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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - b 2026 0202 03 signature convention gac ccsti Document publié le Lundi 2 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - b 2026 0202 03 signature convention gac ccsti)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Assurance, Envoyé en préfecture le 03/02/2026

Reçu en préfecture le 03/02/2026 sn»

Ci Publié le 03/02/2026 — LOST

B-20 26-0 20 2003 ID : 007-200041465-20260202-2026 0202 3-DE

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE

VaLEYRjeuX DES DELIBERATIONS COMMUNAUTÉ DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DE COMMUNES

Nombre de conseillers ’ , =

en exercice : 11 - séance du 2 février 2026 - présents : 10

votants : 10

L'an deux mille vingt-six, le 2 février à 18hoo, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux, dûment convoqué le 27 janvier 2026, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence du Dr Jacques CHABAL.

Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Patrick

MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas

FREYDIER.

Absent excusé : M. Antoine CAVROY

Secrétaire de séance : M. Nicolas FREYDIER.

SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'ŒUVRES AVEC

LE GROUPE ART CONTEMPORAIN POUR LE CCSTI DE L'ARDÈCHE

M. le Président indique que, dans le cadre de l'arrivée sur le territoire de la 9°" œuvre sur le parcours artistique de la Ligne de Partage des Eaux, le CCSTI propose une exposition d'œuvres d'art au sein de L'Arche des Métiers, sur le thème des graines en référence à l'exposition de l'année : « Graines : comment naissent les plantes ». À cette fin, Le Groupe Art Contemporain (GAC) prête 11 œuvres thématiques entre janvier et août 2026. Le coût pour le CCSTI est de 85 €.

En rebond et dans la continuité de ce projet, deux œuvres seront installées au siège de Val'Eyrieux pour

sensibiliser les personnels et partenaires à l'art contemporain.

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

" AUTORISE M. le Président à signer la convention avec le Groupe Art Contemporain pour la mise

à disposition d'œuvres au CCSTI de l'Ardèche et au siège de Val'Eyrieux

” CHARGE M. le Président d'effectuer toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.

Ainsi fait et délibéré,

Les jours, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme

Le Président,

Le Docteur Jacques CHABALEnvoyé en préfecture le 03/02/2026

Reçu en préfecture le 03/02/2026 C

Publié le 03/02/2026 ) 107

ID : 007-200041465-20260202-2026 0202 3-DE

Groupe Art Contemporain

9rueBoissy d'Anglas

07100 Annonay

WwWw.gacartotheque.fr

Contact coordination /

Béatrice Allirol

07 66 21 22 50

gacartotheque@gmail.com

CONVENTION DE PRÊT D'ŒUVRES 2026

La collection de l'artothèque est composée de plus de 970 œuvres des années 1970 à nos jours, d'artistes internationaux et français employant diverses techniques :

lithographies, sérigraphies, photographies, estampes numériques, etc. En constante évolution, ce fonds a la vocation de permettre un ancrage dans l’art contemporain en favorisant la présence quotidienne de l’art sur les lieux de vie de chacun par le biais

de l'emprunt.

Il est convenu entre les soussignés :

Le Groupe Art Contemporain

Association régie par la « loi 1901 »

Siège social : 9, rue Boissy d'Anglas - 07100 Annonay

N° SIRET : 438 971 210 00028 Code APE : 9003 A

Représenté par : Mme Anne PERCHER, Présidente de l'Association.

Et d'autre part,

La Communauté de Communes Val'Eyrieux

sise 21 avenue de Saunier à 07160 Le Cheylard,

N° SIRET : 200 041 465 00010 Code NAF : 8411 Z

Représentée par le Président de la Communauté de Communes, M. Jacques CHABAL.Envoyé en préfecture le 03/02/2026

Reçu en préfecture le 03/02/2026

Publié le 03/02/2026 S L OC

Il a été convenu ce qui suit : ID : 007-200041465-20260202-2026 0202 3-DE

Article 1 — Conditions de prêt

1.Pour l'emprunt, la structure doit :

. Fournir une attestation d'assurance multirisques du lieu où seront accrochées

les oeuvres :

CCSTI de l'Ardèche - com. com Valeyrieux, 6 place des Tanneurs

07160 Le Cheylard.

Dans les locaux de Valeyrieux - com. com Valeyrieux, 21 av. de Saunier

07160 Le Cheylard.

- Régler une adhésion annuelle au GAC-Artothèque de 85,00€ (Quatre vingt cinq

euros) valable de date à date.

2. La personne désignée par le CCSTI de l'Ardèche, Séverine MORIN, Responsable du CCSTI de l'Ardèche et la personne chargée de l’artothèque prendront rendez- vous pour choisir les œuvres.

Le CCSTI emprunte 13 œuvres dont 11 œuvres seront exposées au CCSTI 07, 6 place des Tanneurs 07160 Le Chevylard, qui accueillera une exposition intitulée « Graines, comment naissent les plantes » et 2 œuvres seront exposées dans les bureaux de Valeyrieux, com. com (Liste des œuvres empruntées voir annexe 1)

Le transport et l’accrochage des œuvres sont à la charge du CCSTI 07. La période d'emprunt des œuvres est fixée du 14 janvier 2026 au 31 août 2026, inclus.

Article 2 — Conservation des œuvres

1. Couvert par son assurance, l’emprunteur sera responsable de la conservation des œuvres et s'engage à les préserver de toute détérioration.

L'emprunteur s'engage à ne pas accrocher les œuvres au-dessus d'une

source de chaleur ni à un emplacement exposé directement aux rayons solaires ou lunaires.

3. L’emprunteur s'engage à ne pas désencadrer les œuvres (en cas de casse,

aviser la Responsable de l’Artothèque - Béatrice Allirol 07 66 21 22 50).

4, L'emprunteur s'engage à ne pas nettoyer les vitres des œuvres.

Article 3 — Garanties

Le CCSTI de l'Ardèche garantit le GAC contre tout trouble, revendication ou recours émanant de tiers à l’occasion de l'exécution des obligations du présent contrat. Toute reproduction des œuvres empruntées est interdite : celles-ci étant soumises aux droits d'auteur (ADAGP). Faute d'exécution d'une quelconque stipulation du présent contrat, et après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans réponse dans les 15 (quinze) jours de sa réception, le présent contrat sera résilié de plein droit aux torts et griefs de la partie défaillante. Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout conflit relatif à l'interprétation et à l'application du présent contrat, n'ayant pu se résoudre à l'amiable, sera soumis à la compétence du tribunal administratif de Lyon.Envoyé en préfecture le 03/02/2026

Reçu en préfecture le 03/02/2026

Publié le 03/02/2026 s L CO

ID : 007-200041465-20260202-2026 0202 3-DE

Article 4 — Annulation du contrat

Le présent contrat peut être suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.

La convention entre le CCSTI de l'Ardèche et le GAC est valable du 14 janvier 2026 à fin août 2026.

Fait à Annonay, le 14 janvier 2026, en autant d'exemplaires originaux que de parties.

Pour le Groupe Art Contemporain Pour la Communauté de Communes ValEyrieux Anne PERCHER, Présidente du GAC

Jacques CHABAL, PrésidentEnvoyé en préfecture le 03/02/2026

Reçu en préfecture le 03/02/2026

Publié le 03/02/2026 S L OC

ID : 007-200041465-20260202-2026 0202 3-DE

ANNEXE 1 : ŒUVRES EN DÉPÔT AU CCSTI DE L’ARDÈCHE, com. com Valeyrieux 14 janvier - 31 août 2026

Pour l'exposition « Graines, comment naissent les plantes » :

1 - Auteur : Colette BRUNSCHWIG

Titre : Sans titre

Caractéristiques techniques : Estampe numérique, 2008, H. 24,7 x L. 19,7 cm,

12 exemplaires édités

Collection : GAC

Référence : COBR-004

Valeur d'assurance en euros : 300 €

2 - Auteur : Mathilde FAGES

Titre : Paysage fragmenté

Caractéristiques techniques : Lithographie offset série 4 exemplaires, 2019, H.65 x L.50 cm

Exemplaire N° 1/1

Collection : Ville d’Annonay

Référence : MAFA-005

Valeur d'assurance en euros : 300 €

3 - Auteur : René MOREU

Titre : Portalègre

Caractéristiques techniques : Dessin sur papier, 1990, H. 60 x L. 77 cm

Collection : Département de l'Ardèche

Référence : REMO-002

Valeur d'assurance en euros : 300 €

4 - Auteur : Judith REBY

Titre : Sans titre

Caractéristiques techniques : Estampe, 1998, H. 65 x L. 50 cm N° 57/90

Collection : GAC

Référence : JURE-001

Valeur d'assurance en euros : 300 €Envoyé en préfecture le 03/02/2026

Reçu en préfecture le 03/02/2026

Publié le 03/02/2026 S L CO

ID : 007-200041465-20260202-2026 0202 3-DE

5 - Auteur : Luc BOUZAT

Titre : Sans titre

Caractéristiques techniques : Sérigraphie, 2006, H. 49,5 x L. 64,5 cm N° 9/30

Collection : GAC

Référence: LUBO-002

Valeur d'assurance en euros : 300 €

6 - Auteur : Marc CHOPY

Titre : portrait main 2

Caractéristiques techniques : Sérigraphie issue de la série « 6P15C30A", 2017

H. 70 x L. 50 cm N° 28/40

Collection : Département de l'Ardèche

Référence: MACH-002

Valeur d'assurance en euros : 300 €

7 - Auteur : Giuseppe PENONE

Titre : Mürier

Caractéristiques techniques : Gravure, 2014, H. 68 x L. 52 cm N° 1/7

Collection : Département de l'Ardèche

Référence : GIPE-001

Valeur d'assurance en euros : 300 €

8 - Auteur : Jacques BARRY

Titre : J'aime pas les jeunes / J'aime pas les vieux

Caractéristiques techniques : Sérigraphie, s. d., H. 40 x L. 30 cm N° 2/20

Collection : GAC

Référence: JABA-004

Valeur d'assurance en euros : 300 €

9 - Auteur : Paca SANCHEZ

Titre : Sans titre

Caractéristiques techniques : Original « 40 ans du GAC »

Collection : GAC

Référence : NC

Valeur d'assurance en euros : 300 €Envoyé en préfecture le 03/02/2026

Reçu en préfecture le 03/02/2026

Publié le 03/02/2026 S L CO

ID : 007-200041465-20260202-2026 0202 3-DE

10 - Auteur : Alexandre HOLLAN

Titre : Mouvement d'énergie dans l'arbre 1

Caractéristiques techniques : Lithographie sur trois passages, s. d., H. 35 x L. 45 cm

N° 21/25

Collection : Département de l'Ardèche

Référence : ALHO-002

Valeur d'assurance en euros : 300 €

11 - Auteur : Piero GILARDI

Titre : OGM free

Caractéristiques techniques : Lithographie, 2014, H. 52,5 x L. 39 cm E. A. N°1/6

Collection : GAC

Référence : PIGI-001

Valeur d'assurance en euros : 300 €

Dans les bureaux du CCSTI de l’Ardèche :

12 - Auteur : Nikolas FOURÉ

Titre : Mesurer les nuages

Caractéristiques techniques : Sérigraphie monocouche à l'encre noire sur papier Incisini Magnani 310 g, 2019, H. 100 x L. 70 cm N° 7/35

Collection : Département de l'Ardèche

Référence : NIFO-001

Valeur d'assurance en euros : 300 €

13 - Auteur : Michel DUPORT

Titre : Si sensibles

Caractéristiques techniques : Lithographie, 1997, H. 46 x L. 65 cm N° HI/X ex.

Collection : GAC

Référence : MIDU-003

Valeur d'assurance en euros : 300 €

Pour une valeur totale d'assurance de : 3900 €