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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 13 RAA spécial ARS IDF du 13 janvier 2025
Document publié le Lundi 13 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 13 RAA spécial ARS IDF du 13 janvier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Fin de vie,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 13 janvier 2025
1 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS-IDF du 13 janvier 2025
SOMMAIRE
Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
ARS-DD92
n°2024-087 23.12.2024
Arrêté désignant Monsieur Romain AULANIER,
directeur adjoint de la direction commune des
EHPAD LASSERRE à Issy-les-Moulineaux et
de l'EHPAD du PARC à Fontenay-aux-Roses,
pour exercer l’intérim de la direction commune
des EHPAD LASSERRE à Issy-les-Moulineaux
et de l'EHPAD du PARC à Fontenay-aux-Roses
3
2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté
@®
» Agence
Régionale
de
Santé
Égalité
:
Fraternité
Île-de-France
Arrêté n° DDARS92/ES/2024/087 du 23/12/2024 désignant Monsieur Romain
AULANIER, directeur adjoint de la direction commune des EHPAD LASSERRE à Issy- les-Moulineaux et de l'EHPAD du PARC à Fontenay-aux-Roses, pour exercer l’intérim de la direction commune des EHPAD LASSERRE
à
Issy-les-Moulineaux et de l'EHPAD
du PARC à Fontenay-aux-Roses
Le Directeur général de l’ Agence régionale de santé Ile-de-France,
VU le code de la santé publique ; VU
le
décret
n°2005-920
du
2
aout
2005
portant
dispositions
relatives
à
la
direction
des
établissements
mentionnés
à
l’article
2
de
la
loi
n°86-33
du
9
janvier
1986
portant
dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière ;
VU
le
décret
du
1%
avril
2010
portant
nomination
des
Directeurs
généraux
des
Agences
régionales de Santé ;
VU le
décret n°
2012-749
du
9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des
corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes
d’intérim et à l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l’indemnisation des périodes d’intérim et
de
l’indemnité
de
direction
commune pour
certains personnels
de
la fonction publique
hospitalière ;
VU
l’arrêté
n°
DS-044/2024
du
29
avril
2024
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Renaud
PELLE,
Directeur
de
la
Délégation
Départementale
des
Hauts-de-Seine
de
l’ Agence régionale de santé d’Ile-de-France ;
Considérant l’absence de Madame Chloé LEBLOND), directrice de la direction commune
des EHPAD LASSERREà
Issy-les-Moulineaux et de l'EHPAD du PARC à Fontenay-
aux-Roses à compter du 31 décembre 2024 jusqu’au 3 mars 2025 inclus ; SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des Hauts-de-Seine :
ARRETE
Article 1
:
Monsieur
Romain
AULANIER,
directeur
adjoint
de
la
direction
commune
des
EHPAD LASSERRE
à
Issy-les-Moulineaux et de l'EHPAD du PARC à Fontenay-
aux-Roses assurera l’intérim de la direction commune des EHPAD LASSERRE à Issy-les-Moulineaux et de l'EHPAD du PARC à Fontenay-aux-Roses à partir du 31 décembre 2024 et ce jusqu’au 3 mars 2025 inclus.
Article
2:
Pour
la
période
d’intérim,
Monsieur
Romain
AULANIER
percevra
une
indemnisation correspondant à un prorata du coefficient multiplicateur appliqué à sa part fonctions.
Article
3:
Le
Directeur
départemental
des
Hauts-de-Seine
est
chargé
de
l’exécution
du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la délégation départementale des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 23 décembre 2024 P/ Le Directeur général de l’ Agence régionale de santé Ile-de-France, Le Directeur départemental des Hauts-de-Seine,
#
4
|
Renaud
PELLE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
5 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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