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Déliberation - documents 25
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
2025/
CA2C - Registre des délibérations 2025
Décision 2025/25
Portant renouvellement du bail de location de cellules artisanales
du bâtiment communautaire de BERTRY au profit de la société
TORREFACTIONS SERVICES
La société TORREFACTION SERVICES, spécialisée dans la réparation de machines et d’équipements mécaniques, notamment les machines de torréfaction de café, est locataire de deux cellules artisanales (C et D de chacune 250 m²) au sein du bâtiment relai communautaire de BERTRY, situé sur la zone d’activités « Espace pour réussir ».
Ce bail arrive à expiration et la société a manifesté le souhait de rester locataire des cellules pendant encore une année.
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis,
En vertu de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020, notamment sur la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans :
DÉCIDE
D’accepter la conclusion d’un nouveau bail au profit de la société TORREFACTION SERVICES, pour une durée d’un an à compter du 01/06/2025, moyennant un loyer mensuel hors taxes de 709,71 € par cellules.
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 30/05/2025
Publication le 30/05/2025
Vu, Le Président – Serge SIMEON
Fait à Beauvois-en-Cambrésis, le 28/05/2025
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
Ce document a été mis en ligne le 30/05/2025 14:47 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEC2025_25
Objet : Décision N°2025/25 Portant renouvellement du bail de
location de cellules artisanales du bâtiment
communautaire de BERTRY au profit de la société
TORREFACTIONS SERVICES Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-05-28 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 3.3 - Locations
Identifiant unique : 059-200030633-20250528-DEC2025_25-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 990 o
Nom métier : 059-200030633-20250528-DEC2025_25-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 156.2 Ko
Nom original : DEC2025.25.pdf
Nom métier :
99_AR-059-200030633-20250528-DEC2025_25-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 30 mai 2025 à 12h12min32s Dépôt initial
En attente de transmission 30 mai 2025 à 12h12min32s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 30 mai 2025 à 12h12min33s Transmis au MI
Acquittement reçu 30 mai 2025 à 12h19min57s Reçu par le MI le 2025-05-30
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 30/05/2025 14:47