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Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete marche place Triolet 3 novembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Ville de Lewarde
106, rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél :03 27 97 37 37
mairie-de-lewarde@wanadoo.fr
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2213-2,
Vu le code de la route,
Considérant qu’il y ait lieu d’organiser le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons dans certaines rues en raison de difficultés passagères,
Considérant la demande effectuée par Monsieur André LEGER, Adjoint au maire, représentant la ville de Lewarde dont le siège social est situé au 106, rue Jean Jaurès 59287 LEWARDE tendant à obtenir l’autorisation d’organiser un marché alimentaire sur la place Elsa Triolet, chaque mardi de 16h à 19h, chaque jeudi de 8h à 12h et chaque samedi de 9h à 12h.
Arrête
Article 1er :
Le stationnement et la circulation des véhicules seront strictement interdits chaque mardi de 16h à 19h, chaque jeudi de 8h à 12h, et chaque samedi de 9h à 12h sur la place Elsa Triolet.
Article 2 :
Seuls seront autorisés à occuper le domaine public les commerçants inscrits pour le marché.
Article 3 :
Dans le but de préserver la sécurité et la tranquillité publique, l’accès au marché est : - Interdit aux véhicules publicitaires, cortèges, vendeurs et distributeurs de journaux, de tracts de toute nature et de prospectus à caractère publicitaire, organisateurs de loterie, sous quelque forme que ce soit, quêteurs et, d’une façon générale à toute personne exerçant ordinairement son activité sur la voie publique et sans relation avec les marchés de plein air,
- Subordonné à une autorisation municipale préalable, pour les musiciens, chanteurs, photographes et artistes ambulants.
Article 4 :
Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation.
Article 5 :
Ces dispositions seront portées à la connaissance des habitants de ladite place et des rues voisines par voies postale et d’affichage.
Article 6 :
Une copie de cet arrêté sera transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, à Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ, Adjoint au Maire, à Monsieur André LEGER, Adjoint au Maire.
Fait à Lewarde, le 3 novembre 2022
Denis MICHALAK
Maire de Lewarde
Arrêté municipal d’interdiction de stationnement
Place Elsa Triolet