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Déliberation - DL 2023 32 Subvention 2023 a lassociation LARC
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Creusot.
Lien du pdf (Déliberation - DL 2023 32 Subvention 2023 a lassociation LARC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
VILLE DU CREUSOT – CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
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C:/AirsDelib_Prod/apache-tomcat/webapps/delib/modele/VilleCreusotSignatures/Mme Christine LEGER.jpg
Séance du 6 mars 2023
Numéro : DL_2023-32
Conseillers en exercice : 35
Présents à la séance : 26
Convocation du 28/02/2023
Par suite d'une convocation en date du 28 février 2023, les membres composant le Conseil Municipal du Creusot se sont réunis, à la Mairie du Creusot, le 6 mars 2023 à 18 heures sous la présidence de M. David MARTI, Maire du Creusot.
Etaient présents :
M. Moumen ACHOU, Mme Kassandra AUSSEM, Mme Salima BELHADJ-TAHAR, Mme Brigitte BERT, Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN, Mme Sylvie BOUDOT, M. Sylvestre CONIAU, Mme Evelyne COUILLEROT, M. Arnaud DELEPLANQUE, M. José DO CARMO, M. Jean-Michel DUFAUT, M. Bernard DURAND, Mme Marie-France FERRY, M. Sébastien GANE, Mme Martine GAUTHIER, M. Cyril GOMET, M. Pierre-Etienne GRAFFARD, M. Ilhan KORKMAZ, M. Charles LANDRE, M. Hugo NIEDDU, Mme Jeanne-Danièle PICARD, M. Philippe PRIET, M. Yvon PUZENAT, Mme Montserrat REYES, Mme Yveline RICHARD, M. Adel SOUMATI, Conseillers Municipaux,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absentes ayant donné procuration :
Mme Déborah BRETAIRE à M. Jean-Michel DUFAUT, Mme Sylvaine CLAVEL à M. Philippe PRIET, Mme Valérie LE DAIN à Mme Sylvie BOUDOT.
Etaient excusés :
M. Pierre BRUGNIAU, Mme Christine LEGER, M. David MARTI, Mme Laëtitia MARTINEZ, M. Jérémy PINTO, Mme Barbara SARANDAO.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Christine LEGER a été désigné(e) pour remplir cette fonction.
OBJET : Subvention 2023 à l'association L'ARC
NOMENCLATURE : Subventions Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L.2311-7 ;
Vu l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés ;
Vu la loi n° 2014-896 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 231 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées pour les personnes publiques ;
Vu la circulaire du 1er Ministre N°5811/SG du 29 septembre 2015 et ses annexes ;
Considérant que notre collectivité doit soutenir les différentes associations qui contribuent par leurs actions, au dynamisme de la commune et à la satisfaction des besoins de nos concitoyens ;
Considérant que le vote des subventions doit être individualisé ;
Les subventions, définies comme des aides sans contreparties consenties par la collectivité à des personnes privées poursuivant une mission d’intérêt général constituent des libéralités qui ne peuvent être automatiques. Elles ne peuvent donc pas être attribuées si elles n’ont été au préalable, sollicitées.
J'ai l'honneur de soumettre à votre décision l'attribution d’une subvention à l’ARC –Scène Nationale qui a adressé une demande expresse, pour laquelle il nous semble souhaitable d'apporter un concours financier.
L’ARC-Scène Nationale :
Fonctionnement courant : 502 050 €
Projet « Univ’Art » : 1 000 €
Je vous propose de bien vouloir :
- adopter les propositions de subventions ci-dessous, étant entendu qu'elles seront imputées aux articles 65748 du budget communal,
- autoriser Monsieur le Maire à signer les éventuelles conventions à intervenir avec l’association et les reconduire si elles peuvent l’être,
- autoriser Monsieur le Maire à effectuer les versements selon les modalités prévues en préambule.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Après avoir entendu Mme Evelyne COUILLEROT, Adjointe, qui a rapporté ce dossier en ces termes ;
Après avis favorable des membres du Bureau municipal réunis le 6 février 2023 et des membres de la Commission Jeunesse / Education / Culture réunis le 21 février 2023 ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ADOPTE les propositions de subventions ci-dessus, étant entendu qu'elles seront imputées aux articles 65748 du budget communal.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les éventuelles conventions à intervenir avec l’association et les reconduire si elles peuvent l’être.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les versements selon les modalités prévues en préambule.
Acte rendu exécutoire pour avoir
été reçu à la Sous-préfecture
le 10 mars 2023
et publié, affiché ou notifié
le 10 mars 2023
Le Maire ,
M. David MARTI
La Secrétaire,
Mme Christine LEGER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.