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Document publié le Dimanche 30 janvier 2022 par la commune de Creusot.
Lien du pdf (Déliberation - DL 2022 30 Subvention 2022 a lassociation LARC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
VILLE DU CREUSOT – CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
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Séance du 7 mars 2022
Numéro : DL_2022-30
Conseillers en exercice : 35
Présents à la séance : 25
Convocation du 01/03/2022
Affichage du 11/03/2022
Par suite d'une convocation en date du 1 mars 2022, les membres composant le Conseil Municipal du Creusot se sont réunis, à la Mairie du Creusot, le 7 mars 2022 à 18 heures sous la présidence de M. David MARTI, Maire du Creusot.
Etaient présents :
M. Moumen ACHOU, Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN, Mme Sylvie BOUDOT, M. Sylvestre CONIAU, Mme Evelyne COUILLEROT, M. Arnaud DELEPLANQUE, M. José DO CARMO, M. Jean-Michel DUFAUT, M. Bernard DURAND, Mme Marie-France FERRY, M. Sébastien GANE, Mme Martine GAUTHIER, M. Cyril GOMET, M. Pierre-Etienne GRAFFARD, M. Ilhan KORKMAZ, M. Charles LANDRE, Mme Valérie LE DAIN, Mme Laëtitia MARTINEZ, M. Hugo NIEDDU, Mme Jeanne-Danièle PICARD, M. Philippe PRIET, M. Yvon PUZENAT, Mme Montserrat REYES, Mme Yveline RICHARD, M. Adel SOUMATI, Conseillers Municipaux,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absentes ayant donné procuration :
Mme Kassandra AUSSEM à Mme Sylvie BOUDOT, Mme Déborah BRETAIRE à M. Charles LANDRE, Mme Salima BELHADJ-TAHAR à Mme Marie-France FERRY, Mme Sylvaine CLAVEL à M. Philippe PRIET.
Etaient absents :
Mme Brigitte BERT, M. Pierre BRUGNIAU, Mme Christine LEGER, M. David MARTI, M. Jérémy PINTO, Mme Barbara SARANDAO.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. Sébastien GANE a été désigné(e) pour remplir cette fonction.
OBJET : Subvention 2022 à l'association L'ARC
NOMENCLATURE : Subventions u le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L.2311-7 ;
Vu l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés ;
Vu la loi n° 2014-896 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 231 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées pour les personnes publiques ;
Vu la circulaire du 1er Ministre N°5811/SG du 29 septembre 2015 et ses annexes ;
Considérant que notre collectivité doit soutenir les différentes associations qui contribuent par leurs actions, au dynamisme de la commune et à la satisfaction des besoins de nos concitoyens ;
Considérant que le vote des subventions doit être individualisé ;
Les subventions, définies comme des aides sans contreparties consenties par la collectivité à des personnes privées poursuivant une mission d’intérêt général constituent des libéralités qui ne peuvent être automatiques. Elles ne peuvent donc pas être attribuées si elles n’ont été au préalable, sollicitées.
J'ai l'honneur de soumettre à votre décision l'attribution d’une subvention à l’ARC –Scène Nationale qui a adressé une demande expresse, auxquelles il nous semble souhaitable d'apporter un concours financier.
L’ARC-Scène Nationale :
Fonctionnement courant : 502 050 €
Projet « Univ’Art » : 1 000 €
Je vous propose de bien vouloir :
- adopter la proposition de subvention ci-dessous, étant entendu qu'elle sera imputée à l’article 6574 du budget communal,
- autoriser Monsieur le Maire à signer l’éventuelle convention à intervenir avec l’association et la reconduire si elle peut l’être.
- autoriser Monsieur le Maire à effectuer les versements selon les modalités prévues en préambule.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Après avoir entendu Mme Evelyne COUILLEROT, Adjointe, qui a rapporté ce dossier en ces termes ;
Après avis favorable des membres du Bureau municipal réunis le 7 février 2022 et des membres de la Commission Jeunesse / Education / Culture réunis le 22 février 2022 ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE la proposition de subvention ci-dessus, étant entendu qu'elle sera imputée à l’article 6574 du budget communal. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’éventuelle convention à intervenir avec l’association et la reconduire si elle peut l’être.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les versements selon les modalités prévues ci- dessus.
Acte rendu exécutoire pour avoir
été reçu à la Sous-préfecture
le 11 mars 2022
et publié, affiché ou notifié
le 11 mars 2022
Au registre ont signé les Membres présents,
Pour extrait certifié conforme
Le Maire ,
David MARTI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. I-SUBVENTION ANNUELLE
COMMISSION ASSOCIATION BENEFICIAIRE MONTANTS ATTRIBUES
Jeunesse-Education-Culture :
Culture L'ARC-Scène Nationale Fonctionnement courant 502 050.00 €
Projet "Univ'Art" 1 000.00 €
TOTAL SUBVENTIONS ANNUELLES 503 050.00 €