Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2023 03 30

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Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2023 03 30 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Noisy-le-Grand. Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2023 03 30)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, Réunion du

conseil

municipal 19h30 Hôtel de ville Salle du conseil

municipal

Place de la Libération

Ville de Noisy-le-Grand

jeudi 30 mars 2023

Administration générale

1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 30 mars 2023.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 17 novembre 2022.

3. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 15 décembre 2022.

Développement durable

4. Adhésion au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).

5. Approbation du contrat relatif au Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) ayant pour objectif la requalification urbaine, économique et environnementale du quartier du Mont d’Est.

Finances et commande publique

6. Accès en qualité de tiers bénéficiaire aux services de la Centrale d’Achats de l’Informatique Hospitalière (CAIH) pour la mise à disposition de marchés publics relevant du domaine de l’informatique.

7. Adhésion de la Commune à la Centrale d’achat de la Région Ile-de-France, et approbation de la convention y afférente.

8. Fixation du taux d’imposition de la taxe d’habitation, au titre de l’exercice 2023, pour les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

l'habitation principale.

9. Modification des tarifs relatifs à la délivrance des concessions funéraires

applicables dans les cimetières de la Commune.

10. Approbation des conditions de parrainage et de partenariat des événements municipaux et des spectacles de l’Espace Michel Simon de la saison culturelle allant de septembre de l’année N à juin de l’année N+1.Foncier et développement urbain

11. Approbation de la cession du local commercial sis 146 rue Pierre Brossolette, cadastré sections CN n°196, CN n°200, CN n°203 et AD n°239.

12. Approbation de la cession de la parcelle sise 27 rue Léo Lagrange, de 309m², cadastrée section AB n°1075.

13. Approbation de la cession du logement (lot n°1109) de type F4, situé 43 clos des cascades, au sein de la copropriété « Résidence Clos des Cascades », cadastrée BO n°9, et du droit de stationnement y afférent.

14. Approbation de la cession du pavillon sis 30 bis rue Carnot, de 208m2, cadastré section AB n°793.

15. Approbation de la cession de deux logements (lots n°106 et 192) et des droits de stationnement y afférents, situés au sein de la copropriété du Palacio, cadastrée BO n°64, au bénéfice de CDC HABITAT SOCIAL.

16. Gestion des parcelles CL n°88 et CL n°68 sis boulevard des Astronautes en vue de l’aménagement de voirie.

17. Passation de l’avenant n°1 au contrat de bail commercial en vue de l’occupation du local commercial sis 15 rue du Marché relatif à la substitution du preneur dudit bail.

18. Passation de l’avenant n°1 au contrat de bail commercial en vue de l’occupation du local commercial sis 180 rue Pierre Brossolette relatif à la substitution du preneur dudit bail.

19. Dénomination de la nouvelle voie piétonne, située dans le programme « Les Jardins d’Abraxas », reliant l’avenue Montaigne au Palacio d’Abraxas : « Allée Ricardo Bofill ».

20. Approbation de constitutions et modification de servitudes de surplomb et de passage piétonnier au profit de la Société IN'LI et de la Société Foncière de Transformation Immobilière, concernant le bien sis, Clos Mont d’Est, cadastré BO n°14 et BO n°150, sur les lots de volumes n° 26, 28, 31 et 49.

21. Approbation de la constitution de servitudes de vues et de servitudes de cour commune au profit de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE

CONSTRUCTION VENTE (SCCV) NOISY-LE-GRAND - AVENUE EMILE

COSSONNEAU (LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS).

22. Approbation de l’adhésion à l’Association Fibois Ile-de-France.

Transports et circulation

23. Approbation du choix du concessionnaire et du contrat de concession de service public n° CSP 2022_001 portant sur la gestion du stationnement payant sur voirie et des quatre parkings en ouvrages.

24. Modification de la redevance de stationnement, des zones de stationnement payant et du forfait post-stationnement (FPS), et abrogation de la délibération n°17/206-1, à compter du 1er septembre 2023.

25. Approbation de la convention particulière avec le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques, pour la deuxième phase de déploiement.

26. Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commande, avec la Commune de Neuilly-sur-Marne, pour la réalisation des études et travaux en vue de la création d’une passerelle piéton/cycle sur la Marne.

27. Adhésion au centre d’évaluation technique de l’environnement sonore

dénommé Bruitparif.Logement et habitat

28. Approbation de la convention cadre avec l’Agence Locale de l’Energie et du Climat Maitrisez Votre Energie (ALEC-MVE) et attribution d’une subvention au titre de l’adhésion de la Commune.

Bâtiments et espaces publics

29. Approbations des conventions relatives au bois Saint-Martin gérés par l’Agence des espaces verts (AEV) de la Région Ile-de-France devenue Ile-de-France

Nature (IDFN), concernant la participation financière et la coopération pour la sécurité des espaces naturels.

30. Modification du montant des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public et privé de la Commune, à compter du 1er avril 2023.

Petite enfance

31. Approbation de l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public (DSP n° 2018-002) pour l’exploitation de l’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) « Les P’tits Loups » relatif au réexamen de la subvention forfaitaire

d’exploitation suite à la conclusion de la Convention territoriale globale.

32. Attribution d’une subvention d’investissement, à titre exceptionnel, à

l’association La Maison d’Assistants Maternels des Petits Bambous pour le démarrage de leur projet de Maison d’Assistants Maternels (MAM) situé 3 avenue Lucien Salles à Noisy-le-Grand, au titre de l’exercice 2023.

Éducation et enfance

33. Attribution de subventions au titre des projets du Parcours Educatif Artistique et Culturel (PEAC) pour l’année 2023.

Jeunesse

34. Approbation du dépôt de la demande portant sur la labellisation de l’Espace Jeunesse comme structure « Information Jeunesse » (IJ) auprès de la Délégation Régionale Académique, à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES).

Politique de la ville

35. Attribution des subventions aux associations au titre de la politique de la ville pour l’année 2023.

Vie associative et vie des quartiers

36. Création d’une tarification pour les séjours vacances destinés aux familles

organisés au sein du réseau des maisons pour tous (MPT) de Noisy-le-Grand.

37. Modification de la dénomination de l’équipement public de proximité à vocation sociale et culturelle des espaces d’Abraxas sis 1 à 4 place des Fédérés : « Maison pour tous Ricardo Bofill ».

Sport

38. Dénomination de la grande salle du Gymnase des Coteaux situé au 1, Rue du Rond Point à Noisy-le-Grand : « Salle HONIGMAN ».

39. Information du Conseil municipal sur le rapport relatif aux conditions

d’exécution de la délégation de service public pour la gestion du centre

aquatique Les Nymphéas, au titre de l’exercice 2021.

40. Attribution de subventions à diverses associations sportives locales au titre de l’exercice 2023.

41. Approbation de la convention de mandat avec la société Studiodev SARL / Le- sportif.com relative à l’encaissement des recettes liées aux inscriptions

dématérialisées des participants pour la course dénommée « Les Foulées de Noisy-le-Grand ».Sécurité et tranquillité publiques

42. Création d’une brigade cynophile au sein du service de la police municipale, et approbation de la convention type définissant les modalités de mise à disposition des chiens de patrouille intégrant l’équipe cynophile.

Ressources humaines

43. Autorisation de recrutement et fixation de la rémunération des agents

contractuels sur postes non permanents pour les besoins liés à un

accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, et modification des

délibérations n°22/91-1 et n°22/91-2.

44. Modalités de mise en œuvre du forfait mobilités durables (FMD) au bénéfice des agents municipaux, et modification de la délibération n°21/27.

45. Modification de l’aide sociale de la collectivité pour le paiement du repas au restaurant municipal au bénéfice des agents municipaux.

46. Approbation et modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Décisions du Maire

47. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 212222 du Code général des collectivités territoriales.