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Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2024 033 du 15 mars 2024
Document publié le Vendredi 15 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2024 033 du 15 mars 2024)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-033
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024 Sommaire
Préfecture 08 / sidpc
8-2024-03-14-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-168 portant interdiction de
la consommation de poissons pêchés dans la Semoy et dans la Meuse, à
l'aval de la confluence de la Meuse et de la Semoy. (2 pages) Page 3
2 Préfecture 08
8-2024-03-14-00003
Arrêté préfectoral n°2024-168 portant
interdiction de la consommation de poissons
pêchés dans la Semoy et dans la Meuse, à l'aval
de la confluence de la Meuse et de la Semoy.
Préfecture 08 - 8-2024-03-14-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-168 portant interdiction de la consommation de poissons pêchés dans la Semoy et dans la Meuse, à l'aval de la confluence de la Meuse et de la Semoy. 3 E Direction PRÉFET départementale DES ARDENNES des territoires
Égié Fraternité
Arrêté n° 2024 - 168
portant interdiction de consommation de poissons
pêchés :
dans la Semoy et dans la Meuse
à l'aval de la confluence de la Meuse et de la Semoy
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
Vu la Charte de l'Environnement :
Vu le code de l'Environnement ;
Vu le code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le code de la Santé Publique ;
Vu le code de la Consommation :
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain Bucquet en qualité de Préfet des
Ardennes ;
Vu le décret 2024-112 du 27 février 2024 nommant M. Joël Dubreuil en qualité de Secrétaire
Général de la Préfecture des Ardennes :
Considérant le déversement, en date du 6 février 2024, dans Un cours d'eau nommé la
Mellier, d'environ 15 000 litres d'huile de transformateurs stockés dans l'enceinte de l'usine
Infrabel implantée à Marbehan, village belge de la commune de Habay, situé en région
wallonne dans la province de Luxembourg,
Considérant que la Mellier est un sous-affluent de la Semoy,
Considérant une possible pollution aux polychlorobiphényles (PCB) et autres métaux lourds,
Considérant qu'il convient d'attendre le retour complet d'analyse des prélèvements
_ effectués dans la Semoy en aval du trait de frontière avec la Belgique et en amont de la
commune des Hautes Rivières (08),
Préfecture 08 - 8-2024-03-14-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-168 portant interdiction de la consommation de poissons pêchés dans la Semoy et dans la Meuse, à l'aval de la confluence de la Meuse et de la Semoy. 4 Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes,
Arrête
Article 1 : à compter du samedi 16 mars 2024 et jusqu'au mardi 30 avril 2024, est interdite la
consommation de poissons, pêchés dans la Semoy et dans la Meuse à partir de la confluence
avec la Semoy et jusqu'à la frontière avec la Belgique,
Article 2: le secrétaire général de la préfecture, le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes, le directeur régional Grand Est de l'office français de la
biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés
de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 13 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Le
Joël Dubreuil
Délais et voies de recours
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut
être introduit :
- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la
préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières CEDEX .
- Soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique et
de la Cohésion des Territoires — 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS
- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application
Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Préfecture 08 - 8-2024-03-14-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-168 portant interdiction de la consommation de poissons pêchés dans la Semoy et dans la Meuse, à l'aval de la confluence de la Meuse et de la Semoy. 5