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Arrêté - Préfecture - Oise - 20181218 RAA sommaire spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20180315 RAA spécial sommaire
Document publié le Jeudi 15 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20180315 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Aménagement du territoire, Droits de l'homme,
EE =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 15 mars 2018 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 15 mars 2018
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
ARRETE DU 5 MARS 2018 PORTANT ABROGATION DE L'AGREMENT DEPARTEMENTAL POUR LES FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS ATTRIBUE A L'ORGANISATION DES SAUVETEURS
SECOURISTES D'URGENCE ET D'AIDE A LA POPULATION (OSSUAP)
ARRETE DU 5 MARS 2018 PORTANT APPROBATION DU CONTRAT TERRITORIAL DE REPONSE AUX RISQUES ET AUX EFFETS POTENTIELS DES MENACES
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRETE DU 8 MARS 2018 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE, INGENIEUR GENERAL DES PONTS, DES EAUX ET FORETS, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE L'OISE, REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR, RESPONSABLE D'UNITE OPERATIONNELLEPOUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DEPENSES IMPUTEES SUR LE BUDGET DE L'ETAT
BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTROLE BUDGETAIRE
ARRETE DU 8 MARS 2018 FIXANT L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS EXERCICE 2017
DIRECTIONS REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DES HAUTS-DE-FRANCE
DECISION DU 1° JANVIER 2018 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE EN QUALITE DE PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES
AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE
ARRETE CONJOINT DU 9 FEVRIER 2018 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES QUALIFIEES DANS LES ETABLISSEMENTS OÙ DES SERVICES SOCIAUX OU MEDICO-SOCIAUX
ARRETE CONJOINT DU 8 MARS 2018 PORTANT COMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DE L'AIDE MEDICALE URGENTE DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DES TRANSPORTS SANITAIRES DE L'OISE (CODAMUPS-TS 60)
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE
L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DES HAUTS-DE-FRANCE
SERVICE EAU ET NATURE
ARRETE DU 2 MARS 2018 PORTANT DEROGATION AUX INTERDICTIONS DE CAPTURE OÙ D'ENLEVEMENT DE SEPCIMENS D'ESPECES ANIMALES PROTEGEES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ARRETE DU 16 FEVRIER 2018 PORTANT AGREMENT DE L'ASSOCIATION ADARS (ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ACCUEIL ET DE REINSERTION SOCIALE) POUR LA MISE EN OEUVRE DU PARCOURS DE SORTIE DE LA PROSTITUTION ET D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
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Recueil des actes administratifs n° Spécial du 15 mars 2018
ARRETE DU 16 FEVRIER 2018 PORTANT AGREMENT DE L'ASSOCIATION ENTR'AIDE SAMU SOCIAL OISE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PARCOURS DE SORTIE DE LA PROSTITUTION ET D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
ARRETE DU 16 FEVRIER 2018 PORTANT AGREMENT DE L'ASSOCIATION SATO PICARDIE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PARCOURS DE SORTIE DE LA PROSTITUTION ET D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
ARRETE DU 1* MARS 2018 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LA PROSTITUTION, LE PROXENETISME ET LA TRAITE DES ETRES HUMAINS AUX FINS D'EXPLOITATION SEXUELLE
ARRETE DU 1* MARS 2018 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LA PROSTITUTION, LE PROXENETISME ET LA TRAITE DES ETRES HUMAINS AUX FINS D'EXPLOITATION SEXUELLE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRETE DU 27 FEVRIER 2018 MODIFIANT L'ARRETE DU 25 AOÛT 2015 PORTANT CREATION DE LA
COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS) DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE
STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX SITUE SUR LA COMMUNE DE LIANCOURT-SAINT-PIERRE
SERVICE SECURITE EXPERTISES ET CRISES
ARRETE DU 6 MARS 2018 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION DURANT LES
TRAVAUX DE RENOVATION DE LA COUCHE DE ROULEMENT DU PR 74+050 AU PR 93+900 SENS PARIS VERS BOULOGNE et BOULOGNE VERS PARIS DE L'AUTOROUTE A16
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
ARRRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE DU 1% MARS 2018 EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MERU
DECISION DU 8 MARS 2018 DONNANT DELEGATIONS SPECIALES DE SIGNATURE POUR LE POLE ETAT ET RESSOURCES
ARRETE DU 12 MARS 2018 RELATIF AU REGIME DE FERMETURE AU PUBLIC DE L'ENSEMBLE DES POSTES COMPTABLES DU RESEAU DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
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