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Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Croisilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 290324)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
1
Compte rendu de la réunion de
Conseil municipal du 29 mars 2024 – 18h30
Tableau de présence :
Serge BILLAUT P David BULCOURT P
Elisabeth BULTEEL AE (Monique Vandewalle) Laure CORDONNIER P
Mickael CUVELLIER AE (Fabien Sellier) Gérard DUE P
Xavier CHRETIEN P Alain GREBERT AE (Gérard Dué)
Ludivine JAMPIERRE P Raphaëlle MAGGIOTTO AE (Brigitte Merlin)
Cécile MARKOWSKI P Brigitte MERLIN P
Mathieu REBOUT P* Hervé SAINT-POL P
Caroline SANTERNE P Eric SELLEZ P
Fabien SELLIER P Monique VANDEWALLE P
Jean-Claude HOMBERT P 19 votants*
P : Présent – AE : Absent Excusé – ANE : Absent Non Excusé – ( ) : procuration
Secrétaire de séance : David Bulcourt
Ouverture de la séance à : 18h40
Déroulé de l’ordre du jour :
(*) Mathieu Rebout étant arrivé en retard, les votes présentant un astérisque précisent son absence lors du vote en question
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18 novembre 2023
Il vous est demandé d’approuver le compte rendu.
Vote :
Abstention Contre Pour Refus de vote Total
0 0 18 0 18*
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
COMMUNE
DE
CROISILLES
62128
Tél. : 03.21.07.57.57
Email : courrier@mairie-croisilles.fr
Internet : www.mairie-croisilles.fr 2
2. Budget principal – Approbation du compte de gestion 2023
Le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable conduit chacun à tenir un document de synthèse des dépenses et des recettes réalisées sur l'exercice.
Pour le comptable, il s'agit du compte de gestion qui retrace toutes les écritures de l'exercice comptable et présente une balance générale :
Budget principal
Résultat à la
clôture de
l'exercice
précédent 2022
Part affectée à
l'investissement :
exercice 2023
Résultat de
l'exercice 2023
Transfert ou
intégration de
résultats par
opération d'ordre
non budgétaire
Résultat de
clôture de
l'exercice 2023
Investissement -317 098,06 337 449,18 20 351,12
Fonctionnement 557 742,57 317 098,06 329 129,40 569 773,91
Total 240 644,51 317 098,06 666 578,58 590 125,03
Il vous est demandé d’approuver le compte de gestion 2023 établi par Monsieur Verhaeverbeke.
Vote :
Abstention Contre Pour Refus de vote Total
0 0 19 0 19
3. Budget principal – Approbation du compte administratif 2023
L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.
Le compte administratif :
• rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les
dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
• présente les résultats comptables de l’exercice
• est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote
avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice. 3
Résultat de clôture de l’exercice 2023 : 590 125,03 €
Il vous est demandé d’approuver les écritures du compte administratif établi au titre de l’exercice 2023
Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal.
Le document est signé en séance
Vote :
Abstention Contre Pour Refus de vote Total
0 0 18 0 18
4. Budget principal – Affectation du compte de résultat 2023
Il vous est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :
- 20 351,12 € au compte 001 (solde d’exécution de la section d’investissement reporté) - 569 773,91 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Vote :
Abstention Contre Pour Refus de vote Total
0 0 19 0 19 4
5. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024
L’article 16 de la loi de finances pour 2020 prévoit la suppression de la taxe d’habitation sur les locaux meublés affectés à l’habitation principale (appelée « taxe d’habitation sur les résidences principales THRP ») et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements. Cette refonte de la fiscalité locale entrera progressivement en vigueur entre 2020 et 2023.
A compter de 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes et les EPCI à fiscalité propre. Un nouveau schéma de financement des collectivités locales entrera en vigueur et chaque catégorie de collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre seront intégralement compensés de la suppression de cette recette fiscale.
Chaque commune se verra transférer le taux départemental de TFPB appliqué sur son territoire. Son taux de référence sera ainsi égal à la somme du taux communal et du taux départemental de TFPB de 2020.
Il vous est proposé de conserver le taux d’imposition de la taxe d’habitation de 2020 (17,37 %) auquel s’ajoutera le taux départemental.
Il vous est proposé de conserver les taux d’imposition des taxes foncières de 2021 (18,70 % pour le foncier bâti et 49,37 % pour le foncier non bâti).
Vote :
Abstention Contre Pour Refus de vote Total
0 0 19 0 19
6. Vote des subventions accordées aux associations
Le tableau des subventions aux associations est soumis au vote du Conseil Municipal (ce dernier est disponible sur demande en Mairie).
L’ensemble des associations ont complété dans les délais impartis le document pour que cette dernière puisse leur être accordée.
Ne prennent pas part au vote en leur qualité de Président d’associations (indiqué « refus de vote » ci-dessous) - Gérard Dué
- Caroline Santerne
- Cécile Markowski
- David Bulcourt
Vote :
Abstention Contre Pour Refus de vote Total
0 0 15 4 15 5
7. Budget principal – Budget primitif 2024
Le détail du BP 2024 vous est présenté dans le tableau suivant :
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre Total
0 60 000,00 60 000,00
011 Charges à caractère général 560 506,00 560 506,00
012 747 595,00 747 595,00
014 0,00 0,00
65 356 575,00 356 575,00
66 69 388,00 69 388,00
67 225,00 225,00
023 461 205,00 461 205,00
042 19 911,00 19 911,00
2 255 494,00 19 911,00 2 275 405,00
0,00
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre Total
16 103 967,00 103 967,00
20 80 000,00 80 000,00
21 788 500,00 788 500,00
22 0,00 0,00
23 0,00 0,00
26 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00
972 467,00 972 467,00
0,00
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre Total
013 61 229,00 61 229,00
70 89 467,00 89 467,00
73 703 022,00 703 022,00
74 687 936,00 687 936,00
75 117 520,00 117 520,00
76 0,00 0,00
77 46 457,00 46 457,00
1 705 631,00 1 705 631,00
569 774,00
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre Total
10 90 000,00 90 000,00
1068 0,00 0,00
13 381 000,00 381 000,00
16 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 461 205,00 461 205,00
024 Produits des cessions d'immobilisation 0,00
040 19 911,00 19 911,00
932 205,00 19 911,00 952 116,00
20 351,00
Charges de personnel et frais assimilés
COMMUNE - BALANCE DU BUDGET PRIMITIF - 2024
1-Dépenses
FONCTIONNEMENT
BP2024
Dépenses imprévues
Immobilisations incorporelles
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Virement à la section d'investissement
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté
INVESTISSEMENT
Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté
INVESTISSEMENT
BP2024
Remboursement d'emprunt
Impôts et taxes
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisation en cours
Participations et créances rattachées à des particip.
Dépenses d'investissement - Total
Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté
2- Recettes
FONCTIONNEMENT
BP2024
Atténuations de charges
Produits des services, du domaine et ventes div.
Dotations, subventions et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Recettes de fonctionnement - Total
BP2024
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
Excédents de fonctionnements capitalisés
Subventions d'investissement
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Emprunts et dettes assimilés
Recettes d'investissement - Total
Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté 6
Le budget 2024 est présenté avec des dépenses et des recettes d’investissement équilibrées à hauteur de 972 467 € (- 2,75 %) et des dépenses et recettes de fonctionnement équilibrées à hauteur de 2 275 405 € (+ 45,6 %).
Il vous est demandé d’approuver ce budget primitif.
Le document est signé en séance
Vote :
Abstention Contre Pour Refus de vote Total
0 0 19 0 19
8. Budget annexe – Approbation du compte de gestion 2023
Budget annexe
Résultat à la
clôture de
l'exercice
précédent 2022
Part affectée à
l'investissement :
exercice 2023
Résultat de
l'exercice 2023
Transfert ou
intégration de
résultats par
opération d'ordre
non budgétaire
Résultat de
clôture de
l'exercice 2023
Investissement 50 324,45 -1 803,18 48 521,27
Fonctionnement -4 687,06 4 719,40 -507,66
Total 45 637,39 2 376,22 48 013,61
Il vous est demandé d’approuver le compte de gestion 2023 établi par Monsieur Verhaeverbeke.
Vote :
Abstention Contre Pour Refus de vote Total
0 0 19 0 19
COMMUNE - EXECUTION DU BUDGET PRIMITIF - 2024
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 2 275 405,00 € 1 705 631,00 €
Section d'investissement 972 467,00 € 952 116,00 €
Résultat net 0,00 €
Report en section de fonctionnement (002) 0,00 € 569 774,00 €
Report en section d'investissement (001) 0,00 € 20 351,00 €
TOTAL (réalisation + reports) 3 247 872,00 € 3 247 872,00 € 7
9. Budget annexe – Approbation du compte administratif 2023
Résultat de clôture de l’exercice 2022 : 48 013,61 €
Il vous est demandé d’approuver les écritures du compte administratif établi au titre de l’exercice 2023
Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal.
Le document est signé en séance
Vote :
Abstention Contre Pour Refus de vote Total
0 0 18 0 18
10. Budget annexe – Affectation du compte de résultat 2023
Il vous est proposé d’affecter le résultat comme suit :
- - 507,66 € au compte 002 (déficit d’exploitation reporté)
- 48 521,27 € au compte 001 (excédent d’investissement reporté)
Vote :
Abstention Contre Pour Refus de vote Total
0 0 19 0 19
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Exercice : 2023 99 441,95 € 103 621,35 € 228 703,47 € 226 900,29 € 328 145,42 € 330 521,64 € Résultat n-1 4 687,06 € 50 324,45 € 4 687,06 € 50 324,45 € Affectations 0,00 € 0,00 € Total 104 129,01 € 103 621,35 € 228 703,47 € 277 224,74 € 332 832,48 € 380 846,09 €
Solde
0,00 €
0,00 €
-507,66 €
48 521,27 €
Total
-507,66 € 48 521,27 € 48 013,61 €
Restes à réaliser en recettes d'investissement :
Restes à réaliser en recettes de fonctionnement :
002 :
001 :
Exploitation Investissement 8
11. Budget annexe – Budget primitif 2024
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre Total
011 20 445,00 20 445,00
012 0,00 0,00
014 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
65 0,00 0,00
66 4 613,00 4 613,00
67 0,00 0,00
68 74 484,00 74 484,00
25 058,00 74 484,00 99 542,00
508,00
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre Total
16 45 005,00 45 005,00
20 40 000,00 40 000,00
21 38 000,00 38 000,00
22 0,00 0,00
23 0,00 0,00
123 005,00 0,00 123 005,00
0,00
Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté
INVESTISSEMENT
BP2024
Remboursement d'emprunt
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisation en cours
Dépenses d'investissement - Total
Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté
Dépenses d'exploitation - Total
SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT - BALANCE DU BUDGET PRIMITIF - 2024
1-Dépenses
EXPLOITATION
BP2024
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions 9
Le budget 2024 est présenté avec des dépenses et des recettes d’investissement équilibrées à hauteur de 123 005,00 € et des dépenses et recettes d’exploitation équilibrées à hauteur de 100 050,00 €.
Il vous est demandé d’approuver ce budget primitif.
Le document est signé en séance
Vote :
Abstention Contre Pour Refus de vote Total
0 0 19 0 19
12. Délibérations MDH
Délibération validant les différents tarifs appliqués aux sorties MDH en 2024 en fonction du quotient familial ou avis d’impôt (voir tableau joint)
Vote :
Abstention Contre Pour Refus de vote Total
0 0 19 0 19
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre Total
013 0,00 0,00
70 58 000,00 58 000,00
74 0,00 0,00
75 50,00 50,00
76 42 000,00 42 000,00
77 0,00 0,00
100 050,00 100 050,00
0,00
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre Total
10 0,00 0,00
1068 0,00 0,00
13 0,00 0,00
16 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 74 484,00 74 484,00
0,00 74 484,00 74 484,00
48 521,00
EXPLOITATION
BP2024
2-Recettes
Excédents de fonctionnements capitalisés
Atténuations de charges
Produits des services, du domaine et ventes div.
Dotations, subventions et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Recettes d'exploitation - Total
Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté
INVESTISSEMENT
BP2024
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
Section d'investissement 123 005,00 € 74 484,00 €
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilés
Opération d'ordre de transfert entre section
Recettes d'investissement - Total
Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté
SERVICE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT - EXECUTION DU BUDGET PRIMITIF - 2024
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 99 542,00 € 100 050,00 €
Résultat net 0,00 €
Report en section d'exploitation (002) 508,00 € 0,00 €
Report en section d'investissement (001) 0,00 € 48 521,00 €
TOTAL (réalisation + reports) 223 055,00 € 223 055,00 € 10
Travaux locaux Maison des Habitants
Les coûts de rénovation et de mises aux normes ERP de l’ancienne Maison médicale en vue de son utilisation par la Maison des Habitants ont été estimés en première approche à 350 000 euros. Pour cela une demande de subvention de 200 000 euros à la CAF et la demande d’un prêt de 150 000 euros à taux zéro (sur 10 ans) sont proposées.
La demande à la CAF doit être déposée avant le 30/04/2024 (demande en ligne).
Une demande de subvention auprès du Conseil Départemental sera également faite.
Il vous est demandé de valider les principes de demandes de subventions ainsi que la mise en œuvre des démarches pour l’octroi d’un prêt à taux zéro.
Vote :
Abstention Contre Pour Refus de vote Total
0 0 19 0 19
13. Questions diverses
Groupement d’achat - Cantine
La commune souhaite adhérer au groupement d'achat pour la commande des repas de la cantine dès septembre 2024 via la signature d'une convention entre la CCSA et 14 collectivités. Cela représente 100.000 repas distribués par an.
Engagée depuis 2019 dans la lutte contre le gaspillage alimentaire, via le REGAL (Réseau pour éviter le gaspillage alimentaire), la CCSA a également mis en place un Projet Alimentaire Territorial, initié dès 2018 et reconnu « PAT » par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation en août 2021. Grâce au plan France Relance, la CCSA initie plusieurs projets permettant aux habitants de consommer des produits locaux et de qualité.
L'appel d'offre sera placé sous l'égide de la CCSA. Cela nécessitera la radiation du fournisseur actuel : API.
Il est demandé au Conseil Municipal l’autorisation de la signature d'une convention entre la CCSA et 14 collectivités (dont la commune de Croisilles) pour lancer l'appel d'offre (sous l'égide de la CCSA).
Vote :
Abstention Contre Pour Refus de vote Total
0 0 19 0 19 11
Travaux église
Les Travaux de mise en sécurité et de rénovation l'église sont évalués en totalité à 1 640 179, 90 euros HT, nous devons lancer les travaux sur la partie très endommagée , la Zone 1a et 1b, ces travaux dureraient jusque fin 2025 et puis les travaux sur les Zones 2 et 3 seront lancés 2025-2026 ; Une subvention DETR (Etat) vient d'être accordée pour 60 % des travaux de la zone 1a et 1b La délibération N° 2023/64 autorisé le maire à lancer l'appel d'offre des zones 1a et 1b, il vous est demandé d'autoriser le maire à solliciter des subventions complémentaires ( Etat, Région , CD62...), de contacter des organismes bancaires en compléments de ces subventions.
Vote :
Abstention Contre Pour Refus de vote Total
0 0 19 0 19
Extension de la maison de santé
Après échange avec Eric Fraccaro kinésithérapeute, Président de l’association de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, 1 ou 2 médecins seraient potentiellement susceptible de venir à la MSP. Il est donc nécessaire d'avoir une extension pour accueillir ces praticiens, l'Europe pourrait subventionnée à hauteur de 70%, nous avons instruit ce dossier avec devis (540 000 euros HT) . 12
Nous avons répondu à un appel à projets FEDER (OS5-PI7-OS 5.2) pour l’amélioration de l’offre de services publics dans les domaines de la santé à travers le financement d’équipements de santé ; Le dossier est accepté par les services instructeurs, afin qu'il soit valide. Ce dossier a de grandes chances d’aboutir, il nous lancer un appel d’offre au plus vite (nous serions dans les premiers) afin de connaître le montant exact des travaux à mener et des aides correspondantes.
Il vous est demandé d'accepter ce dossier, d'autoriser Monsieur le Maire de lancer l'appel d'offre, de solliciter des subventions complémentaires ( Etat, Région, CD62...)
Vote :
Abstention Contre Pour Refus de vote Total
0 0 19 0 19
14. Questions formulées par les élus du groupe « Avec vous pour une nouvelle vision de Croisilles)
- Pouvez-vous nous présenter vos projet pour 2024?
Cf. ce qui a été présenté en réunion
- quels sont les besoins des praticiens de la maison de santé?
Vu en séance
- quel projet pour le terrain situé entre l'autoroute et le synthétique? Est-ce possible de prévoir une location précaire pour l’entretien ?
le terrain est une réserve foncière pour la commune pour réaliser des équipements sportifs à moyen ou long terme : terrain pour vélos cross, plateaux multisports…
En attendant, ce terrain peut présenter un intérêt écologique
- pouvons-nous évoquer le sujet du chantilly?
Il est proposé de demander à l’intercommunalité d’envisager l’acquisition du bâtiment pour y installer éventuellement une personne qui souhaiterait se lancer. Monsieur Sellier précise que l’intercommunalité, si elle a la compétence de développement économique, ne peut pas acquérir un fond de commerce.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35