unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0050

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0050

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0050

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0598

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0294

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0050

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0931

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0603

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0043

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0699

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0051

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0050 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0050)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, 19 C 0050

Séance du vendredi 5 avril 2019

Délibération DU CONSEIL

(69434) / vendredi 12 avril 2019 à 14:41 1 / 9

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - HABITAT -HABITAT PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE

PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - APPEL A PROJETS ANNUEL - SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS.

I. Rappel du contexte

Dans le cadre de sa politique locale de l’habitat, la Métropole Européenne de Lille (MEL) soutient la richesse associative, dans la capacité des associations à porter un projet (global ou ponctuel), à expérimenter, à faire des propositions, à apporter un accompagnement de proximité et à contribuer à la formation collective.

L’axe du Programme Local de l’Habitat, « Associer les partenaires », s’appuie notamment sur les associations (fiches-actions 90 « Soutenir les associations intervenant dans le champ de l’habitat » et 91 « Favoriser le rôle joué par les associations de relais entre les habitants et la MEL»).

L’instruction des demandes de subventions 2019, après un appel à projets global annuel, a été effectuée en conciliant analyse individuelle et approche globale.

Chaque association déjà subventionnée en 2018 a remis un bilan d'action dont l'analyse a été un élément important de la proposition de financement 2019. Ces bilans, à défaut d'être détaillés dans cette délibération, sont consultables à la direction habitat de la MEL.

D'autre part tous les projets relèvent de la compétence "habitat" de la MEL ; ils sont répartis dans la délibération par axe du Programme Local de l'Habitat.

Il a été donc tenu compte :

- pour les demandes de renouvellement, du bilan des actions en 2018 ; - de la qualité du projet 2019 et de sa pertinence au regard des orientations métropolitaines ;

- de la situation financière des associations.

Les subventions concernent désormais aussi des actions dans le cadre du logement des étudiants, qui relevaient jusqu’en 2018 de la politique de soutien à la recherche et l’innovation ; les budgets correspondants ont été transférés.

Lorsque les projets financés figurent dans la programmation annuelle du Contrat de Ville, la subvention de la MEL correspond à un financement « de droit commun » permettant un effet-levier de mobilisation de crédits spécifiques de partenaires financiers.19 C 0050

Séance du vendredi 5 avril 2019

Délibération DU CONSEIL

(69434) / vendredi 12 avril 2019 à 14:41 2 / 9

Le montant global de subventions proposé est de 378 850 euros (hors SOLIHA Métropole Nord), actions « logement étudiant » incluses, contre 353 000 euros en 2018, pour 31 associations.

Par ailleurs, un financement exceptionnel de 15 000 euros est proposé pour l'association Habiter 2030 pour la réalisation d'un prototype (cf. ci-dessous).

II. Objet de la délibération

L’objet de la délibération est de déterminer le montant de la subvention attribuée à chaque association ayant répondu à l’appel à projets annuel.

Dans un cadre financier quasi-constant, il est proposé de prendre en compte l’évaluation des résultats dans les propositions de financement. Des financements sont stoppés (Un toit à soi) ou réduits (AIVS 59, Ensemble deux générations) lorsque les résultats ne sont pas au niveau attendu. Dans d’autres situations, le financement a paru pertinent mais relevant d’autres lignes budgétaires de la politique habitat de la MEL.

Cette attention à l’évaluation a permis de mieux financer des associations qui ont progressé dans leurs résultats et dans l’évaluation de ceux-ci (APU de Fives, APU de Moulins, Eole, GRAAL, Mission Locale de Lille, France-Victimes-SIAVIC), qui déploient avec efficacité des actions expérimentales (la Sauvegarde du Nord), ou cherchent à se structurer avec accompagnement de la MEL (Collectif des SDF, Voisin Malin) ou déploient des formations d’intérêt général (Association Régionale des Copropriétés).

Par ailleurs, la qualité du travail partenarial permet de proposer de renouveler des conventions pluriannuelles (France Victimes-SIAVIC, Mission Emploi Tourcoing Vallée de la Lys) ou d’en proposer de nouvelles (APU de Fives, APU de Moulins, APU du Vieux-Lille).

Dans le détail association par association (réparties par axe du Programme Local de l’Habitat), les propositions suivantes peuvent être faites :

Axe 1 : Construire plus

Eco Habitat Groupé du Nord – Pas-de-Calais

Association de promotion de l’habitat participatif.

Subvention versée en 2018 : 3 000 euros.

Proposition de subvention de la MEL en 2019 : 3 000 euros.

Habitat et Humanisme (association régionale)

Production de logements très sociaux et accompagnement social. Appui sur une société foncière alimentée par épargne privée pour mobilisation de fonds propres. Accompagnement des 60 ménages logés.19 C 0050

Séance du vendredi 5 avril 2019

Délibération DU CONSEIL

(69434) / vendredi 12 avril 2019 à 14:41 3 / 9

Subvention versée par la MEL en 2018 : 9 400 euros.

Proposition de subvention de la MEL en 2019 : réorientation de la demande de subvention vers la Gestion locative adaptée (Fonds de Solidarité Logement), l’association se caractérisant aujourd’hui moins par sa production nouvelle que par une gestion efficace de l’accompagnement des ménages logés.

OSLO

Acquisition/ réhabilitation de logements, hébergement, accompagnement au logement, pour publics spécifiques ou à faibles ressources.

Subvention versée par la MEL en 2018 (hors convention spécifique « gens du voyage ») : 18 500 euros.

Proposition de subvention de la MEL en 2019 : 18 500 euros.

SOLIHA Métropole Nord

(Convention pluriannuelle 2018-2020 ; délibération 17 C 1049 ; montant annuel 1 023 000 euros).

Un avenant (en annexe) à la convention pluriannuelle sera passé pour permettre un versement dès les premiers mois de l’année du premier acompte, et de le porter à 90 % du montant total de la subvention annuelle. »

Axe 2 : un habitat plus mixte

Générations et Cultures

(Convention pluriannuelle 2017-2019 en cours ; montant annuel 11 500 euros).

Ensemble 2 Générations

Association métropolitaine, membre d’un réseau national, gérant un dispositif de logement intergénérationnel (logement de jeunes au domicile de personnes âgées). Subvention versée par la MEL en 2018 : 3 000 euros.

Projet de subvention de la MEL en 2019 : 1 500 euros.

Des résultats décevants, 12 binômes personnes âgée/ jeune accompagnés seulement.

Axe 3 : Un habitat plus durable

ADIL Nord-Pas-de-Calais

Information et conseil techniques, juridiques et fiscaux dans le domaine du logement. Subvention versée par la MEL en 2018 : 55 000 euros.

Proposition de subvention 2019 de la MEL: 55 000 euros.

Association des Responsables de Copropriété des Hauts-de-France Accompagnement des conseillers syndicaux de copropriété, et des syndics non professionnels, notamment pour encourager la réalisation de travaux de réhabilitation.

Subvention versée par la MEL en 2018 : 2 000 euros.19 C 0050

Séance du vendredi 5 avril 2019

Délibération DU CONSEIL

(69434) / vendredi 12 avril 2019 à 14:41 4 / 9

Proposition de subvention 2017 de la MEL : 5 500 euros, pour accompagner le déploiement de conférences et d’ateliers à la Maison de l’Habitat Durable, en coopération avec la Ville de Lille.

Eole

Association spécialisée dans l’hébergement et l’habitat adapté, intervenant également dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique, dans le parc social. L’action développée d’abord à Lille a été étendue à l’ensemble de la MEL en 2018.

Subvention versée par la MEL en 2018 : 10 000 euros

Proposition de subvention 2019 de la MEL : 20 000 euros, compte tenu du déploiement de l’action. Cette action permettra à la MEL de récupérer des financements sous forme de Certificats d’Economie d’Energie.

GRAAL

Accompagnement à l’accès et au maintien dans le logement, et conseil aux propriétaires et locataires de l’habitat privé pour l’amélioration de leur logement. Subvention versée par la MEL en 2018 : 32 000 euros dont 22 000 de subvention globale et 10 000 pour l’action « préventions des expulsions », celle-ci également financée au titre de la MEL comme site de mise en oeuvre accélérée du Plan « Logement d’abord ».

Proposition de subvention 2019 de la MEL : 36 000 euros dont :

- 22 500 de subvention globale (action en développement constant, notamment accueil, et ateliers collectifs)

- 13 500 pour l’action « prévention des expulsions » (évaluation efficace et résultats en hausse).

Interfaces

Association de lutte contre l’exclusion : lutte contre la précarité énergétique, éducation et maîtrise du budget, accès aux droits.

Subvention versée par la MEL en 2018 : 1 500 euros ;

Proposition de subvention de la MEL en 2019 : 2 000 euros (action « Défi Energie » en quartiers Contrat de Ville).

Voisin Malin

Association nationale en cours d’implantation locale spécialisée dans les actions de proximité dans les quartiers « Contrat de Ville » en salariant des habitants du quartier à cette fin.

Trois projets sur le territoire MEL dont un à Roubaix d’action d’information auprès des habitants sur la prévention et les actions à mener face aux nuisibles. Première demande de subvention.

Proposition de subvention de la MEL (habitat) en 2019 : 3 000 euros, à titre expérimental et compte tenu de l’approche citoyenne cohérente avec « Lille Design ».

Habitat 203019 C 0050

Séance du vendredi 5 avril 2019

Délibération DU CONSEIL

(69434) / vendredi 12 avril 2019 à 14:41 5 / 9

Association fédérant les établissements de formation et de recherche, collectivités, entreprises et organismes professionnels en vue de promouvoir un habitat et cadre de vie adaptés aux évolution techniques, économiques et sociétales. Subvention versée par la MEL en 2018 : 0 euro.

Proposition de subvention 2019 de la MEL : 15 000 euros, pour la réalisation d'un prototype de "maison 1930" optimisé sur le plan thermique, sanitaire et environnemental.

Axe 4 : Un habitat plus solidaire

ABEJ Solidarité

Hébergement et accompagnement de personnes sans domicile fixe. Subvention versée par la MEL en 2018 : 15 000 euros.

Proposition de subvention 2019 de la MEL: 15 000 euros.

AIVS 59

Agence immobilière à vocation sociale, sous statut associatif : captation de logements du parc privé pour locataires à faibles ressources, avec garantie au propriétaire et accompagnement du locataire.

Subvention versée par la MEL en 2018 : 20 000 euros.

Proposition de subvention 2019 de la MEL : 11 000 euros.

En 2018, la MEL avait porté sa subvention de 11 000 à 20 000 euros en vue d’accompagner le développement du logement conventionné dans un contexte fiscal favorable. Il est proposé le retour au montant de 2017 au vu des résultats décevants : bilan d’activité et perspectives peu précis, faible participation aux instances partenariales pour le logement des ménages en difficulté.

La MEL continuera par ailleurs de financer l’AIVS 59 en Gestion locative adaptée (Fonds de Solidarité Logement).

Les APU intervenant sur Lille et autres communes de la MEL

Les Ateliers Populaires d’Urbanisme interviennent sur le territoire de Lille (pour environ deux tiers de leur activité) et sur les autres communes de la MEL (pour environ un tiers de leur activité) sont des partenaires importants de la politique de la MEL, d’aide à l’accès aux droits des locataires.

APU de Fives

Association intervenant notamment pour l’accompagnement, y compris judiciaire, de familles en procédure d’expulsion, l’éducation populaire et la formation pour le droit au logement, la lutte contre l’indignité des logements, l’accès aux droits et locataires du parc privé et des propriétaires occupants à faibles ressources. 200 ménages accompagnés en 2018.

Subvention versée par la MEL en 2018 : 5 300 euros.

Proposition de subvention 2019 de la MEL : 7 500 euros, compte tenu des résultats obtenus et des enjeux particuliers de rénovation sur Fives, avec convention pluriannuelle 2019-2021 (même montant annuel).19 C 0050

Séance du vendredi 5 avril 2019

Délibération DU CONSEIL

(69434) / vendredi 12 avril 2019 à 14:41 6 / 9

APU de Moulins

Association intervenant notamment pour l’accompagnement, y compris judiciaire, de familles en procédure d’expulsion, l’éducation populaire et la formation pour le droit au logement, la lutte contre l’indignité des logements, l’accès aux droits et locataires du parc privé et des propriétaires occupants à faibles ressources. 400 ménages accompagnés en 2018.

Subvention versée par la MEL en 2018 : 15 000 euros.

Proposition de subvention 2019 de la MEL: 18 000 euros, hausse justifiée par l’activité, par un effort d’évaluation des résultats, et par la qualité du travail partenarial sur l’accès aux droits, avec convention pluriannuelle 2019-2021 (même montant annuel).

APU du Vieux-Lille et de la Métropole Lilloise

Association intervenant notamment pour l’accompagnement, y compris judiciaire, de familles en procédure d’expulsion, l’éducation populaire et la formation pour le droit au logement, la lutte contre l’indignité des logements, l’accès aux droits et locataires du parc privé et des propriétaires occupants à faibles ressources. 400 ménages accompagnés en 2018.

Subvention versée par la MEL en 2018 : 15 000 euros.

Proposition de subvention 2017 de la MEL: 15 000 euros, l’activité et les résultats sont stables, avec convention pluriannuelle 2019-2021 (même montant annuel).

Collectif des SDF de Lille

Association créée voici quelques années par des personnes sans domicile fixe ou l’ayant été dans le passé, travaillant à l’accès au logement de personnes sans domicile dans le logement privé, avec un salarié et des travailleurs-pairs anciens SDF eux-mêmes.

Première demande de subvention globale à la MEL. Des aides sous forme de mesures MOUS ont déjà été versées ces dernières années. L’enjeu est de mieux structurer le fonctionnement de cette association. Dans le cadre de « Logement d’abord », la cheffe de projet y travaillera en partenariat avec les services de l’Etat co-financeurs.

Proposition de subvention 2019 de la MEL : 5 000 euros.

Ensemble Autrement

Association spécialisée dans le développement et la gestion d’habitats partagés et accompagnés à destination d’un public en situation de handicap psychique. Subvention versée par la MEL pour l’année 2018 : 4 000 euros.

Proposition de subvention 2019 de la MEL : 4 000 euros.

Mission Emploi Lys Tourcoing (inclut la Mission Locale Tourcoing – Vallée de la Lys) Action globale pour insertion des jeunes, dont aide à l’accès au logement. Subvention versée par la MEL pour l’année 2018 : 15 000 euros (cadre de convention plurianuelle).

Proposition de subvention 2019 de la MEL : 15 000 euros, dans le cadre d’une nouvelle convention pluriannuelle 2019-2021.19 C 0050

Séance du vendredi 5 avril 2019

Délibération DU CONSEIL

(69434) / vendredi 12 avril 2019 à 14:41 7 / 9

Mission Locale de Lille

Action globale pour insertion des jeunes, dont aide à l’accès au logement. Subvention versée par la MEL en 2018 : 8 000 euros.

Proposition de subvention 2019 de la MEL : 10 000 euros, compte tenu du développement de l’activité.

La Sauvegarde du Nord

Création, animation et gestion de dispositifs d’action sociale et médico-sociale. Mise en œuvre du dispositif « Logipsy » pour le maintien dans le logement de personnes en situation de handicap psychique.

Subvention versée par la MEL en 2018 : 7 500 euros + soutien au même montant dans le cadre de la mise en œuvre accélérée du Plan « Logement d’abord » (financement Etat).

Proposition de subvention 2019 de la MEL : 11 150 euros compte-tenu des résultats obtenus.

France-Victimes - SIAVIC de Roubaix (intervient aussi sur communes du secteur) Accès aux droits, médiation, accompagnement, notamment pour litiges propriétaires/ locataires dans l’habitat privé dégradé. Financement demandé dans le cadre du Contrat de Ville.

Subvention versée par la MEL en 2018 : 20 500 euros (cadre convention triannuelle 2016-2018).

Proposition de subvention 2019 de la MEL : 21 000 euros compte tenu des résultats obtenus dans l’accompagnement aux droits et d’un excellent partenariat (cadre de convention triannuelle 2019-2021 au même montant annuel).

La Vie devant soi

Association spécialisée dans le développement et la gestion d’habitats partagés et accompagnés à destination d’un public en situation de handicap en raison d’une cérébro-lésion.

Subvention versée par la MEL en 2018 : 4 000 euros.

Proposition de subvention 2019 de la MEL : 4 000 euros.

Pour le logement étudiant, 2 associations seraient subventionnées :

AFEV (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville)-Université de Lille L’association développe depuis octobre 2015, une expérimentation du projet KAPS. Une KAPS est une colocation qui accueille des étudiants désireux de mener une action solidaire dans leur quartier.

Subvention 2018 de la MEL : 15 000 euros.

Proposition de subvention 2019 de la MEL : 15 000 euros.

LMDE (La Mutuelle des Etudiants) :19 C 0050

Séance du vendredi 5 avril 2019

Délibération DU CONSEIL

(69434) / vendredi 12 avril 2019 à 14:41 8 / 9

La mutuelle a monté un dispositif d’accompagnement à l’autonomie en santé des jeunes, en vue de réduire l’isolement social des étudiants en résidences universitaires de la métropole lilloise ; ainsi que d’accompagner l’étudiant dans ses démarches d’accès aux soins et d’accès aux droits.

Subvention 2018 de la MEL : 9 000 euros.

Proposition de subvention 2019 de la MEL : 9 000 euros.

Axe 5 : Associer les partenaires

CLCV (union départementale)

Association de défense individuelle et de représentation collective des locataires, HLM notamment ; reconnue également comme association d’information et de défense des consommateurs.

Subvention versée par la MEL en 2018 : 9 000 euros.

Proposition de subvention de la MEL en 2019 : 9 000 euros.

CNL Comité de coordination MEL

Association de défense individuelle et de représentation collective des locataires, HLM notamment.

Subvention versée par la MEL en 2018 : 8 000 euros.

Proposition de subvention de la MEL en 2019 : 8 500 euros, pour accompagner la volonté de l’association de reprendre l’organisation d’une journée annuelle sur l’accès aux droits, interrompue depuis deux ans.

Fédération des Acteurs de la Solidarité (délégation régionale)

Représentation et action collectives des associations d’hébergement et d’accompagnement par le logement. En particulier, participation aux instances partenariales de la MEL et à la mise en œuvre de « Logement d’abord ». Subvention versée par la MEL en 2018 : 20 000 euros.

Proposition de subvention 2019 de la MEL : 20 000 euros.

Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale (UDCCAS) Représentation et actions collectives des CCAS, qui sont notamment souvent le premier accueil des personnes en demande de logement ou en demande d’aide du Fonds de Solidarité Logement. Appui à la mise en œuvre de « Logement d’abord » et de la révision du règlement intérieur du FSL.

Subvention versée par la MEL en 2018 : 4 000 euros.

Proposition de subvention 2019 de la MEL : 4 000 euros.

UFC Que Choisir région Lille

Défense individuelle et représentation collective du consommateur, y compris dans sa dimension « logement », et depuis 2015 également des locataires. Subvention versée par la MEL en 2018 : 5 100 euros.

Proposition de subvention 2019 de la MEL : 5 100 euros.19 C 0050

Séance du vendredi 5 avril 2019

Délibération DU CONSEIL

(69434) / vendredi 12 avril 2019 à 14:41 9 / 9

Il est proposé par ailleurs de ne pas donner suite aux demandes de financement de l’association « Un toit à soi » soutenue ces dernières années dans son travail d’accès aux droits des locataires sur le secteur de Lille-Wazemmes et communes limitrophes, les résultats ayant paru insuffisants, de même que la dimension métropolitaine.

Par conséquent, la commission principale Logement, Politique de la Ville et Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De soutenir les associations décrites ci-dessus ;

2) D'accorder les subventions aux associations bénéficiaires pour un montant global de 393 850 euros et une répartition telle que décrite ci-dessus ;

3) D'autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions avec chacun des bénéficiaires ;

4) D'imputer les dépenses d'un montant de 393 850 euros aux crédits inscrits au budget général, sur l'opération 6954O003, nature 6574, fonction 72

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS MME Françoise COOLZAET ET MM. Eric DILLIES, Eric CATTELIN-DENU ET Jean-Pierre LEGRAND ET LE GROUPE INDEPENDANT DES ELUS COMMUNAUTAIRES S'ETANT ABSTENU. - MMES Stéphanie DUCRET, Audrey LINKENHELD, Estelle RODES ET Elisabeth MASSE ET Bernard HAESEBROECK POUR L'ASSOCIATION OSLO, - MME Stéphanie DUCRET ET MM. Bernard HAESEBROECK POUR SOLIHA NORD METROPOLE, - M. Bernard HAESEBROECK POUR ADIL NORD PAS DE CALAIS, - MME Eglantine DEBOOSERE ET MM. Patrick DELEBARRE, Alain DETOURNAY, Christophe LIENART, Gustave DASSONVILLE, Gauthier DESPLANQUE, Jean-Jacques VEROONE, Jean-Gabriel JACOB ET Jacques HOUSSIN POUR LA MISSION EMPLOI LYS TOURCOING - MMES Dalila DENDOUGA, Frédérique SEELS ET MM. Akim OURAL, François KINGET ET Laurent GUYOT POUR LA MISSION LOCALE DE LILLE - MMES Margaret CONNELL ET Milouda ALA ET M. Henri GADAUT POUR L'ASSOCIATION FRANCE- VICTIMES SIAVIC DE ROUBAIX - MMES Annie LEYS, Audrey LINKENHELD ET MM. François KINGET ET Daniel BOUREL POUR L'ASSOCIATION AFEV-UNIVERSITE DE LILLE - MMES Danièle PONCHAUX, Dominique PICAULT ET Doriane BECUE ET M. Laurent GUYOT POUR L'UNION DEPARTEMENTALE DES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE, N'AYANT PAS PRIS PART NI AU DEBAT NI AU VOTE.

Acte certifié exécutoire au 12/04/2019

#signature#