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Conseil Municipal - 2024 LD Conseil Municipal du 30 mai
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 LD Conseil Municipal du 30 mai)
Thèmes du document : Travail et emploi, Énergies, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARCAY-MESLAY
Séance du jeudi 30 mai 2024
20h - Salle du Conseil Municipal
Liste des délibérations
L’an deux mil vingt-quatre, le trente mai à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay,
légalement convoqués le vingt-quatre mai, se sont réunis en séance publique, en Mairie principale, sous la
présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire, et ont délibéré comme suit :
APPROBATION ET INFORMATION
. Désignation du secrétaire de séance : Désignation à l’unanimité de Madame Angélique BOUÉ.
. Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 mars 2024.
. Information des décisions prises par le Maire sur le fondement de l’article L 2122-22 du C.G.C.T
Affaires générales
N° 2024-20 Convention avec l’INSEE fixant les conditions générales de la préparation et d’exécution de l’enquête familles 2025
Rapporteur : Monsieur FENET
Adoptée
(18 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
N° 2024-21 Contrat avec le syndicat mixte ouvert Val de Loire Numérique relatif à l’installation et à l’exploitation d’un réseau WIFI territorial
Rapporteur : Monsieur FENET
Adoptée
(18 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
Intercommunalité
N° 2024-22 Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées pour 2024
Rapporteur : Monsieur FENET
Adoptée
(18 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
N° 2024-23 Adhésion de la Commune de Saint-Pierre-des-Corps au service commun de l’énergie de Tours Métropole Val de Loire
Rapporteur : Monsieur FENET
Adoptée
(18 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
Finances
N° 2024-24 Produits irrécouvrables : admission en non-valeur
Rapporteur : Madame BOULAY
Adoptée
(18 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
N° 2024-25 Demande de fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire
Rapporteur : Madame BOULAY
Adoptée
(18 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
N° 2024-26 Fixation des tarifs pour le transport scolaire 2025-2026 vers le Collège Gaston HUET de Vouvray (Réseau PR2V)
Rapporteurs : Madame BOULAY et Madame TERRIEN
Adoptée
(18 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION) N° 2024-27 Subvention exceptionnelle 2024 - Association On/Off road Touraine
Rapporteur : Madame BOULAY
Adoptée
(18 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
N° 2024-28 Subventions de fonctionnement et exceptionnelle 2024 - Association Fêtes Parcillonnes
Rapporteur : Madame BOULAY
Adoptée
(17 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
N° 2024-29 Subventions de fonctionnement 2024 aux établissements de formation - Campus des Métiers et de l’Artisanat Centre-Val de Loire et
BTP CFA 37
Rapporteur : Madame BOULAY
Adoptée
(18 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
Enfance - Jeunesse
N° 2024-30 Convention de renouvellement du Relais Petite enfance (R.P.E) entre les communes de Chanceaux-sur-Choisille, Notre Dame d’Oé et
Parçay-Meslay pour la période 2024-2027
Rapporteur : Madame TERRIEN
Adoptée
(18 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
Habitat
N° 2024-31 Conventions de mise en place de la gestion en flux des contingents de réservation de logements sociaux de la commune avec les bailleurs
sociaux
Rapporteur : Monsieur FENET
Adoptée
(12 POUR, 0 CONTRE,
6 ABSTENTIONS)
Urbanisme - Affaires foncières
N° 2024-32 Acte de vente avec l’indivision PINON, pour l’acquisition des parcelles D2392 et D2393 (parcelle mère D1760)
Rapporteur : Madame CAUWET
Adoptée
(18 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
N° 2024-33 Convention de servitudes pour le déploiement du réseau électrique avec ENEDIS Lieu-dit « La Coudrière »
Rapporteur : Monsieur FENET
Adoptée
(18 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
N° 2024-34 Convention amiable d’implantation de distribution publique d’énergie électrique avec le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire
(SIEIL)
Rapporteur : Monsieur FENET
Adoptée
(18 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
Ressources humaines
N° 2024-35 Actualisation du tableau des effectifs des services municipaux
Rapporteur : Monsieur FENET
Adoptée
(18 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
Avis affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune (www.parcay-meslay.fr) le : 31/05/2024