Procès Verbal - DOC060324

Documents similaires

Conseil Municipal - CM+29+05+18?t=1739866865

Procès Verbal - délibérations+mai+2020?t=1739866865

Convocation - convocation?t=1739866865

Procès Verbal - PV+séance+du+04+juillet+2024?t=1739866865

Convocation - CONVOCATION?t=1739866865

Procès Verbal - PV+du+30+janvier+2023?t=1739866865

Procès Verbal - PROCES VERBAL+du+14+NOVEMBRE+2023+scanné?t=1739866

Procès Verbal - DOC060324 06032024110022?t=1776331237

Procès Verbal - DOC060324 06032024110022?t=1727441006

Procès Verbal - PROCES VERBAL+du+07+SEPTEMBRE+2023?t=1739866865

Procès Verbal - DOC060324 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Abscon. Lien du pdf (Procès Verbal - DOC060324)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Guerre en Ukraine, CONSEIL MUNICIPAL de ABSCON

KAKEKKKEX

PROCÈS-VERBAL

de la réunion du 15 DÉCEMBRE 2023

KKKKKKX

APPEL DES ÉLUS PAR LE MAIRE

Cet appel permet de constater 21 présents à l'ouverture de la séance

Monsieur Patrick KOWALCZYK procède à l'appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

Présents :

KOWALCZYK Patrick, Maire

FOURMAUX Jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, — Adjoints

POULAIN Michel, HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, NELAIN-WYART Christine, TRZAN Jean-Marc - NÈVE Michèle, LESIEUR-

DENIS Brigitte, MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, CATTOEN Jean-Luc, GRANATO Éric, LEBRESNE-NESCELAIRE Carole, RÉGNIEZ Alain,

DHORDAIN-DETROYE Odile, BUEMI Carmela, RASET Florimond, DELOGE-QUERCY Laetitia - Conseillers municipaux

Élus démissionnaires : Denis JASNIAK par lettre transmise en Sous-Préfecture de Valenciennes du 04 décembre 2023

Philippe CHARLET par lettre transmise en Sous-Préfecture de Valenciennes du 07 décembre 2023

Ces deux démissions ont fait l'objet d’un accord de la Sous-Préfecture de Valenciennes le 12 décembre 2023

par arrêtés nominatifs

Absents excusés :

LESIEUR-DENIS Brigitte (procuration à Jean-Luc CATTOEN), DECHERF Corinne (procuration à Jean-Michel FOURMAUX) — Conseillers

Municipaux

Absents non excusés : DEBOFFE Nicolas, DORDHAIN-DETROYE Odile - Conseillers Municipaux

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Maryse BOUGARAN a été désignée secrétaire de séance.SUITE À LA DÉMISSION OFFICIELLE DE MESSIEURS DENIS JASNIAK (3ème ADJOINT) et PHILIPPE CHARLET (5ème

ADJOINT) — MR LE MAIRE DEMANDE AUX MEMBRES PRÉSENTS DE L'ASSEMBLÉE DE DÉBUTER LA PRÉSENTE

SÉANCE PAR L'ÉLECTION DE DEUX NOUVEAUX ADJOINTS

MODIFICATION DU TABLEAU DES ÉLUS - ÉLECTION DE DEUX ADJOINTS AU MAIRE SUITE À DEUX DÉMISSIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 etL2122-15;

Vu la délibération n° 2020-05-09 du 26 mai 2020 portant création de 6 postes d’Adjoints au Maire ; Vu l'arrêté municipal n° SG 2020-07 du 10/06/2020, modifié par l'arrêté municipal n° SG-2021-01 du 15 juin 2021 portant les délégations suivantes à Mr CHARLET Philippe, 5ème Adjoint au Maire : (personnel communal/sécurité civile et routière/accessibilité/prévention CISPD/Environnement-cadre de vie-patrimoine/voirie) Vu l'arrêté municipal n° SG-2020-05 du 10 juin 2020 portant les délégations suivantes à Mr JASNIAK Denis, 3ème Adjoint au Maire: (travaux-entretien des bâtiments/urbanisme-assainissement/communications interne et externe/projet résidence personnes âgées/cimetière)

Considérant les vacances des postes de 3ème et 5ème Adjoints au Maire dont les démissions ont été acceptées le 12 décembre par Monsieur le Sous-Préfet reçues par mail le 15 décembre 2023 ; Considérant que Monsieur Denis JASNIAK a reçu le 15 décembre 2023 et signé l'accusé réception de la lettre du Sous-Préfet, accompagné de son arrêté nominatif de démission de son poste d’Adjoint ; Considérant que Monsieur Philippe CHARLET a reçu le 15 décembre 2023 et signé l’accusé réception de la lettre du Sous-Préfet, accompagné de son arrêté nominatif de démission de son poste d'Adjoint ; Considérant que lorsqu'un poste d’Adjoint est vacant, le Conseil Municipal peut décider que le nouvel Adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire ; Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir les postes vacants de 3ëme et 5ème Adjoints ;

Considérant qu’en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue ;

Après en avoir délibéré,

Article 1er : désigne que les Adjoints à désigner occuperont, dans l’ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants ;

Article 2 : Procède à la désignation du 3ème Adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue : Sont candidats :

-Michele CONETTA

Nombre de votants __23

Nombre de builetins trouvés dans l'urne 23

Nombre de bulletins blancs et nuls 11

Nombre de suffrages exprimés 12

Majorité absolue 12

Ont obtenu 12 voix

Mr Michele CONETTA est désigné en qualité de 3ème Adjoint au Maire et a été immédiatement installé

Article 3 : Procède à la désignation du 5ème Adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue : Sont candidats :

-Michel POULAIN

-Florimond RASETNombre de votants 23

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 23

Nombre de bulietins blancs et nuls 1

Nombre de suffrages exprimés 22

Majorité absolue 12

Ont obtenu Michel POULAIN 15 voix Florimond RASET 7 voix

Mr Michel POULAIN est désigné en qualité de 5ème Adjoint au Maire et a été immédiatement installé.

Ont ensuite été intronisés immédiatement Conseillers Municipaux et de façon successive :

- Monsieur Jean-Jacques KOSCIUSZKO au rang 26 de la liste des Elus - Madame Hélène KAMINSKI au rang 27 de la liste des Elus

La nouvelle équipe municipale ainsi constituée et installée immédiatement, l’ordre du jour de la présente séance peut démarrer

EXAMEN ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2023

- Budget communal - décision modificative n° 2

- Voirie - recensement des voies communales

- CAPH — convention prestation de service « lutte contre l'habitat indigne »

- Mise à disposition des locaux communaux aux associations

- Mise à disposition de locaux communaux gratuitement à la Protection Civile

- Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)

- Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

- L'Orée des Saveurs - mise en place d’un échéancier pour le remboursement de Mr Bouttement d’une partie des travaux

- Loyers orthophoniste — gratuité des loyers d'octobre et novembre 2023

- Clôture des régies non utilisées

- Restauration scolaire - reconduction du contrat avec Lys Restauration

- Micro-crèche « Babibulle » - réviion de la tarification des repas

- Accueils de loisirs 2024 — inscriptions et tarifs

- Centre aéré d'août 2023 - demande de remboursement des frais d'inscription

- Ressources Humaines — stagiairisation de plusieurs agents — tableau des effectifs

- Ressources Humaines — demande de temps partiel d'un agent

- Ressources Humaines — annulation du dispositif d'annualisation

- Ressources Humaines — régularisation du salaire des PEC par rapport aux CDD

- Ressources Humaines - modification de la réglementation des congés annuels

- Ressources Humaines - instauration d'une astreinte au sein des services techniques et fin du système de réduction du temps de travail (RTT)

VOTE DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE : À L'UNANIMITÉCADRE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M 57

Selon l’article 1 du décret n° 2023-624 du 18/07/2023 portant application du II] de article 106 de la loi n° 2015-

991 du 7 août 2015, les collectivités locales peuvent adopter le cadre budgétaire et comptable. Le choix d'opter pour ce cadre budgétaire et comptable M 57 est définitif et celui-ci entre en vigueur au début de l'exercice budgétaire déterminé par la délibération, soit au 1 janvier 2024. Nous avons reçu l'accord du Service de Gestion Comptable (SGC) de Wallers en date du 09/11/2023 pour l'application de ce nouveau cadre budgétaire à compter du 1° janvier 2024. Il est nécessaire désormais de voter sur l'adoption de ce référentiel et également :

- Le plan d'amortissement prorata temporis

Le Règlement Budgétaire et Financier (RBF)

La fongibilité des crédits M 57

VOTE DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE : À L'UNANIMITÉ

TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES ACTES - AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DU 30 MAI 2012

Une convention pour la transmission électronique des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'Etat a été signée le 30 mai 2012 entre la Préfecture du Nord et la Commune d’Abscon.

La dématérialisation porte à la fois sur le budget principal et les budgets annexes.

Or, lors de la signature en 2012, la transmission électronique ne portait pas sur l’ensemble des documents budgétaires.

Un avenant n° 1 est donc proposé afin d'y remédier.

De ce fait, à partir de la transmission électronique du budget primitif, tous les autres documents budgétaires de l'exercice seront transmis par voie électronique.

Il est donc demandé aux Membres de l’Assemblée d'autoriser le Maire à signer cet avenant.

VOTE DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE : À L'UNANIMITÉ

BUDGET COMMUNAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 3

Il a été voté deux décisions modificatives respectivement les 7 septembre 2023 et 14 novembre 2023 qui ont fait l’objet de deux délibérations transmises en Sous-Préfecture.

En date du 24 novembre dernier, la Sous-Préfecture nous informait par mail de la non recevabilité de ces deux décisions modificatives en raison d’un manque de pièces justificatives détaillées à annexer aux délibérations.

Ilest donc proposé une rectification de ces deux décisions modificatives 1 et 2 au sein même de cette présente décision modificative n° 3 dont détail en annexe.

Des maquettes budgétaires spécifiques seront annexées à la délibération et transmises en dématérialisation en Sous- Préfecture afin que l'ensemble soit recevable.

VOTE DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE : À L'UNANIMITÉRESTAURATION SCOLAIRE - ACTUALISATION TARIFAIRE POUR 2024

Le fournisseur LYS RESTAURATION nous a transmis le 17 novembre dernier la nouvelle tarification pour 2024 selon détail ci-après.

L'augmentation tarifaire est révisée en fonction des taux INSEE :

- du salaire horaire des ouvriers (indice INSEE)

- des indices relatifs aux produits alimentaires

Ce qui nous conduit à un calcul de variation de l'indice à 10,35 % d'augmentation

Nouveaux tarifs Prix HT Prix TTC Prix HT Prix TTC (TVA à 5,5 %) 2023 2023 2024 2024 en € en € en € en €

Repas Maternel/Primaire 2,49 2,63 2,75 2,90

Repas Adulte 2,83 2,99 3,12 3,29

Pique-nique Maternel/Primaire 2,63 2,77 2,90 3,06

Pique-nique Adulte 2,96 3,12 2 3,45

Débat :Madame DELOGE Laëtitia indique qu'une restauration centrale offrirait des repas meilleurs que Lys Restauration

Mme DANIELEWSKI Viviane réplique qu'un rapport positif a été établi par la Commission des Menus qui se réunit une fois tous les 2 mois au sujet de la qualité des menus et n’en ressort que du positif.

Il est demandé aux Membres de l’Assemblée d'autoriser le Maire à signer les documents relatifs à cette nouvelle tarification applicable au 1° janvier 2024.

VOTÉ par 20 Voix POUR 0 Voix CONTRE 5 ABSTENTIONS

(GRANATO Eric/LEBRESNE Carole/REGNIEZ

Alain/RASET Florimond/DELOGE Laëtitia)

RESTAURATION SCOLAIRE - MODIFICATION DE LA TARIFICATION AUX FAMILLES

Au vu des augmentations constantes des produits alimentaires et de l’augmentation régulière de la tarification des repas par le prestataire LYS RESTAURATION, il est proposé d'augmenter la tarification des repas aux familles (voir tableau ci-après) à hauteur de 10 %.

Il est rappelé qu'aucune augmentation n’a été appliquée depuis le 1: octobre 2017.

Elèves de Maternelle | Elèves de primaire Elèves dont les

(Jules Ferry) (Marius Assez et parents domiciliés à

Julien Beauvillain) Abscon sont

allocataires du RSA

et/ou bénéficiaires

des bons d'achat et

hors Abscon

allocataires du RSA

Catégorie À Catégorie B Catégorie C

Tarif au 01/10/2017 3,35€ 3,45 € 2,40 €

Tarif proposé au 01/01/2024 3,70 € 3,80 € 2,65 €

Les Membres de l’Assemblée sont invités à voter

VOTÉ par 20 Voix POUR 5 Voix CONTRE 0 ABSTENTIONS

(GRANATO Eric/LEBRESNE Carole/

REGNIEZ Alain/RASET Florimond/DELOGE Laëtitia)LOCATION DES SALLES COMMUNALES - MODIFICATION DE LA TARIFICATION

Il est envisagé d'augmenter de 5 % la tarification des locations des salles communales tel que défini dans le tableau ci- après :

SALLE DES FETES SALLE GILBERT DÉFOSSÉ

Tarif actuel Proposition Tarif actuel Proposition

Location particuliers absconnais 550 580 350 370

Location particuliers extérieurs 800 840 600 630

Location aux associations 300 315

Redevance nettoyage au personnel 75 80

Redevance nettoyage aux personnel et 70 75

associations

Redevance nettoyage Associations 75 80

sans cuisine

Redevance nettoyage Associations 150 160

avec cuisine

Acompte de confirmation absconnais 275 290 200 210

Acompte de confirmation extérieurs 400 420 200 210

Caution absconnais 500 525 500 525

Caution non absconnais 600 630 500 525

Les Membres de l’Assemblée sont invités à voter

VOTÉ par 19 Voix POUR 0 Voix CONTRE 6 ABSTENTIONS

(NÈVE Michèle/GRANATO Eric/LEBRESNE

Carole/REGNIEZ Alain/RASET

Florimond/DELOGE Laëtitia)

Débat : Madame NÈVE Michèle indique que cette année il a été relevé plusieurs problèmes avec le four, le lave- vaisselle et l'eau chaude

Monsieur RASET Florimond pense qu'il serait plus judicieux d'augmenter uniquement le tarif pour les personnes extérieures.

CLSH AVRIL 2024 - MODIFICATION DES PLAGES HORAIRES ET TARIFS

Lors de la séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2023 il avait été voté les inscriptions et tarifs des CLSH de l'année 2024.

Il était prévu que le centre d’Avril soit ouvert à la journée.

Il est proposé ce jour aux Membres de l’Assemblée de modifier ce centre d'avril en demi-journées tel que présenté dans le tableau en annexe.

Il'est demandé aux Membres de l’Assemblée de voter :

VOTE DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE : À L'UNANIMITÉMICRO-CRÈCHE « BABIBULLE »-MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

Les dernières modifications du règlement de fonctionnement de la halte-garderie ont été votées en assemblée le 1°

février 2022.

Depuis cette date, d’autres modifications sont intervenues et doivent faire l’objet d’un vote au sein de l’Assemblée afin que le règlement soit applicable.

Au vu du document présenté aux Membres de l’Assemblée, ces derniers sont invités à voter :

VOTE DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE : À L'UNANIMITÉ

ASSURANCE STATUTAIRE - RENOUVELLEMENT CONTRAT POUR 2024 AVEC CNP ASSURANCES/RE-

LYENS

Le contrat actuel d'assurance statutaire des agents auprès de CNP Assurances prend fin au 31 décembre 2023. Il prend en charge les frais de décès/d’accident de travail/de longue maladie/de maladie de longue durée/du congé maternité/congé adoption/congé de paternité et accueil de l’enfant/de maladie ordinaire avec franchise de 15 jours pour arrêt.

Le remboursement des indemnités journalières se fait à hauteur de 90 %.

Il convient de renouveler ce contrat pour 2024.

La prime prévisionnelle 2024 est estimée sur la masse salariale globale des agents CNRACL de 2023 qui est de 707 180 € à laquelle on multiplie le taux de 7,1 %; ce qui fait apparaître une estimation 2024 à 707 180 x 7,1 % = 50210 €.

Il est donc demandé aux Membres de l'Assemblée d'autoriser Mr le Maire à signer ce contrat.

VOTE DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE : À L'UNANIMITÉ

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION « ACTION UKRAINE »

L'association « ACTION UKRAINE » a été créée le 10 mai 2023.

Elle a pour objectifs :

- de venir en aide aux victimes civiles de la guerre en Ukraine, notamment les blessés, les personnes déplacées, les réfugiés et les familles de disparus,

- de collecter des fonds ou des biens matériels de première nécessité pour aider ceux qui ont tout perdu,

- de soutenir les forces armées ukrainiennes en leur fournissant du matériel, des fournitures et de l'équipement, leur

permettant d'améliorer les conditions extrêmement difficiles rencontrées sur la ligne de front.

Madame ROCHOWIAK Nicole, trésorière de cette association nous a interpellés récemment afin d'obtenir une subvention communale qui l’aiderait dans le prochain transport de marchandises en direction de l'Ukraine

Débat : Monsieur CONETTA Michele rappelle que la CAPH avait lancé l’action de transport des marchandises et vêtements vers l'Ukraine mais que ce service n'est désormais plus d'actualité.Il est donc proposé d'attribuer la somme de 250 € à l'association « Action Ukraine ».

I est demandé aux Membres de l’Assemblée de voter

VOTE DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE : À L'UNANIMITÉ

QUESTIONS ET REMARQUES DIVERSES

1) Monsieur le Maire indique avoir rencontré l’orthophoniste récemment et que le sujet du loyer abordé à la séance

du conseil précédant n’est désormais plus d'actualité.

2) Monsieur GRANATO Eric évoque le problème du terrain jouxtant les propriétés de Messieurs ROYER et DECHERF

qui a été reconsidéré comme terrain non constructible dans le PLUI et demande à ce que le sujet soit revu

rapidement

Monsieur le Maire va prendre contact avec la CAPH

3) Ouverture du marché de Noël et ses manifestations

4) Vœux du Maire — Monsieur le Maire confirme qu'il n’y en aura pas cette année

Le Maire,

Fin de séance = 20H20

Patrick KOWALCZYKCONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 15 DÉCEMBRE 2023

ÉMARGEMENT DES CONSEILLERS

Suivent les signatures dans l’ordre alphabétique :

L

L Aflanan

RO ARAN-MOREAU Maryse BUEMI Carmela

CATTOEN Jean-Luc _ }

es

CONETTA M

4 re

ichele

js Le DABANCOURT Thierry

bar

DEBOFFE Nicolas

Ÿ

DECHERF-BLONDEAU Corinne

__DELOGE-QUERCY A aëtitia DHORDAIN-DETROYE Odile FOURMAUX Jean-Michel

GRANATO Eric GRODZISKI-KOPEC Valérie

C Mouse

HOUSEZ-VITTET Claude

KAMINSKI Hélène

Lado KOSCIUSZKO Jean-Jacques 43 ns V KOWALCZYK Patrick ÆE

LESIEUR-DENIS Brigitte

il Via

\

MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth

\ NELAIN-WYART Christine

u=

ÈVE Michèle POULAÏN Michel

t

} _

RASET Florimond RÉGNI n ZT TRZAN Jean-Marc