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Déliberation - D26310 CONVENTION D'Objectifs et de Moyens Materiels et Financiers Association Sportive Rognac Football
Document publié le Jeudi 20 décembre 2007 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D26310 CONVENTION D'Objectifs et de Moyens Materiels et Financiers Association Sportive Rognac Football)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 26310 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 3.5 Actes de gestion du domaine public
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS MATERIELS ET FINANCIERS
ASSOCIATION SPORTIVE ROGNAC FOOTBALL
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22,
L. 2122-23 et L. 2144-3;
Vu le Code général des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1 ;
Vu le Code des sports et notamment son article L. 100-2 ;
Vu la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à l’activité physique et sportive ;
Vu la délibération municipale n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l'approbation de la convention
de mise à disposition d’un local communal au profit d'une association et son annexe :
Vu la délibération municipale n°26005 du 27 mars 2026 donnant délégation du Conseil Municipal
au Maire ;
Considérant que l'Association Sportive Rognac Football a pour but de promouvoir, organiser et
encadrer la pratique du football et du futsal, aussi bien sur la Commune qu'en dehors de ses
limites ;
Considérant la Convention d'objectifs et de moyens matériels et financiers entre la Commune
et l'Association Sportive Rognac Football ;
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention d'objectifs et de moyens matériels et financiers ci-annexée établie au bénéfice de
l'Association Sportive Rognac Football sise Stade Cyrille Croce - Boulevard Montaigne — 13340
ROGNAC, représentée par son Président, Monsieur Reynald PIETTE, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention sera exécutée dès sa régularisation par Monsieur le Maire et
l'association, et ce, jusqu’au 31 août 2027.
ARTICLE 3 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
* D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le
délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
"Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut
à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
"Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
Cedex 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 4 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies
selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire, la Direction Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Directeur
du Service des Sports et l'Association Sportive Rognac Football, représentée par son Président,
Monsieur Reynald PIETTE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux
textes.
ARTICLE5 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des
délibérations.
Fait à Rognac, le 21 octobre 2026
Monsieur le Maire,
\ffiché du 30/10/46. au. LA /ALL LÉ Ne
iransmis en Sous-préfecture le .
Noel à Al ZR
Marjorie NICO
Pour le maire et par délégation,
Madame la 1ère Adjointe,