Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°946 sg Scopp Baici modifiant l'arrêté n°2723 sg Scopp Baici du 18 décembre 2024 portant désignation des membres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites pris en application de l'arrêté du 11 juillet 2006

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°946 sg Scopp Baici modifiant l'arrêté n°2723 sg Scopp Baici du 18 décembre 2024 portant désignation des membres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites pris en application de l'arrêté du 11 juillet 2006 Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°946 sg Scopp Baici modifiant l'arrêté n°2723 sg Scopp Baici du 18 décembre 2024 portant désignation des membres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites pris en application de l'arrêté du 11 juillet 2006)Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Collectivités territoriales, Secrétariat général

PREFET h Service de la coordination des politiques publiques DE LA REUNION Bureau de l'animation des instances et de la coordination Liberté interministérielle Égalité

Fraternité

Arrêté n° 946/SG/SCOPP/BAICI du 23 juin 2026

Modifiant

l'arrêté n° 2723 SG/SCOPP/BAICI du 18 décembre 2024 portant désignation des membres

de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites pris en

application de l'arrêté du 11 juillet 2006

LE PRÉFET DE LA RÉUNION

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l’environnement, notamment l’article L. 341-16 et les articles R. 341-16 et suivants ;

VU le code de l'urbanisme ;

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. 133-1 à R. 133-

15;

VU le décret n° 2006-6685 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la

composition de diverses commissions administratives ;

VU le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;

VU l'ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances

administratives à caractère collégial ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment son article 45

organisant les conditions de l'intérim du préfet de département,

VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité de préfet de

la région Réunion, préfet de La Réunion ;

VU le décret du 6 février 2026 portant nomination de M. Richard SMITH, en qualité de secrétaire

général de la préfecture de La Réunion ; sous-préfet de Saint-Denis ;

VU l'arrêté préfectoral n° 223 du 23 février 2026 portant délégation de signature pour l'activité

générale et l’ordonnancement des dépenses et recettes à M. Richard SMITH, secrétaire général de

la préfecture de La Réunion et à ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral n°224 du 23 février 2026 portant désignation de M. Richard SMITH, sous-

préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion; sous-préfet de Saint-

Denis ; pour assurer la suppléance du préfet en cas d'absence ou d'empêchement.

VU la délibération du bureau de l'Association des maires du département de la Réunion (AMDR) du

27 mai 2026 désignant de nouveaux représentants titulaires et suppléants du collège des

représentants élus des collectivités territoriales pour siéger au sein de la CDNPS ;Considérant que la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des

sites (CDNPS) de La Réunion doit être modifiée afin de prendre en compte ces nouvelles

désignations ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1er - Les formations spécialisées :

+ dite « de la nature »

+ dite « des sites et paysages » cas général et spéciale

. dite « publicité »

+ dite « de la carrière »

+ dite « de la faune sauvage captive »

Sont modifiées comme suit :

Au titre du collège 2 des représentants des élus des collectivités territoriales de la formation

spécialisée dite « de la nature »:

Au lieu de :

2_ COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

2.1_ Conseillers départementaux

Titulaire Suppléant

ROBERT Bruno Conseiller départemental |CLAIN Camille Vice-présidente du Conseil

départemental

2.2_ Maires

Titulaire Suppléant

THIEN AH KOON Patrice |Maire du Tampon PONY Marcel Adjoint au Maire de

Sainte-Suzanne

SEGART Frédéric Adjoint au Maire de Cilaos | AURE Fabien Adjoint au Maire de Trois-

Bassins

MAILLOT Charles André Adjoint au Maire de Bras-| HUET Henri Claude Conseiller municipal de

Panon Saint-Joseph

Lire :

2_ COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

2.1_ Conseillers départementaux

Titulaire Suppléant

ROBERT Bruno Conseiller départemental |CLAIN Camille Vice-présidente du Conseil

départemental

2.2_ Maires

Titulaire Suppléant

BERBY-FONTAINE Anaïs |Conseillère municipale, | BOYER Elysée Conseiller municipal, Trois-Bassins Salazie

HENRIETTE Thierry Adjoint au Maire, Bras-|PINAUET Eric Conseiller municipal, Panon Etang-Salé

GRONDIN Aurélie Adjointe au Maire, Entre-| PAYET Mickaël Adjoint au Maire, Plaine

Deux des PalmistesAU titre du collège 2 des représentants des élus des collectivités territoriales de la formation

spécialisée dite « des sites et paysages » cas général et spéciale

Au lieu de:

2_ COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

2.1_ Conseillers départementaux

Titulaire Suppléant

ROBERT Bruno Conseiller départemental |CLAIN Camille Vice-présidente du Conseil

départemental

2.2_Représentants d'établissement public intercommunal

Titulaire Suppléant

NANA IBRAHIM Salim Conseiller communautaire | MOREAU Mario Conseiller communautaire

TO CIREST

2.3_ Maires

Titulaire Suppléant

THIEN AH KOON Patrice | Maire du Tampon PONY Marcel Adjoint au Maire de

Sainte-Suzanne

SEGART Frédéric Adjoint au Maire de Cilaos | AURE Fabien Adjoint au Maire de Trois-

Bassins

MAILLOT Charles André Adjoint au Maire de Bras-| HUET Henri Claude Conseiller municipal de

Panon Saint-Joseph

i

Lire :

2_ COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

2.1_ Conseillers départementaux

Titulaire Suppléant

ROBERT Bruno Conseiller départemental |CLAIN Camille Vice-présidente du Conseil

départemental

2.2_Représentants d'établissement public intercommunal

Titulaire Suppléant !

NANA IBRAHIM Salim Conseiller communautaire, | CERVEAUX Adélaïde Conseillère

TO communautaire, CIREST

2.3_ Maires

Titulaire Suppléant

BERBY-FONTAINE Anaïs |Conseillère municipale, | BOYER Elysée Conseiller municipal, Trois-Bassins Salazie

HENRIETTE Thierry Adjoint au Maire, Bras-|PINAULT Eric Conseiller municipal,

Panon Etang-Salé

GRONDIN Aurélie Adjointe au Maire, Entre-| PAYET Mickaël Adjoint au Maire, Plaine

Deux des PalmistesAU titre du collège 2_ des représentants des élus des collectivités territoriales de la formation

spécialisée dite « publicité » :

Au lieu de :

2_ COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

2.1_ Conseillers départementaux

Titulaire Suppléant

ROBERT Bruno Conseiller départemental |CLAIN Camille Vice-présidente du Conseil

départemental

2.2_ Maires

Titulaire Suppléant

THIEN AH KOON Patrice |Maire du Tampon PONY Marcel Adjoint au Maire de

Sainte-Suzanne

SEGART Frédéric Adjoint au Maire de Cilaos | AURE Fabien Adjoint au Maire de Trois-

Bassins

MAILLOT Charles André Adjoint au Maire de Bras-| HUET Henri Claude Conseiller municipal de

Panon Saint-Joseph

Lire :

2_ COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

2.1_ Conseillers départementaux

Titulaire Suppléant

ROBERT Bruno Conseiller départemental |CLAIN Camille Vice-présidente du Conseil

départemental

2.2_ Maires

Titulaire Suppléant

BERBY-FONTAINE Anaïs |Conseillère municipale, | BOYER Elysée Conseiller municipal,

Trois-Bassins Salazie

HENRIETTE Thierry Adjoint au Maire, Bras-|PINAULT Eric Conseiller municipal,

Panon Etang-Salé

GRONDIN Aurélie Adjointe au Maire, Entre-

Deux

PAYET Mickaël Adjoint au Maire, Plaine

des PalmistesAU titre du collège 2 des représentants des élus des collectivités territoriales de la formation

spécialisée dite « de la carrière »:

Au lieu de :

2_ COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

2.1_ Conseillers régionaux

Titu laire Suppléant

NABENESA Karine Vice-présidente du Conseil

Régional

HOARAU Fabrice Conseiller régional

2.2_Conseillers départementaux

Titulaire Suppléant

ROBERT Bruno Conseiller départemental |CLAIN Camille Vice-présidente du Conseil

départemental

2.3_ Maires

Titulaire Suppléant

THIEN AH KOON Patrice | Maire du Tampon PONY Marcel Adjoint au maire de

SEGART Frédéric Adjoint au maire de Cilaos | AURE Fabien Adjoint au maire de Trois-

Bassins

Lire :

2_ COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

2.1_ Conseillers régionaux

Titu faire Supp léant

NABENESA Karine Vice-présidente du Conseil

Régional

HOARAU Fabrice Conseiller régional

2.2_Conseillers départementaux

Titulaire Suppléant

ROBERT Bruno Conseiller départemental |CLAIN Camille Vice-présidente du Conseil

départemental

2.3_ Maires

Titulaire Suppléant

BERBY FONTAINE Anaïs |Conseillère municipale, | BOYER Elysée Conseiller municipal, Trois-Bassins Salazie

HENRIETTE Thierry Adjoint au Maire, Bras-|PINAULT Eric Conseiller municipal, Panon Etang-SaléAu titre du collège 2 des représentants des élus des collectivités territoriales de la formation

spécialisée dite « de la faune sauvage captive »:

Au lieu de :

2_ COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

2.1_ Conseillers départementaux

Titulaire Suppléant

ROBERT Bruno Conseiller départemental |CLAIN Camille Vice-présidente du Conseil

départemental

2.2_ Maires

Titulaire Suppléant

THIEN AH KOON Patrice |Maire du Tampon PONY Marcel Adjoint au Maire de

Sainte-Suzanne

SEGART Frédéric Adjoint au Maire de Cilaos | AURE Fabien Adjoint au Maire de Trois-

Bassins

MAILLOT Charles André Adjoint au Maire de Bras-| HUET Henri Claude Conseiller municipal de

Panon Saint-Joseph

Lire :

2_ COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

2.1_ Conseillers départementaux

Titulaire Suppléant

ROBERT Bruno Conseiller départemental |CLAIN Camille Vice-présidente du Conseil

départemental

2.2_ Maires

Titulaire Suppléant

BERBY-FONTAINE Anaïs |Conseillère municipale, | BOYER Elysée Conseiller municipal, Trois-Bassins Salazie

HENRIETTE Thierry Adjoint au Maire, Bras-|PINAULT Eric Conseiller municipal,

Panon Etang-Salé

GRONDIN Aurélie Adjointe au Maire, Entre-| PAYET Mickaël Adjoint au Maire, Plaine

Deux des Palmistes

ARTICLE 2: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet et par délég

le secrétaire général,

sous-préfet de Saint-Deylis

ion

Pour le Préfet ei Par

délé

Le secrétai £

ichard SMITH

Richard SMITH