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Document publié le Vendredi 18 septembre 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 982026 adoptant la dm n 1 du bp 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Fiscalité,
Envoyé
en
priecure
le
27102028
ST passe D
name
GUADELOUPE
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REC
S
Session Ordinaire
du
JEUDI
24
SEPTEMBRE
2026
Délibération
affichée
NC Absents
et
Excusé(es)
:
01
05 OCT. 205
Procuration(s)
:
03
N°
d'ordre
:
98/2026
Domaine d'intervention :7.1.
/ Décisions budgétaires
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
jeudi
vingt-quatre
du
mois de septembre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil Municipal de la Ville
de
Basse- Terre
régulièrement convoqué,
par
courrier en date du
dix-huit septembre,
s'est réuni à l'Hôtel de Ville de
Basse- Terre
dans le lieu habituel de ses
Séances, sous la présidence du Maire
Monsieur André
ATALLAH
La convocation
a été affichée en Mairie, le 18 septembre 2026.
PRÉSENTS
:
M.
ATALLAH
André,
Maire
: -
M.
GUILLAUME
Bernard,
1°
Maire-Adjoint
:
-
- Mme RODES Brigitte, 24% Maire-Adjoint : -
Mme OTTO
Julie, 4 Maire-Adjoint ;
- M.
BOYAU
Alex,
5m fase
_Adjoi
Mme LACROIX,
Jenia,
6
Maire-Adjoint:
- M.
CARRIÈRE Pierre, 7i% Maire-Adjoint.
Mme NIRELLEP-MONLOULS Maddiy, 84" Maire-
Adjoint ;
-
Mme
LYSIMAQUE Maguy
:
-
M.
JEANNETE
Joel,
-Mme LESTIN
Léna
: -
M.
RUART Alex : - Mme RODES Nicole :
- M. TABAR Patrice : - Mme PELLERIN Alicia :
- Mme
JÉREMIE
Marie-Louise
: -
Mme RAMASSAMY Betty:
-
M.
MARCEL Didier:
-
Mme
BOUCHAUT Cécilia : - M.
LOBEAU Joël : - Mme
EDDO Nathalie
: - M.
MUSQUET
Jeon-
Marie
: -
Mme
PAISLEY
Vanetti
:
-
M. GENDREY Roland
-
Conseillers Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
: *M.
ISSA
Jean-François,
34% Maire-
‘Adjoint
(procuration
donnée
à
Mr
MARCEL
Didier,
conseiller
municipal)
- M.
FARIAL
Harold,
conseiller
municipal
(procuration
donnée
à
Mme.
JÉRÉMIE
Marie-Louise,
conseillère
municipale)
; Mme
OUSSELIN Johanna, conseillère municipale (procuration donnée à Mme
PELLERIN Alicia, conseillère municipale). M.
ISSA Jean-François 3% Maire-Adjoint, a quitté la séance à 18h50.
ABSENT
: M.
PERAIN Franck - Conseiller Municipal
Les
28
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre de
29,
il
a
été
conformément
à
l'article
L2121-15
du Code
Général
des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après ouverture de la session, à la nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
PELLERIN
Alicia,
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
quelle
a
acceptée.
DÉLIBÉRATION ADOPTANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDSET
PRINCIPAL Envoyé en prleere
0271072028
me rm ee
|
Em
Ép peEcr
AL
re
10:
or12100
bsQG
Es
QD
B-2025
0€
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire soumet à votre agrément une proposition de modification des crédits ouverts pour l'exercice 2026,
BUDGET PRINCIPAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
É
Dépenses
de Fonctionnement
"| 8p2026
|| ounr
|| ve
|
ou:
[enarges à caractère général
aés9328]
15620000
4 776
132,81
12fcharges de personnel et frais assimiés
18 039 381,36]
18 099 381,36
[1
Jatténuations de produits
533210]
5000)
58
391,00]
(023|Virement à 1a section d'investissement
3143430,
3
143 450,02
042
[opérations 'rdre de transfert entre sections
13166667]
2000000
1
151
666,6
65 Jautres
charges
de gestion courante
19298249]
750000]
2007 322,97
66
[Cnarges financières
58 72,17
59 762,17
67 Jenarges spécifiques
60 000,00
60 000,00]
Jestes à réaiser
215 32,52
215 327,52
rotal_|
725 361 716,52]
_188 700,00]
29 570 416,52]
Chapitre O11 - Charges à caractère général Ce
chapitre
augmente
de
156
200,00 €
pour
notamment
pour
la
pose
d'llumination,
l'entretien
de
la
voirie
ainsi
que
la
restauration
scolaire
des
mois
de
novembre
et
décembre 2025 auprès du liquidateur de la société DATEX. Chapitre 65 - Autres charges de gestion
courantes
Les 7 500,00
€ sont
inscrits pour couvrir les frais de mission et de déplacement des élus
municipaux Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections Une somme de 20 000 € est allouée pour la correction des amortissements de biens au titre
de
l'exercice
2026.
Il
s'agit
d'un
complément
afin
de
répondre
au
principe
du
prorata temporis mis en place depuis le passage en M57. Ces opérations d'ordre doivent être équilibrées, il convient d'inscrire cette somme en recette d'investissement au chapitre 040 Envoyé
en
préseure
le
202026
Raçu
en
préc
le
02102028
con
mme osent
run ours
|
cm
Hp
EEEREEE
“05
CT. 2
ID
9r1219r1105220260924.282028-0€
Chapitre O14 - Atténuations de produits Une somme de 5 000,00 € est inscrite pour le dégrèvement de la taxe d'habitation sur les
logements
vacants.
TOTAL
DES
PROPOSITIONS
NOUVELLES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
188
700
€.
TEE
no
042
[Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
100
000,00]
11
000,00|
111
000,00|
76
[Produits
financiers
6,89]
6,89]
Total
29381716,52|
188 700,00|
29 570 416,52}
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections Une
somme
de
11
000
€
est
allouée
pour
la
reprise
de
provisions
pour
risques
et
contentieux. Ces opérations d'ordre doivent être équilibrées, il convient d'inscrire cette somme en dépense d'investissement au chapitre 040. Chapitre
7
its
de
gestion
courante
Le montant de 177 700,00 € correspond au remboursement de l'assurance à la suite du sinistre de l'incendie de l'ancien cinéma TIVOLI au Bas-du-Bourg. TOTAL DES PROPOSITIONS NOUVELLES RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
:
188 700 €. Consex
MucIPAL Où
4 SEPTEMBRE
02
EUR
MMS
EF:
7:DÉGIIONS BUDGÉTAIRES
DÉUBÉRATION
ADOPTANT
LA
DÉCDK
MO
GATE
N°
DU
BUDGET
PRMGPAL
+
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Envons
en
prlare
02102026
Reçu
en
préecue
1
02/102028
nai
05
OCT.
2026
CR
LD:
71-2197
10S8
20200824
62026-0€
Dépenses
d'investissement
BP2026
DHL
Vote
oa0
[opérations
d'ordre
de
transter
entre sections
100
000,00!
_1100000|
111
000,00!
13
Jsubventions
dinvestissement
500
000,00
500
000,00
16
fErprunts
et
dettes
ossimiées
3x
97,72
334 967,72
20
|immobisations
ncororetes
235926]
-
169
001,50]
285
551,1)
21
[mmobisations
corporetes
25258212]
1240000]
2.535
92,12
23
|imrobisations
en
cous
5554974129]
497
545,50]
6
052
519,79
[er
Jautres
imrobisations
financières
80
000,00!
_—_ 80
000,00]
0,00
Restes
à
réaiser
3
279
007,70
3279
007,70
Total_|
12807
144,46]
_291
504,00|
_13
099
048,46]
Chapitre 040 - Opérations
d'ordre de transfert entre
sections
Une
somme
de
11
000
€
est
allouée
pour
la
reprise
de
provisions
pour
risques
et
contentieux. Ces opérations d'ordre doivent être équilibrées, il convient d'inscrire cette somme en recette de fonctionnement au chapitre 042 Chapitre
20
-
Immobilisations incorporell
Ce
chapitre
diminue
de
149
041,50
€
pour
abonder
le
chapitre
011
et
le
chapitre
21
Chapitre 21
- Immobilisations corporelles
Ce
chapitre
augmente
de
12
400,00
€
pour
un
aménagement
paysager.
Chapitre 23 - Immobilisations en cours Les 497 545,50 € complètent
l'inscription
des
Crédits
de
Paiement
au
8P
2026
des
Autorisations
de Programmes
suivantes
+
Réfection
de
voirie
pour
34
041.50
€,
+
Vidéopratection pour 463 504,00
€
TOTAL DES PROPOSITIONS NOUVELLES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT :
291 904 € Envoyé
en
prleetre
le
02702026
Raçu
on
réal
02102028
CONS MuSCPAL
DU SEPIEMERE 6
EUR
wa
EF: L/OÉSONS EUDOÉTARES
”
Le]
OÉLEERA
NON ADOPTANT LA DÉCI-ON MOGPICATNE 1 BU BUDGET FRNGPAL»
Pwom
O5 OCT. 2026
I
97121971
0S0-202609
200€
$ D'INVESTI:
1
Recettes
d'investissement
BP2026
DM
N°1
Vote
01
|Sode d'exécution de la
section d'investissement reporté
3
197 451,60]
3 197 451,60]
[Virement de la section de fonctionnement
3
143 430,02|
3
143 430,02)
[opérations d'ordre de transfert entre sections
1131666,67]
200000]
1
151
666,67]
10
|botations, fonds divers et réserves
303 000,00!
303 000,0
13
[Subventions d'investissement
19506293]
27190400]
2 222 533,31
16
[Emprunts et dettes assimiées
4 000,00!
4 000,00]
[Restes à réaliser
3 076 966,86]
3076 966,86]
Total_|
1280714446]
291504,00|
13
099
048,46]
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections
Une somme de 20 000,00 € est allouée pour la correction des amortissements de biens au titre de l'exercice
2026.
T1 s'agit
d'un
complément afin
de répondre au principe
du
prorata temporis mis en place depuis le passage en M57. Ces opérations d'ordre doivent être équilibrées, cette somme est inscrite également en dépense de la section de fonctionnement, chapitre 042. Chapitre 13 - Subventions d'investissement Ce chapitre comprend 271 904.00 € qui se décline comme suit =
Subvention
DETR pour
la
mise
en
place
d'un
système
de
vidéoprotection :
95
000,00
€,
+
Subvention
DETR
pour le projet
« couche de roulement
rue
Denis
MICHAUX » :
143
290,00
€,
-_
Subvention DETR pour l'installation de ralentisseurs : 33 614,00 €,
TOTAL
DES
PROPOSITIONS
NOUVELLES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
:
291
904
€,
DISPOSITIF DÉCISIONNEL LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Budget Primitif voté en date du 27 Avril 2026
VU la commission municipale des finances réunie le 14 septembre 2026 :
CONSIDÉRANT la nécessité d'ajuster les crédits : CONSIDÉRANT l'Exposé des Motifs ci-dessus
; Envoyé en prélseure
le 02702028
Reçu
en
réacuele
02102028
ns
mou
où
eg
0
Du
ON
MOGÈTNES
Le
1
Re
nr
TR
men
man
US OCT. 2026
APRÈS
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
À
LA
MAJORITÉ
SOIT
23
VOIX
POUR
DONT
3
PROCURATIONS
(M.
ISSA Jean-François,
M.
FARIAL Harold,
Mme OUSSELIN Johanna)
ET
5 ABSTENTIONS
(M.
LOBEAU Joel,
Mme EDO Nathalie,
M.
MUSQUET Jean-Marie Mme PAISLEY
Yanetti,
M.
GENDREY
Roland.)
ARTICLE
1:
D'ADOPTER
la
Décision
Modificative
n°
1
du
Budget
principal
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
passer
les
écritures
telles
que présentées
ci-dessus.
ARTICLE
2
-
DE
DIRE
que
la
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de son affichage,
de sa
publication ou de sa
notification,
faire l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe.
Le
Tribunal
Administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwutélérecours.fr.
Pour expédition conforme au registre des Délibérations.
Corifiée
exécutore,
compte
tenu
de
D 2
OCT. 2026
30
SEP.
206
Fait à Basse-Terre,
le
La transmission en Préfecture le
05
OCT.
20%
Uaffchage ebou
la publication le
Evoula notification le
_.
je
ee
Le Maire
ÂFe
El
gré
ATALLAH
Le
Maire,
Kuga
Val