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Arrêté - Arrêté 09 2019 Aire de Jeux
Document publié le Mardi 21 juillet 2009 par la commune d'Hohrod.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 09 2019 Aire de Jeux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
En outre, il sera affiché
Commune de HOHROD (Haut Rhin)
ARRETE N° 09/2019
PORTANT REGLEMENTATION D'UTIISATION DE
L'AIRE DE JEUX DE LA MAIRIE
Le Maire de la Commune de HOHROD
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, 1 2212-2 et L 2542-4 relatifs aux pouvoirs conférés au Maire en matière de police municipale et rurale
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3331-1, L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4 et L 3352-5
VU le Code de la Santé Publique et notamment l'article L 3342-1 relatif à la protection des mineurs,
modifié par l’article 93 de la Loi N° 2009-879 du 21 juillet 2009
CONSIDERANT les faits de vandalisme et de dégradation de biens publics du mois de mai 2019 constatés sur l'aire de jeux et sur le bâtiment de la mairie au niveau du rez de jardin donnant sur l'aire de jeux
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sureté et la tranquillité publique, notamment sur l'aire de jeux et autres lieux publics accessibles au public
CONSIDERANT l'obligation de chaque citoyen de respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant la tranquillité et l'ordre publics lors des occupations des lieux publics
ARRETE
Art 1 : L'aire de jeux de la maire est réservée exclusivement aux enfants de 2 à 12 ans. Les enfants
qui fréquentent cette aire de jeux sont placés sous la surveillance et la responsabilité des parents ou de toute autre personne les accompagnant
Art 2 : L'aire de jeux est ouverte dans la journée de 8 heures à 21 heures, tous les jours de la semaine soit du lundi au dimanche inclus. L'aire de jeux est fermée au public en dehors de ces heures.
Art 3 : L'usager de cette aire de jeux s'engage à :
- Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques
- Respecter la tranquillité du voisinage
- Respecter les horaires d'utilisation de l'aire de jeux prescrits - Respecter l'interdiction de fumer ou de vapoter en ce lieu public - _Ane pas consommer des boissons alcoolisées
- Respecter la propreté du lieux et à débarrasser les déchets produits dans le poubelles placées
à 50 m environ
Art 4 : L'accès à l'aire de jeux est strictement interdit aux chiens et aux autres animaux
Art 5 : L'utilisateur peut voir sa responsabilité personnelle engagée et pourra être poursuivi, le cas échéant, en cas de non-respect de la loi et de la règlementation en vigueur.
Art 6: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et
poursuivie, conformément à la loi.
Art 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée
A Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Munster
Aux Brigades Vertes
HOHROD, le Oéjuin 2019
Le Maire, Bernbrd FLORENCE