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Compte-Rendu - cr cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Campagne-lès-Wardrecques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
MAIRIE 616,
rue
Principale
62120
CAMPAGNE
LEZ
WARDRECQUES
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2025
L'an
deux
mille vingt-cinq
et le quatorze
avril,
le Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Benoit
AGEORGES,
Maire
Présents
:
Mmes
et
M.
AGEORGES
Benoit,
RETAUX
Annabelle,
VANPOULLE
Jean-
Noël,
CLEENEWERCK
Marie,
REGOST
Claude,
PRUVOST
Francis,
CARON-THOREL
Magali,
NAWROCKI
Benjamin
Absent
représenté
:
LANVIN
Emmanuel
par AGEORGES
Benoit
MERLIER
Christophe
par
PRUVOST
Francis
GERMAIN
Patrick
par
CARON-THOREL
Magali
BRIOUL
Céline
par RETAUX
Annabelle
Absents
non
représentés
:
MESER
Delphine
TOULOTTE
Sophie
Secrétaire
de
séance
:
CARON-THOREL
Magali
La
lecture
du
compte
rendu
de
la réunion
précédente
n’appelle
aucune
observation
Remerciements
:
-
De
la famille
DESSEIN
pour
les
fleurs
offertes
lors
du
décès
de
Mme
Bernadette
DESSEIN
-
De
la famille
BLONDE
pour
les
fleurs
offertes
lors
du
décès
de
M.
Jean
BLONDE
CONVENTION
DECI
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
que
la
commune
de
Wardrecques
a identifié
la nécessité
d'installer
une
prise
accessoire
sur
la
rue
des
Croisettes,
située
à
proximité
de
la
route
départementale
n°943,
Cette
installation
vise
à protéger
deux
habitations,
l’une
située
sur
le territoire
de
Wardrecques
et
l’autre
sur
celui
de
Campagne
lez
Wardrecques.
La
prise
d'eau
est
essentielle
pour
garantir
la
sécurité
des
habitants
en
cas
d'incendie
ou
d'autres
situations
d'urgence
nécessitant
un
accès
rapide
à l'eau.
Cette
initiative
s'inscrit
dans
le
cadre
des
efforts
communs
des
deux
communes
pour
améliorer
la sécurité
et le bien-être
de
leurs
résidents.
En
conséquence,
les deux
communes
souhaitent
partager
les frais d’installation
de
cet équipement.
Le
montant
total
hors
taxe
s'élève
à
1 907,09
€,
soit
à charge
pour
la commune
de
Campagne
lez
Wardrecques
953,54
€
AT
et pour
la commune
de
Wardrecques
953,55
€ HT.
Monsieur
le Maire
propose
donc
à l’assemblée
de
valider
les travaux
et la convention
de
mutualisation.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
décide
:
%
D’approuver
la
convention
de
mutualisation
avec
la
commune
de
Wardrecques
pour
l'installation
de
la prise
d’eau
située
sur
la
rue
des
Croisettes.
#
D’autoriser
le maire
à signer
la convention
de
financement
avec
la commune
de
Wardrecques et à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet.
“
De
partager
les
frais
d’installation
de
la
prise
d’eau
avec
la
commune
de
Wardrecques,
selon
les
modalités
définies
dans
la
convention,
*
D'inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
communal
et de
prévoir
les
crédits
nécessaires
à la réalisation
de
ce projet.
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Conformément à
l'article
L.313-1
et L.542-1
à L.542-5
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
territoriale
sont
créés,
modifiés
et supprimés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le
même
ordre
d'idées,
il revient
au
Conseil
de
supprimer
les
emplois
dont
le maintien
n'est plus
indispensable
au
regard
des
besoins
du
service
public.
À
cet
égard,
compte
tenu
du
départ
à la retraite
d'un
agent
titulaire
à effet
du
er
juillet
2025,
ii convient
de
supprimer
le poste
d'Adjoint
technique
Territorial
à temps
complet
à compter
de
cette
date.
Mme
Magali
CARON-THOREL
demande
confirmation
que
la commune
n’a
plus
ce
besoin.
M
le
Maire
lui
répond
que
non
pour
le moment.
Libellé
du
Poste
Durée
hebdo
Adjoint
administratif
faisant
fonction
de
Secrétaire
de
Mairie
1
35h
Adjoint
technique
1
35h
Adjoint
technique
faisant fonction
d'ATSEM
1
35h
Adjoint
technique
1
33h
Adjoint
technique
1
26h
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
FIXE
comme
suit
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
à compter
du
01*
juillet
2025
:
OPTION
TVA
L'article
260*2
du
Code
Général
des
Impôts,
dispose
que
les
locations
d'immeubles
nus
par
les
collectivités
territoriales
sont
exonérées
de
La TVA
mais
qu’elles
peuvent
être
imposées
sur
option.
Le
local
ne
doit pas
être
destiné
à l’habitation
et doit
être
utilisé
pour
les besoins
de
l’activité
d’un
preneur.
Le
bâtiment
des
3 cellules
commerciales
situé
rue
de
la motte
du
Moulin,
remplit
les critères
d’assujettissement
à la TVA
sur
option
puisque
ses
locations
font
l’objet
de
baux
commerciaux
et ne
seront
pas
aménagés.
L'assujettissement
à
la
TVA
permettra
à
la
commune
de
récupérer
la
TVA
sur
les
travaux,
alors
que
par
l'intermédiaire
du
Fonds
de
Compensation
de
la TVA
il n’y
a pas
de
récupération
possible
car
il s’agit
d’un
«immeuble
de
rapport
»
loué
à
des
fins
professionnelles.
Par
ailleurs,
cette
récupération
de
TVA
serait
immédiate. En
revanche,
la commune
devra
acquitter
une
TVA
sur
les
loyers
perçus.
Ces
opérations
devront
faire
l’objet
de
démarche
auprès
du
Service
des
Impôts
des
Entreprises.
Pour
ces raisons,
il est proposé
d’opter
pour
l’assujettissement
à la TVA
des
loyers
perçus
au titre des
3 cellules
commerciales
situées
rue
de
la Motte
du
Moulin.
Après
avoir
entendu
cet exposé,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
décide
:
+
D'’approuver
la proposition
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Le
Compte
Financier
Unique
est un
document
commun
à l’ordonnateur
et au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion.
Il sera
obligatoire
pour
les
communes
au
1°
janvier
2026.
La
commune
a adhéré
à ce
dispositif pour
le budget
2024.
Plusieurs
objectifs
:
-
Favoriser
la transparence
et la lisibilité
de
l’information
financière
-
Améliorer
la qualité
des
comptes -
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et le comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Le
détailf
des
comptes
2024
a été
envoyé
par
mail
à chacun
des
conseillers
le mercredi
9 avril
2025.
L'année
2024
s’est
terminée
avec
1’excédent
de
fonctionnement
égal
à
111
312.58
€
qu’il
est
proposé
d’injecter
à
l’article
1068
en
recettes
d'investissement
au
budget
2025
A
l'unanimité
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable.
TAUX
D'IMPOSITION
2025
M.
le Maire
rappelle
que
depuis
2023,
les
communes
et EPCI
retrouvent
la
possibilité
de
moduler
leur
taux
de
TH
et
doivent
voter
obligatoirement
un
taux
de
TH,
au
même
titre
que
le
taux
foncier.
Le
taux
de
TH
s'applique
à la TH
sur
les
résidences
secondaires
(5
dans
la commune)
et,
à la TH
sur
les
logements
vacants
(6
dans
la commune).
>
Rappel
des
taux
actuels :
TH:
12.58%
(taux
2019
gelé)
TFB
: 29.38%
TENB
: 35.84%
THS
(résidences
secondaires)
: 12.58%
THLV
(logements
vacants)
: 12.58%
>
Proposition
taux
2025 :
TH
: 12.58%
(taux
2019
gelé)
TFB
:2938%
TENB
: 35.84%
THS
(résidences
secondaires)
: 12.58%
THLV
(logements
vacants)
: 12.58%
%
A
l’unanimité
le conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
aux
taux
ci-dessus.
BUDGET
PRIMITIF
2025
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
émet
un
avis
favorable
au
vote
du
budget
primitif
équilibré
comme
suit :
-
607
826.00
€ en
fonctionnement
-
208
328.58
€ en
investissement
(réel)
M.
Francis
PRUVOST
demande
le
taux
d’endettement
de
la
commune.
M
le
Maire
lui
répond
qu’il
est
de
8.66%. FONGIBILITE
DES
CREDITS
Le
référentiel
M57
est
appliqué
dans
la
commune
depuis
le
1%
janvier
2023,
suite
à
la
décision
de
conseil
municipal
du
6 décembre
2022.
Cette
nouvelle
nomenclature
permet
la mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
(hors
dépenses
du personnel)
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
et ce
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
(Plus
de
prise
de
DM
lors
des
réunions).
Les
conseillers
seront
informés
de
ces
mouvements
lors
de
la plus
proche
séance
de
conseil
municipal.
#
A
l’unanimité
le conseil
municipal
émet
un
avis
favorable.
DIVERS -
M.le
Maire
informe
les
conseillers
qu’il
a
reçu
une
société
de
caméras
de
vidéosurveillance
qui
propose
une
étude
pour
évaluer
les
besoins
de
la
commune.
L'assemblée
estime
qu’il
n’est
pas
nécessaire
de
faire
cette
étude.
-
M.
Francis
PRUVOST
demande
si
on
en
sait
davantage
concernant
le
cas
de
Mme
Christelle
MACREZ
et de
son
changement
d’avis
sur
sa démission,
M
le Maire
lui répond
qu’il
est en
attente
de
réponse
de
la Sous-Préfecture.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19h10.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Magali
CARON-THOREL
Benoit
AGEORGES