Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté modifiant l’arrêté n° 2723 sg Scopp Baici du 18 décembre 2024 portant désignation des membres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites pris en application de l’arrêté du 11 juillet 2006

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PREFET L Service de la coordination des politiques publiques DE LA REUNION Bureau de l'animation des instances et de la coordination Liberté interministérielle Égalité

Fraternité

Arrêté n° 1259 /SG/SCOPP/BAICI du 7 août 2026

Modifiant

l'arrêté n° 2723 SG/SCOPP/BAICI du 18 décembre 2024 portant désignation des membres

de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites pris en

application de l'arrêté du 11 juillet 2006

LE PRÉFET DE LA RÉUNION

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l'environnement, notamment l'article L. 341-16 et les articles R. 341-16 et suivants ;

VU le code de l'urbanisme ;

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. 133-1 à R. 133-

15;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la

composition de diverses commissions administratives ;

VU le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;

VU l'ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances

administratives à caractère collégial ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment son article 45

organisant les conditions de l'intérim du préfet de département,

VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité de préfet de

la région Réunion, préfet de La Réunion ;

VU le décret du 6 février 2026 portant nomination de M. Richard SMITH, en qualité de secrétaire

général de la préfecture de La Réunion ; sous-préfet de Saint-Denis ;

VU l'arrêté préfectoral n° 223 du 23 février 2026 portant délégation de signature pour l'activité

générale et l'ordonnancement des dépenses et recettes à M. Richard SMITH, secrétaire général de

la préfecture de La Réunion et à ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral n°224 du 23 février 2026 portant désignation de M. Richard SMITH, sous-

préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion; sous-préfet de Saint-

Denis ; pour assurer la suppléance du préfet en cas d'absence ou d'empêchement.

VU le procès-verbal du conseil d'administration de la FRBTP du 26 juin 2026 désignant un nouveau

représentant membre suppléant du collège des représentants des professions d'exploitants de

carrières et d'utilisateurs de matériaux ;

VU le courrier du président de la SREPEN du 4 août 2026 désignant de nouveaux représentants de la

SREPEN au sein de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites;

carrières et d'utilisateurs de matériaux ;Considérant que la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des

sites (CDNPS) de La Réunion doit être modifiée afin de prendre en compte ces nouvelles

désignations ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de La Réunion;

ARRÊTE :

ARTICLE 1er - Les formations spécialisées :

+ dite "de la nature ": est chargée d'émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévues par les

dispositions législatives ou réglementaires, sur les projets d'actes réglementaires et individuels portant sur les

réserves naturelles, les sites Natura 2000, les biotopes, la faune, la flore et le patrimoine géologique.

+ dite "des Sites et paysages" cas général et spéciale : est chargée de prendre l'initiative des

inscriptions et des classements de site, d'émettre un avis sur les projets relatifs à ces classements et inscriptions

ainsi qu'aux travaux en site classé, de veiller à l'évolution des paysages et peut être consultée sur les projets de

travaux les affectant et d'émettre les avis prévus par le Code de l'urbanisme.

+ dite "publicité "_: se prononce sur les questions posées par la publicité, les enseignes et les pré-

enseignes.

Sont modifiées comme suit:

Au titre du collège 3 des personnalités qualifiées en matière de protection des sites, du cadre de vie

et des sciences de la nature :

Au lieu de :

Titulaire Suppléant

PETIT Antoine | SREPEN HOAREAU Daniel SREPEN

Lire :

Titulaire Suppléant

MOREL Catherine |SREPEN PETIT Antoine SREPEN

ARTICLE 2 : - La formation spécialisée :

+ dite "carrières "_ : exerce les compétences dévolues à la commission sur les sujets dont elle est saisie au

titre de la gestion équilibrée des ressources naturelles, la commission, dans les cas et selon les modalités prévues

par les dispositions législatives ou réglementaires, élabore le schéma des carrières lorsqu'il est départemental ou

rend son avis sur le projet de schéma des carrières lorsqu'il est régional. Elle se prononce sur les projets de

décisions relatifs aux carrières.

Est modifiée comme suit :

Au titre du collège 3 des personnalités qualifiées en matière de protection des sites, du cadre de vie

et des sciences de la nature :

Au lieu de :

Titulaire Suppléant

PETIT Antoine SREPEN HOAREAU Daniel [SREPEN

Lire :

Titulaire Suppléant

MOREL Catherine SREPEN PETIT Antoine [SREPENAu titre du collège 4 des représentants d'exploitants de carrières et d'utilisateurs de matériaux :

Au lieu de:

Titulaire Suppléant

LECOCQ Laurent [FR8TP MYCILLE John Teddy [FTP

Lire :

Titulaire Suppléant

LECOCQ Laurent [FRBTP HAUSSAIRE Xavier [FR8TP

ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet et par délégation

le secrétaire général,

sous-préfet de Saint-Denij

Richard SMITH

U)