau des cadeaux

| bilan barbecue 13 juillet : présentation du montant des dépenses et recettes de la soirée — moins de

participations que l’année dernière - la structure gonflage a rencontré un grand succès auprès des

enfants

Quoi de Nouwau en cours de préparation

Commission voirie :

! Deux devis sont présentés et validés par le Conseil Municipal :

“* Point à temps chemin du city pour 2 160.00 € TTC (Noirot TP)

“Puits perdu avenue Recteur Marcel Bouchard pour 2 230.00 € TTC (Noirot TP)

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire fait part :

| Du rapport d'activités 2024 de la Communauté de Communes de Gevey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges

!_ Du désistement cet été de l'ostéopathe qui devait louer l'ancien cabinet du médecin — le psychologue

serait intéressé pour le reprendre et doit le visiter prochainement

l Des suites concemant du PC modificatif du Château qui a fait l’objet d'une décision tacite de rejet :

l'Architecte des Bâtiments de France a été destinataire de cette décision mais n’a pas donné suite pour

le moment — les propriétaires du Château nous ont transmis un recours gracieux —

M. André Montelle rappelle le problème des lisses le long des douves du château toujours en suspens,

l'ABF n'ayant pas donné suite aux interrogations sur le sujet

! De l'inauguration de l'extension de la ZA qui a eu lieu ce matin: actuellement, 1 PC a été accepté

(cuverie par le domaine Labet), 2 lots ont été vendus avec des projets de cuverie également, le lot le plus

important situé derrière la fromagerie est réservé pour cette dernière

! De la vw discussion qu'il a eue ce matin, lors du pot organisé aux « Voûtes by Delin » suite à

l'inauguration de la ZA, avec un administré au sujet du Château et de sa passerelle: des critiques

envers le conseil qui n'aurait jamais débattu sur ce sujet, des comptes-rendus qui ne retracent pas les

débats, de certains conseillers qui laissent entendre qu'il n'y pas eu de débat, etc. Tout dépend de ce

que l'on entend par débattre ou discuter d'un sujet. Le conseil municipal rappelle que ce sujet a été

traité lors des réunions de la commission « Cœur de village » et lors de conseils municipaux (6 juillet

2023 et 7 mars 2024)

L]

M. Christian Sauvadet fait part des travaux de l'église qui sont en cours et de la nécessité de faire appel à un bureau de contrôle pour Vérifier la solidité des ouvrages, document demandé par la commission de sécurité qui doit procéder à une visite avant la réouverture du bâtiment : le montant de ce contrôle s'élève à 3 588 euros TTC, à répartir au niveau des trois communes. Une délibération devra être prise par les conseils municipaux afin de valider cette mission

ll est fait part également d'un message téléphonique par rapport à la présence de nombreux chats dans

le quartier de la Gare. Des renseignements seront pris sur la possibilité de mettre en place une

convention pour la stérilisation de ces chats afin d'éviter leur prolifération.

La séance est levée à 21 H 50.

Didier DANEL Martine GUILLEMAUD

Président de séance Secrétaire de séance

nue

.—