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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 11 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Entrepreneuriat et startup, Banque,
C- 52-11-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 8 novembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 15 novembre 2021
SEV - ACQUISITION DES PARCELLES KB20 KB19 KB17 KB15 (COMMUNE DE NIORT)
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BILLY à Johann SPITZ, Sophie BOUTRIT à Nicolas VIDEAU, Alain CHAUFFIER à Claude BOISSON, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Elmano MARTINS à Dominique SIX, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Florence VILLES, Franck PORTZ à Sophie BROSSARD, Nicolas ROBIN à François GUYON, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
François BONNET, Patricia DOUEZ, Richard PAILLOUX.
Titulaire absente excusée :
Sophia MARC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Dominique SIX C- 52-11-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021
SEV - ACQUISITION DES PARCELLES KB20 KB19 KB17 KB15 (COMMUNE DE NIORT)
Monsieur Marcel MOINARD, Délégué du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les dispositions du Code de l’urbanisme ;
Considérant la convention qui lie la SAFER et la CAN régie du SEV en matière foncière ;
Il est exposé ce qui suit :
A la demande du Service des Eaux du Vivier de la Communauté d’Agglomération du Niortais (SEV CAN), la SAFER a procédé en février 2021 à la mise en réserve d’un lot de parcelles de 15,56 ha localisé en Périmètre de Protection Rapproché 1B des captages Vivier et Gachets. Le plan ci-joint montre l’emplacement des parcelles.
Cette mise en réserve, qui a fait l’objet d’un préfinancement à la SAFER par la CAN régie du SEV, a pour objectif, pour les parcelles de nature agricole, de venir alimenter le projet d’Aménagement Foncier Agricole Forestier Environnemental en cours sur la zone.
En revanche les parcelles boisées KB20 KB19 KB15 KB17, sur lesquelles il n’y a pas de bail, peuvent faire l’objet, à la demande de la collectivité, d’un appel à candidatures par la SAFER en vue de leur rétrocession.
Dans le cadre de ses missions de protection de la ressource en eau brute, en cohérence avec la stratégie foncière du service, et dans la cadre du programme Re-Sources, la CAN régie du SEV souhaite acquérir ces 4 parcelles.
L’acquisition de ces parcelles est motivée par les objectifs de reconquête de la qualité de l’eau établie dans le cadre du Contrat Territorial Re-Sources déployé sur le bassin du Vivier.
Une prestation pour l’établissement d’un plan de gestion sera réalisée sur les parcelles KB20 KB19 KB15 KB17. La mise en œuvre du plan de gestion pourra, en fonction de la nature des travaux prescrits, être externalisée ou être réalisée en régie par les services techniques de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Dans tous les cas, les servitudes définies dans l’Arrêté Préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique des Périmètres de Protection Rapprochés des Captages Vivier et Gachets d’une part, et les prescriptions de la stratégie foncière du SEV CAN d’autre part, devront être respectées. Ces documents prévoient notamment le maintien des espaces boisés et l’interdiction d’utilisation d’intrants chimiques. Le coût estimé de la transaction est de 4217,26 € HT. Ce montant correspond au prix principal du foncier (3 100 € soit 1 235,11 € /ha), auquel s’ajoutent les frais d’achat répercutés (167,26 €) et la rémunération SAFER (950 €). Une enveloppe financière de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne provisionnée pour les actions foncières du SEV CAN permettra de financer 60% du prix principal.
L’acquisition des parcelles serait programmé pour novembre/décembre 2021. Le plan de gestion pourra être réalisé après la signature du Contrat Territorial Re-Sources en mars 2022.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’achat des parcelles précitées ;
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué de signer tous documents relatifs à cette affaire.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Marcel MOINARD
Délégué du Président