Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2017 03 30

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Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2017 03 30 Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Noisy-le-Grand. Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2017 03 30)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique, jeudi 30 mars 2017

30 mars 2017

19h30 Administration générale 1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du

jeudi 30 mars 2017.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 2 février 2017.

3. Information du Conseil municipal sur le renouvellement du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).

4. Information du Conseil municipal sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Développement durable

5. Information du Conseil municipal sur le rapport sur la situation de la Commune en matière de développement durable, au titre de l’année 2016.

6. Approbation de la charte de l’aménagement, de la construction et de la réhabilitation durables.

Affaires financières

7. Approbation du compte de gestion, du compte administratif et affectation des résultats de l’exercice 2016 s’agissant du cinéma municipal Le Bijou, et approbation du budget principal de la Commune et du budget annexe du cinéma municipal Le Bijou afférents à l’exercice 2017.

8. Fixation des taux de la fiscalité directe locale au titre de l’exercice 2017.

9. Attribution d’une subvention au centre communal d’action sociale (CCAS) au titre de l’exercice 2017.

10. Attribution de subventions à l’Amicale du personnel de Noisy-le-Grand, à la Mission locale pour l’emploi Sud 93 et à l’Office du tourisme et d’animation de Noisy-le-Grand au titre de l’exercice 2017.

11. Remboursement par la Commune de la taxe foncière due au titre de l’année 2016 concernant un bien communal sis 2, rue de la Baignade/ 1, allée de l’Église.Urbanisme

12. Opération d’aménagement de Maille Horizon Nord : acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) d’un volume brut de béton, situé avenue Montaigne, et appartenant à la SA IMMOBILIÈRE 3F, en vue de la création d’un établissement d’accueil de jeunes enfants (EAJE).

13. Opération d’aménagement de Maille Horizon Nord : désaffectation, déclassement du domaine public communal et cession d’une emprise d’environ 34 m² située boulevard du Mont d’Est.

14. Quartier des Richardets : engagement de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) pour la réalisation d’un parc de stationnement et signature d’un protocole transactionnel.

15. Opération d'aménagement du pôle gare de Noisy-Champs : approbation d’un protocole relatif à la création d’une société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN) et d’une convention de mandat d’études, avec l’établissement public d’aménagement EPAMARNE.

16. Cession d’un bâtiment comprenant un local commercial et un logement, sis 215, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand et cadastré section AD n° 333.

17. Cession d’une parcelle communale d’une surface de 550 m², sise 11 ter, avenue du Général-de-Gaulle à Noisy-le-Grand et cadastrée section AZ n° 92.

18. Cession d’une parcelle communale d’une surface de 133 m², sise 15, boulevard Paul-Pambrun/ 59, avenue Dehais à Noisy-le-Grand et cadastrée section AC n° 540.

19. Cession de deux parcelles communales, d’une surface totale de 2 508 m², sises 61/61 bis, rue Rouget-de-Lisle à Noisy-le-Grand et cadastrées section AS n° 515 et 516.

Affaires techniques

20. Approbation d’une convention subséquente avec la Société du Grand Paris relative au financement des travaux de mise en compatibilité des biens de la Commune pour la réalisation de la gare de Noisy-Champs - tronçon 2 (Villejuif - Noisy-Champs) - du réseau de transport public Grand Paris Express, au titre de la phase n° 2.

21. Approbation d’une convention-type relative à l’entretien et la gestion de la galerie technique du centre urbain régional (CUR).

22. Approbation d’une convention relative à la réalisation d’une opération de mise en souterrain de réseaux de communications électroniques rue de Reims à Noisy-le-Grand.

Éducation

23. Actualisation du barème relatif aux tranches de quotient familial, utilisé pour la tarification de prestations municipales.

24. Approbation des conventions d’objectifs et de financement de la prestation de service unique pour les établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis pour les années 2017 à 2019.

Sports

25. Attribution de subventions et d’acomptes sur les subventions à diverses associations sportives au titre de l’exercice 2017.Culture

26. Fixation des tarifs des spectacles de l’Espace Michel-Simon pour la saison 2017-2018 et approbation des conditions générales de vente y afférentes.

27. Fixation d’un tarif forfaitaire exceptionnel relatif à la mise à disposition de l’Espace Michel-Simon à l’association Open Danse dans le cadre de deux galas de danse organisés par elle à l’EMS.

Développement économique et emploi

28. Approbation de la création d’un nouveau marché au Pavé-Neuf et approbation de la grille tarifaire sur les marchés communaux d’approvisionnement du Centre, des Richardets et du Pavé-Neuf.

29. Création de la commission consultative des marchés forains communaux, approbation de son règlement de fonctionnement, et désignation des élus du Conseil municipal siégeant au sein de ladite commission.

30. Approbation d’un avenant n° 1 au bail commercial conclu avec la société LES JOUETS D’EMMA concernant un local communal sis 12, avenue Émile- Cossonneau à Noisy-le-Grand en vue du déménagement d’une activité commerciale de jeux et de jouets traditionnels en bois.

Politique de la ville

31. Approbation de la répartition des subventions municipales attribuées aux associations au titre de la politique de la ville pour l’année 2017.

Ressources humaines

32. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent et création d’un poste à temps non complet de rédacteur territorial.

33. Approbation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire au sein des services communaux.

34. Modification de la délibération n° 15/155 du 15 octobre 2015 portant fixation des indemnités de fonctions du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux délégués.

35. Approbation d’une convention-type avec les policiers municipaux propriétaires de chiens, relative aux conditions et modalités de leur mise à disposition dans le cadre de la création d’une brigade cynophile à Noisy-le-Grand.

36. Approbation du barème de remboursement des frais occasionnés par les déplacements professionnels ou au titre d’une formation des agents municipaux hors de la Commune en France et à l’étranger, et avis du Conseil municipal sur la demande de remise gracieuse d’un régisseur.

Décisions du Maire

37. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.