Acte - 140 d1608570842432

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Acte - 140 d1608570842432 Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 140 d1608570842432)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Médias, Consommateurs, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité : 26/03/19

Reçu en Préfecture le : 26/03/19

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 25 mars 2019

D - 2 0 1 9 / 7 0

Aujourd'hui 25 mars 2019, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Madame Delphine JAMET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Chantal FRATTI, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Michèle DELAUNAY, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas GUENRO, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,

Madame Michèle DELAUNAY présente jusqu'à 16h30 et Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 17h00

Excusés :

Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Benoit MARTINMusée des Arts décoratifs et du Design. Exposition

Memphis. Plastic Field. Convention. Gratuité.

Règlement intérieur. Autorisation. Signature

Monsieur Fabien ROBERT, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la saison culturelle Liberté proposée par la Ville de Bordeaux, le madd- bordeaux accueille dans l’ancienne prison l’exposition Memphis – Plastic Field présentée en 2018 à la Fondation Berengo en marge de la 16e édition de la Biennale d’architecture de Venise.

L’exposition met en exergue, l’esprit irrévérencieux du collectif en réunissant les œuvres iconiques conçues entre 1981 et 1987. Outre les pièces maitresses de Sottsass, des œuvres de tout le groupe seront exposées, parmi lesquelles un très bel ensemble d’une trentaine de pièces en verre de Murano.

A cet effet, une convention a été rédigée, précisant les modalités de ce contrat entre la Ville de Bordeaux et les scénographes de l’exposition, Isabella Invernizzi et Béatrice Bonzanigo.

De plus, dans le cadre de l’élargissement des publics, neuf soirées seront organisées avec une visite gratuite de l’exposition de 18h à 22h. Egalement, dans le cadre de partenariats avec des journaux et des radios, 300 entrées seront offertes et un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « concours madd-bordeaux » sera organisé pendant la durée de l’exposition. Le présent règlement définit les règles applicables au jeu-concours.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

· Signer la convention dont le projet est annexé à la présente délibération. · Autoriser le nombre d'entrées gratuites pour les partenaires.

· Permettre la gratuité de la visite commentée de l’exposition Memphis – Plastic Field au public, lors des neuf soirées organisées durant les dates de l’exposition. · Signer le règlement de jeu Facebook dont le projet est annexé à la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 25 mars 2019

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Fabien ROBERT1

C O N T R A T D ’ I N T E R V E N T I O N

E T D E C E S S I O N

D E S D R O I T S A L ’ I M A G E E T

D E S D R O I T S D ’ E X P L O I T A T I O N I N T E L L E C T U E L L E

entre

La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur le Maire,

Habilité aux fins des présentes par délibération n° D- / du 2019, Reçue en Préfecture de la Gironde en date du , Domiciliée en l’Hôtel de Ville F-33077 Bordeaux cedex

ci-après désignée « Ville de Bordeaux- Musée des Arts décoratifs et du Design »

D'UNE PART

Et

IB Studio

Représenté par Isabella Invernizzi et Beatrice Bonzanigo,

Domicilié au Piazzale Baiamonti 1

20154 Milan, Italie

ci-après désigné le « Scénographe »

D'AUTRE PART

ci-après dénommées les « Parties »

Il a été convenu ce qui suit :

Etant préalablement rappelé que la Ville de Bordeaux- Musée des Arts décoratifs et du Design a pour mission de soutenir, de promouvoir et diffuser la création artistique dans ses différentes formes d’expression et notamment par la présentation d’expositions permanentes, temporaires ou itinérantes.

Pour mener à bien un projet d’exposition, plusieurs acteurs doivent être réunis : un Commissaire, un

scénographe et une équipe technique (entreprises de fabrication, régisseurs d’œuvres, éclairagistes, techniciens

audiovisuels,…).

Le scénographe crée, interprète, poétise, rythme, cadence, souligne et structure des espaces, des univers, des

ambiances autour des œuvres présentées et des messages pédagogiques souhaités par le Commissaire. En tant que concepteur et maître d’œuvre d’un projet, le scénographe est un acteur majeur dans la réussite de la conception, de la réalisation et de la réception par le public d’une exposition.

Pour la programmation de son exposition Memphis - Plastic Field présentée du 21 juin 2019 au 5 janvier 2020 la Ville de Bordeaux-musée des Arts décoratifs et du Design a fait appel à IB Studio pour en concevoir la scénographie.

ARTICLE 1 – OBJET

La Ville de Bordeaux- Musée des Arts décoratifs et du Design présente, du 21 juin 2019 au 5 janvier 2020 l’exposition Memphis - Plastic Field.

A cette occasion, la Ville de Bordeaux- Musée des Arts décoratifs et du Design a fait appel au Scénographe pour assurer la scénographie de l’exposition, ci-après dénommée la Création.

Le présent contrat a pour objet de déterminer :

- les modalités d’intervention du Scénographe

- les droits d’exploitation par la Ville de Bordeaux-Musée des Arts décoratifs et du Design de la Création originale conçue et réalisée par le Scénographe et telle que décrite en art. 2 de la présente convention.2

ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU SCÉNOGRAPHE

Dans le cadre de la présente convention, le Scénographe s’engage à concevoir et à suivre le projet de scénographie de l’exposition Memphis - Plastic Field qui sera présentée au Musée des Arts décoratifs et du Design de Bordeaux du 21 juin 2019 au 5 janvier 2020.

Dans le cadre de sa direction artistique, le Scénographe s’engage à : - 1 - Inspecter, mesurer et vérifier l’état des locaux

- 2 - Phase préliminaire : projet de faisabilité

- 3 - Phase 1 du projet : projet final définitif non exécutif

- 4 - Phase 2 du projet : projet exécutif, détails de construction, calendrier, activités de coordination du groupe de création du projet

- 5 - Description des travaux

- 6 - Projet détaillé d’ameublement consultance pour le design intérieur : soumettre à la Direction du Musée des Arts décoratifs et du Design un projet documenté de la scénographie faisant apparaître la mise en espace définitive des œuvres, objets, textes et de tout ce qui constitue le contenu de l’exposition en intégrant non seulement le caractère et les contraintes du lieu : éléments graphiques, quantitatifs et descriptifs techniques, dessins, plans, coupes, élévations, maquettes planes ou volumétriques (format papier et numérique), échantillons de matériaux, objets ou autres éléments de contenu nécessaires à la mise en valeur des œuvres, ainsi que la conception du parcours, des espaces, du mobilier, des dispositifs de présentation et d’accrochage, des ambiances sonores et visuelles permettant la transmission des messages au visiteur et son immersion dans l’espace - 7 - Organisation et gestion des travaux de construction, gestion opérationnelle, direction artistique sur site. Participer au montage de la scénographie en concertation avec le Commissaire et le staff technique du Musée des Arts décoratifs et du Design

- 8 - Graphisme de l’exposition incluant le livret de visite.

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX- MUSEE DES ARTS DECORATIFS ET DU DESIGN

3-1 Obligations muséographiques

La Ville de Bordeaux- Musée des Arts décoratifs et du Design s’engage à :

- déterminer et garantir le contenu scientifique, conceptuel et éditorial de l’exposition en lien avec le

Commissaire de l’exposition

- fournir au Scénographe la liste définitive des œuvres

- financer et assurer la gestion administrative et juridique de l’exposition

- établir les conditions de réalisation de l’exposition, notamment dans le cadre d’un bâtiment de type ERP

5ème cat.

- définir le calendrier de réalisation de l’exposition

- assurer la maîtrise d’œuvre de la scénographie en collaboration avec le Scénographe en mettant en

place les équipes nécessaires à la bonne exécution des travaux

3-2 Obligations financières en faveur du Scénographe

La Ville de Bordeaux- Musée des Arts décoratifs et du Design s'engage à prendre en charge : - les frais de déplacement et de séjour du Scénographe dont les modalités feront l’objet d’accords séparés entre les deux Parties ..

- ses frais d’honoraires comprenant la cession de ses droits patrimoniaux pour un montant total de 10 000,00 TTC (dix mille euros ttc).

Paiements proposés :

-25% d’acompte à la signature du contrat

-30% au début de la phase 2 du projet

-35% à la fin de la mise en place de l’exposition

-10% à 30 jours après l’ouverture de l’exposition

ARTICLE 4 - DROITS A L’IMAGE

Le Scénographe accepte d’être filmé/enregistré pendant toute sa présence au Musée des Arts décoratifs et du Design et déclare accepter la fixation de son image et/ou de sa voix, ainsi que tout montage qui pourrait en être fait pour une exploitation exclusivement à des fins culturelles et non lucratives répondant aux seules missions de la Ville de Bordeaux- Musée des Arts décoratifs et du Design citées en préambule du présent contrat.3

ARTICLE 5 – CESSION DES DROITS D’EXPLOITATION

Les droits de propriété intellectuelle afférents à la Création objet du présent contrat sont répartis entre le scénographe et la Ville de Bordeaux- Musée des Arts décoratifs et du Design cités conformément à l’option B telle que définie par l'article 25 – Chapitre V du CCAG-PI conformément à l’arrêté du 16 septembre 2009.

Le Scénographe cède à titre exclusif l'intégralité des droits de toute nature afférent à la Création permettant à la Ville de Bordeaux- Musée des Arts décoratifs et du Design de les exploiter librement, y compris à des fins commerciales, pour les besoins découlant de l’objet du présent contrat notamment décrits à l’article 2 et pour les destinations ci-après précisées.

5-1 Droit de reproduction

Le Scénographe cède à la Ville de Bordeaux- Musée des Arts décoratifs et du Design le droit de reproduction de tout ou partie de la Création, en toutes dimensions sur tout support, et par tous procédés, notamment sur papier, carte, dépliant, brochure, sur support métal ou assimilé, sur support plastique, sur support argentique (négatifs, diapositives, contretypes et tirages), analogique, magnétique, électronique, numérique ou optonumérique et ce par tout procédé technique, notamment et non limitativement l’imprimerie, la reprographie, la gravure la photographie, l’holographie, la scannographie et tout autre procédé des arts graphiques mais aussi les enregistrements mécaniques, magnétiques, numériques ou informatiques . Par ailleurs, le Scénographe cède à la Ville de Bordeaux- Musée des Arts décoratifs et du Design le droit de reproduire la Création via des photographies sur des supports papier, dans le cadre d’édition d’ouvrages, sur des produits dérivés, sur des cartes postales, supports numériques etc.

Les modes de diffusion prévus sont notamment Internet, extranet, télédiffusion, diffusion en salle, etc.

5-2 Droit de représentation

Le Scénographe cède à la Ville de Bordeaux- Musée des Arts décoratifs et du Design le droit de représentation de la Création de manière intégrale ou partielle en vue de leur communication directe et indirecte au public par tout procédé notamment dans le cadre de transmission par télédiffusion, présentation ou projection publique, expositions organisées par la Ville de Bordeaux- Musée des Arts décoratifs et du Design.

5-3 Conditions d’exploitation

Le Scénographe cède à la Ville de Bordeaux- Musée des Arts décoratifs et du Design le droit d’exploitation de la Création :

- sa communication publique et institutionnelle ;

- sa mise à disposition de manière intégrale ou partielle aux utilisateurs des sites internet publics culturels d’accès gratuit notamment le site de la Ville de Bordeaux- Musée des Arts décoratifs et du Design ou de ses établissements et réseaux sociaux et tous autres supports de communication ; - la réutilisation de tout ou partie de la Création, au terme de son exposition, pour une finalité autre que celle prévue au présent contrat.

5-4 Territoire et durée de cession

La présente cession est consentie pour le monde entier et pour une durée commençant à courir à la date du présent contrat et égale à la durée légale de la propriété littéraire et artistique.

5-5 Le Prix

La cession de l’intégralité des droits tels que définis au présent article est comprise dans le prix global et forfaitaire indiqué à l'article 3-2 du présent contrat.

5-6 Copyright

La mention accompagnant la Création telle que décrite en article 2, sera la suivante : La scénographie de l’exposition est assurée par IB Studio

Cette mention figurera à proximité immédiate de la Création ou de toute reproduction de la Création de façon à permettre son identification.

5-7

Le Scénographe conserve le droit de reproduire la Création, et de diffuser cette reproduction, dans le but d'assurer la promotion de son travail et exclusivement dans ce but. Cette reproduction peut prendre la forme d'une photographie, imprimée ou numérique, réalisée par le Scénographe ou par un tiers de son choix. Le Scénographe peut exploiter cette reproduction sur son site Internet, lors de conférences, dans un catalogue. Toute exploitation commerciale est interdite. Le Scénographe ne pourra concéder ce droit de reproduction. Toute reproduction de la Création devra présenter la mention prévue Musée des Arts décoratifs et du Design de Bordeaux. Exposition Memphis - Plastic Field

Certains droits pourront éventuellement être rétrocédés ou concédés à titre non exclusif au bénéfice du Scénographe après accord express de Ville de Bordeaux- Musée des Arts décoratifs et du Design, dans des conditions contractuelles à définir ultérieurement.

Le Scénographe reste seul responsable à l’égard de ses sous-traitants, salariés et des tiers intervenant pour son compte.4

ARTICLE 6 – DROIT MORAL

Le droit moral attaché à la Création reste expressément réservé au Scénographe et à ses ayants droit. Toutefois, en raison du caractère éphémère de la Création, le Scénographe reconnaît accepter la destruction éventuelle de sa Création par la ville de Bordeaux- Musée des Arts décoratifs et du Design au terme de l’exposition, objet du présent contrat et reconnait accepter une éventuelle réutilisation d’une partie de la construction par le Musée des Arts décoratifs et du Design pour un autre évènement. Il renonce expressément à réclamer, à cet effet, tout dommage et intérêt.

Dans le cadre de ses activités, la Ville de Bordeaux- Musée des Arts décoratifs et du Design s’engage à veiller au respect de ce droit moral.

ARTICLE 7 – GARANTIES

7-1 Le Scénographe garantit à la Ville de Bordeaux- Musée des Arts décoratifs et du Design que la Création ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

7-2 Le Scénographe garantit à la Ville de Bordeaux- Musée des Arts décoratifs et du Design contre toute réclamation, action, recours que pourrait former toute personne physique ou morale au titre de tous les engagements pris par elle et déclare détenir tous les droits et autorisations afférents aux différents éléments constitutifs de la Création.

7-3 Le Scénographe garantit à la Ville de Bordeaux- Musée des Arts décoratifs et du Design l’exploitation paisible des droits cédés contre tout trouble, revendication ou éviction quelconque.

ARTICLE 8 - DENONCIATION DU CONTRAT

Au cas où le projet, tel que décrit en article 1, serait annulé du fait de la Ville de Bordeaux- Musée des Arts décoratifs et du Design, pour tout autre motif autre que motif d'intérêt général, la présente convention sera réputée nulle et non avenue sous condition que la Ville de Bordeaux- Musée des Arts décoratifs et du Design ait averti le Scénographe au moins 2 mois avant la date prévue du vernissage de l’exposition. Dans ce cas, le Scénographe n'ayant pas été amené à exposer de frais, la Ville de Bordeaux- Musée des Arts décoratifs et du Design ne lui sera redevable d'aucune indemnité.

Au cas où la manifestation serait reportée à une date ultérieure, la Ville de Bordeaux- Musée des Arts décoratifs et du Design se réserve la possibilité d'établir éventuellement une nouvelle convention avec le Scénographe portant sur le même objet.

Au cas où la manifestation serait annulée du fait du Scénographe, celui-ci ne pourra prétendre à aucune rémunération.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française, la seule version française faisant foi. Tous litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

ARTICLE 10 - CLAUSE FINALE

Le présent contrat annule toutes les autres lettres et accords antérieurs et constituera le seul accord valable entre les parties.

Fait à Bordeaux, en deux exemplaires

le …………..

Le Scénographe, Po/le Maire de Bordeaux IB Studio

Isabella Invernizzi

Beatrice Bonzanigo

……………….REGLEMENT DU JEU « CONCOURS MADD-BORDEAUX » SUR FACEBOOK

Juin 2019 – janvier 2020

Article 1 – Objet du Jeu-concours

L’Etablissement public du Musée des Arts décoratifs et du Design – 39 rue Bouffard -33 000

Bordeaux France, ci-après dénommé « l’Organisateur » organise un Jeu-concours gratuit et

sans obligation d’achat, intitulé « Concours madd-bordeaux ». Il prendra la forme d’une

devinette hebdomadaire, ou bimensuelle. Le participant devra trouver la réponse à la

question, en lien avec les collections et les expositions en cours, sur Facebook.

Le Jeu-concours est organisé du 21 juin 2019 à 10h00 jusqu’au 05 janvier 2020 à 18h00

(date et heure françaises de connexion faisant foi), selon les modalités du présent

règlement, et est accessible depuis le site

https://www.facebook.com/Musee.Arts.decoratifs.Bordeaux/

Ce concours est gratuit et ouvert à tous à l’exception des personnes impliquées directement

dans l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l’animation du concours.

Le présent règlement définit les règles applicables au Jeu-concours. Il sera placé dans un

commentaire dans le post du Jeu-concours ou dans une page dédiée dans la section

« article ».

Article 2 – Conditions de participation

Le Jeu-concours est ouvert à toute personne physique, majeure, vivant sur le territoire

français ci-après dénommée « le Participant ».

Sont exclues les personnes ayant collaboré directement à l’organisation du Jeu-concours, à

sa promotion et/ou à sa réalisation. Sont également exclus les membres des familles

(conjoint(e)s, concubin(e)s, ascendants, descendants directs, frères et sœurs) des

personnes précitées.

L’Organisateur se réserve le droit de demander à tout moment les justificatifs qu’il estime

nécessaires à la validation des candidatures (photo de leur pièce d’identité), notamment lors

de l’attribution des lots. Tout Participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les

justifier dans un délai d’une semaine à compter de la demande sera exclu du Jeu-concours

et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Article 3 – Modalités de participation

Pour participer au Jeu-concours, il suffit de se connecter sur internet à l’adresse

suivante www.facebook.com/Musee.Arts.decoratifs.Bordeaux/ au cours de la période

susnommée : du 21 juin 2019 à 10h00 jusqu’au 05 janvier 2020 à 18h00.

Il est cependant nécessaire de répondre à la question posée sous la forme d'un post ce qui

correspondra à l'inscription au jeu dans un délai de 24 heures.

La participation au Jeu-concours est sans obligation d'achat.Les lots gagnants sont composés de 2 entrées pour le musée des Arts Décoratifs et du

Design (collection permanente et exposition temporaire)

Chaque participant (même nom, même adresse) ne pourra gagner qu’une seule fois sur la

durée du Jeu-concours indiquée à l’article 1 du présent règlement.

Le Jeu-Concours aura lieu sur la Timeline de la page Facebook du Musée des Arts

décoratifs et du Design et donnera lieu à une devinette concernant un détail d’une œuvre

exposée. Au participant de répondre à la question qui portera sur les collections ou

l’exposition en cours.

Article 4 – Sélection des gagnants

Pour chaque question, un gagnant est tiré au sort parmi toutes les bonnes réponses

envoyées. Afin que le tirage soit tout à fait impartial, le site Random.org sera sollicité pour

générer automatiquement un chiffre correspondant à un gagnant numéroté au préalable.

Un message privé sur son compte Facebook lui est alors envoyé, afin qu'il donne son

adresse pour l'envoi des gains. Un commentaire en-dessous du post « Concours madd-

bordeaux » remerciera l’ensemble des participants et notifiera le gagnant, dans le cas où

celui-ci consulte rarement sa messagerie Facebook.

Article 5 – Dotations mises en jeu

Les lots gagnants sont les suivants :

- deux entrées par gagnant permettant de visiter les collections permanentes ainsi que

l’exposition temporaire du musée des Arts décoratifs et du Design, soit 56 entrées

maximum sur 28 semaines d’un montant total de 140 euros (cent quarante euro).

L’Organisateur remettra les lots au gagnant lorsque celui-ci se présentera au musée des Arts

décoratifs et du Design. Si le gagnant habite hors de Bordeaux, le déplacement se fera aux

frais du gagnant.

Les lots attribués ne pourront en aucun cas donner lieu à contestation, ni faire l’objet d’un

échange en espèce ou toute autre contrepartie que ce soit.

Toute réclamation concernant un lot gagné et non reçu devra, sous peine de rejet,

mentionner les coordonnées complètes et l’adresse électronique du lauréat, le nom du Jeu-

concours et être adressée par courrier simple à l’Organisateur dans un délai de trente jours

maximum (cachet de la poste faisant foi) à compter de la date de fin du Jeu-concours faisant

l’objet de la réclamation.

Les réclamations devront être adressées à l’adresse suivante :

Musée des Arts décoratifs et du Design

39 rue Bouffard

33000 Bordeaux

FranceArticle 6 –Acceptation du règlement

La participation au Jeu-concours implique la connaissance du présent règlement et son

acceptation sans réserve.

Le règlement dans son intégralité est disponible sur la page Facebook du Musée des Arts

décoratifs et du Design (www.facebook.com/Musee.Arts.decoratifs.Bordeaux/) pendant toute

la durée du Jeu-concours. Il sera accessible dans une page « article » Facebook dont le lien

URL sera présent dans chaque post « Concours madd-bordeaux ».

Article 7 –Décisions de l’Organisateur

L’Organisateur se réserve le droit de cesser, de suspendre, d’interrompre ou de prolonger à

tout moment le Jeu-concours et ses suites, si les circonstances l’exigent.

Toute modification fera l’objet d’un avenant et sera mis en ligne sur le site de l’opération.

L’Organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de

participation.

L’Organisateur se réserve la possibilité de prendre souverainement toutes décisions qu’il

pourrait estimer utiles pour l'application, l’exécution et/ou l'interprétation du présent

règlement. L’Organisateur pourra en informer les Participants par tout moyen de son choix.

L’Organisateur se réserve en particulier le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler tout

ou partie du Jeu-concours s'il apparaît que des fraudes, tentatives de fraude ou des

dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment dans le

cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination du(es) lauréat(s).

L’Organisateur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer leur dotation

aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces

fraudes.

La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.

Article 8 –Responsabilité

La responsabilité de l’Organisateur ne pourra pas être retenue si, en cas de force majeure,

d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessités justifiées, il était amené à

annuler le présent Jeu-concours, à l’écourter, le prolonger, le reporter ou en modifier les

conditions contenues dans le présent règlement.

L’Organisateur ne peut être tenu responsable des fraudes commises par un Participant vis-

à-vis des autres Participants.

En cas de manquement au présent règlement de la part d’un Participant, l’Organisateur se

réserve la faculté d’écarter de plein droit, toute participation émanant de ce dernier, sans

qu’il ne puisse revendiquer quoi que ce soit et sans préjudice des droits et recours de

l’Organisateur.

Article 9 –Charte de bonne conduite

Les Participants s’engagent à se conformer aux lois et règlements en vigueur, et aux

dispositions du présent règlement. A ce titre, ils s’engagent à se comporter de façon loyale et

notamment à ne pas modifier ou tenter de modifier les dispositions du Jeu-concours

proposé.Tout contrevenant à l’un ou plusieurs articles du présent règlement sera privé de la

possibilité de participer au Jeu-concours mais également de la dotation qui, le cas échéant,

devrait lui être attribuée.

Article 10 - Droit applicable et litiges

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au présent règlement

devront être formulées sur simple demande écrite à l'adresse suivante :

Musée des Arts décoratifs et du Design

39 rue Bouffard

33000 Bordeaux

France

, et au plus tard quatre-vingt-dix jours après la date limite de participation au Jeu-concours

telle qu'indiquée au présent règlement (cachet de la poste faisant foi).

En cas de désaccord persistant sur l'application, l’exécution ou l'interprétation du présent

règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.