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Procès Verbal - PV 00045039 D
Acte - 140 d1736947288820
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 140 d1736947288820)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Logement,
Ville de
BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 08/06/2023
ID Télétransmission : 033-213300635-20230606-130065-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 10/06/2023
certifié exact,
Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/170
Aujourd'hui 6 juin 2023, à 14h08,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 16H34 à 16H41
Présidence de Madame Claudine BICHET de 17H26 à 18H41
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN- DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Pierre HURMIC présent sauf de 18h36 à 18h41, Monsieur Baptiste MAURIN présent jusqu’à 16h05, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu’à 17H20, Monsieur Amine SMIHI présent jusqu’à 17H50, Monsieur Laurent GUILLEMIN présent jusqu’à 18h00, Monsieur Marik FETOUH présent jusqu’à 18H43
Excusés :
Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Aide à la création de structures de logements spécifiques.
Résidence sociale de 14 logements réalisée par la SA d'HLM
DOMOFRANCE au sein de la ZAC Saint-Jean Belcier, îlot
Amédée Saint-Germain, rue de la Compagnie du midi à
Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le développement d’une offre diversifiée de logements est au cœur du Projet urbain et de la politique de cohésion sociale de la Ville de Bordeaux.
Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux soutient la réalisation de logements sociaux familiaux, mais également la création de résidences spécifiques destinées à accueillir des publics caractérisés par des situations sociales, financières ou de mobilités particulières. Ces structures maillent l’ensemble du territoire bordelais et inscrivent leur action dans le cadre métropolitain.
Dans ce sens, la Ville de Bordeaux souhaite soutenir la construction, par la SA d’HLM DOMOFRANCE, d’une résidence sociale de 14 logements en PLAI, dont 11 PLAI adaptés représentant 37 places, situé au sein de la Zone d’aménagement concerté Saint-Jean Belcier, îlot Amédée Saint-Germain, rue de la Compagnie du midi à Bordeaux.
La résidence sociale a pour objet d’offrir un logement meublé temporaire à des ménages ayant des revenus limités ou rencontrant des difficultés passagères d’accès au logement ordinaire pour des raisons conjoncturelles, économiques et/ou sociales. Ces difficultés induisent la nécessité de proposer un accompagnement social dans une visée d’autonomisation à échéance maximal de deux ans.
La résidence reconstruite comprendra 3 T1’, 2 T1 bis, 6 T2 et 3 T3 meublés équipés de kitchenettes et de sanitaires individuels. Ils seront accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Des espaces communs sont prévus pour permettre les rencontres entre les résidents : un salon, une cuisine, une salle d’animation, deux jardinets, une laverie et un local vélo.
La maison-relais sera gérée par la Fondation COS Alexandre Glasberg. Leurs missions seront d’assurer la gestion de la vie quotidienne, de proposer des temps d’écoute formels et informels, et de proposer la mise en place d’un accompagnement adapté par des actions en interne et la mobilisation de partenaires.
Bordeaux Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 31 décembre 2019.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités du règlement d’intervention en faveur du logement social en vigueur au moment de l’agrément de cette opération.
S’agissant d’un programme de logements spécifiques, le montant de subvention par logement est de 7 000 euros, dans la limite de 300 000 euros par opération.
Montant de la subvention de la Ville :
14 logements x 7 000 euros = 98 000 euros.
Le versement de la subvention pourra être réalisé en 3 fois :
premier acompte de 50% du montant de la subvention sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide ;
deuxième acompte jusqu'à 80% du montant de la subvention sur présentation d'un relevé de dépenses justifiant l'atteinte de 80% de dépenses sur l'assiette subventionnable ; solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat ou de la convention APL publiée, la déclaration d’achèvement des travaux ou, à défaut, le procès-verbal de réception des travaux, le prix de revient détaillé de l’opération, du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 98 000 euros maximum ;
créditer la SA d’HLM DOMOFRANCE sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés ;
imputer cette dépense au chapitre 204, article 2324 (compte spécifique 20422), fonction 552 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Fannie LE BOULANGER, et de Monsieur Stéphane PFEIFFER
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 6 juin 2023
P/EXPEDITION CONFORME,
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Plan de situation
Programme : résidence sociale
14 logements
ZAC Saint-Jean Belcier, îlot Amédée
Saint-Germain, rue de la Compagnie
du midi
Opérateur : DOMOFRANCE
Quartier : Bordeaux Sud