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Conseil Municipal - dlibration 922026 adoptant le rglement intrieur du cm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dlibration 922026 adoptant le rglement intrieur du cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
Envoré
en
préecure
ke
02110202
Reçu
en
préfecur
le
02102026
w.9 rase
Ù5
001.206
GER
711068202608 24.922020 0€
EXTRAIT DU
REGISTRE
euavesoure
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session
Ordinaire
du
JEUDI
24
SEPTEMBRE
2026
VILLE
DE
BASSE-TERRE
Effectif
du
Conseil:
29
Présents
Ü
25
Absents et Excusé(es)
o1
Délibération
affichée
Procurationts)
5%
Le
O5 0CT. 20%
N°
d'ordre
:
92/2026
Domaine
d'intervention
:
5.2/
Fonctionnement
des
assemblées.
L'an deux mil vingt-six et le jeudi vingt-quatre du mois de septembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Ville de Basse-Terre régulièrement convoqué, per courrier en date du
dix-huit septembre,
s'est réuni à l'Hôtel de Ville de
Basse- Terre dans le lieu habituel de ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
André
ATALLAH.
La convocation
a
été affichée en
Mairie,
le
18
septembre
2026.
PRÉSENTS
:
M.
ATALLAH
André,
Maire
: -
M.
GUILLAUME
Bernard,
1°°
Maire-Adjoint
:
-
Mme RODES Brigitte, 2° Maire-Adjoint ; -Mme OTTO
Julie,
4?" Maire-Adjoint
; - M.
BOYAU
Alex,
5%
Maire-Adjoint:
-
Mme
LACROIX
Jénia
6»
Maire-Adjoint :-
M.
CARRIÈRE
Pierre,
74%
Maire-Adjoint
:
-Mme
-MONLOUIS-NIRELLEP
Maddly,
84%
Maire-
Adjoint:
-M. MIRRE Jocelyn:
- Mme LYSIMAQUE
Maguy
: - M.
JEANNETE Joël
;
-Mme
LESTIN
Léna;
- M.
RUART
Alex
: - Mme
RODES
Nicole : - M.
TABAR
Patrice
:
-Mme
PELLERIN
Alicia
: -
Mme
JÉREMTE
Marie-Louise
; Mme
RAMASSAMY
Betty
: -
M.
MARCEL
Didier
:
-
Mme
BOUCHAUT
Cécilia
:
-
M.
LOBEAU
Joël
:
-
Mme
EDDO
Nathalie
:
-
M.
MUSQUET
Jean-Marie
;
- Mme PAISLEY Yanetti
:
- M. GENDREY Roland
:
Conseillers
Municipaux. A
S
AYAI
PROCURA
:
*M.
ISSA
Jean-François,
34%
Maire-
Adjoint,
(procuration
donnée
à
M.
MARCEL
Didier
Conseiller
Municipal)
:
M.
FARTAL
Harold,
Conseiller
Municipal
(procuration
donnée
à
Mme
JÉRÉMIE
Marie-Louise,
Conseillère
Municipale)
:
Mme
OUSSELIN
Johanna,
Conseillère
Municipale
(procuration
donnée
à
Mme
PELLERIN Alicia,
Conseillère Municipale
“M.
ISSA
Jean-François
3
Maine-
Adjoint,
à
quitter
la
séance à
18h50
ABSENT :
M.
PERAIN Franck, Conseiller Municipal
Les
25
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont au
nombre
de
29,
il
a
été
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé immédiatement
après
ouverture
de
la
session,
à
la
nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme
PÉLLERIN
Alicia, a été désignée
pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
DÉLIBÉRATION ADOPTANT LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL
MUNICIPAL. noyé
en
préfet
02102028
Reçu
en
race
le
02/102028
Couse
mumar
ou
serreuee
8.
eue
vanessa
roncronmemenr
es]
au
À5
OCT.
2026
UE
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur
le Maire expose que, conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités
territoriales, l'adoption du règlement intérieur du conseil municipal s'effectue dans un délai de 6 mois à compter de son installation. Le règlement intérieur
du
conseil municipal complète les dispositions législatives et réglementaires
qui
régissent
le
fonctionnement
de
l'assemblée locale.
II
a
pour
but de
faciliter
l'exercice
des
droits
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
délibérante.
II
porte
sur
des
mesures
concernant
le
fonctionnement interne du cnseil municipal Ilest obligatoire dans les communes de 1 000 habitants et plus (seuil abaissé depuis mars 2020) Monsieur
le
Maire précise que certaines
dispositions
doivent
obligatoirement
figurer
dans
le
règlement
intérieur,
à
savoir
:
+
Les modalités de consultation des projets de contrats de délégation de service public et des marchés publics (article L 2121-12 alinéa 2 du CGCT):
+
Le
régime
des
questions
orales
formulées
par
les
conseillers
municipaux
en
cours
de
Séonce
(article
L
2121-19
du
CGCT)
:
+
L'organisation
du
débat
d'orientation
budgétaire
(article
L
2312-1,
alinéa
2
du
CGCT)
Monsieur le maire propose d'adopter le règlement joint en annexe.
DISPOSITIF DÉCISIONNEL LE
CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L 2121-8, L 2121-12 alinéa 2, L 2121-19 et L2312-1 alinéa 2 du Code Général des
Collectivités Territoriales
CONSIDÉRANT l'Exposé des Motifs ci-dessus
APRÈS
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
ARTICLE
1
:
D'ADOPTER le
nouveau
règlement du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
2
:
DE
DIRE que la présente délibération peut, dans un délai de deux mois, à
compter de son affichage,
de sa publication ou de sa notification,
faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif de Guadeloupe.
Le Tribunal Administratif peut être saisi
par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Pour expédition conforme au registre des Délibérations
Cenifée
exécutoire,
compte
tenu
de
À 2
OCT.
202
__-Faità
Basse-Terr
le
30
SEP.
202
La transmission en Préfeclurele L'affchage
eboul
publcationle
[5
OCT.
226
Ebou la notfcaton le
Le
Maire,
AK
î
i
x,
Ph
ndeé
PTALLAH
Le