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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2025 37 brocante 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
(4
Saint-Nom-la-Bretèche
PM/2025-37
ARRETE
Portant restriction du stationnement et de la circulation à l’occasion de la Brocante de Saint-Nom-la-Bretèche
Le Maire de la Commune de Saint-Nom-la-Bretèche,
Vu la demande formulée par Madame Anissa THAMINY, Directrice du Service des Affaires
Culturelles et Associatives, en vue d'organiser la brocante du village le 14/09/2025 en
coordination avec les services techniques de la Commune,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu la loi n° 2017-1510 du 30/10/2017
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu l’article R.410.10-10 du Code de la Route,
Vu les articles L2212.1, L 2212.2, L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L 310-2 du Code du commerce,
Vu les textes en vigueur du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière et l'ensemble des
textes qui les ont modifiés,
Vu la lettre du Préfet des Yvelines en date du 16/01/2025, relative à l’élévation de la posture
« Hiver-printemps 2025 » du plan Vigipirate sur l’ensemble du territoire national au niveau « Urgence attentat »,
Vu les article R.241-3 et R.241-17 du Code de l'Action sociale et des Familles,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de mettre en œuvre les moyens de police de nature à assurer le bon déroulement de la manifestation et de prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité des visiteurs ou des passants,
CONSIDÉRANT que l'organisation de la brocante de Saint-Nom-la-Bretèche, prévue le dimanche 14 septembre 2025, nécessite d'adopter des mesures de restrictions de circulation et de stationnement afin d'assurer la sécurité des participants et du public et améliorer la fluidité du trafic,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d'autoriser l’occupation du domaine public le dimanche 14 septembre 2025, avenue des Platanes (section comprise entre la rue Michel Pérot et route de Saint-Germain) et route de Saint-Germain (section comprise entre l’avenue des Platanes et
l'intersection rue Guitel/ rue Lecoq).
ARRETONS
ORGANISATION GENERALE
Dimanche 14 septembre 2025 de 05h00 à 21h00
Article | : Le SACA est chargé de coordonner l’organisation de la brocante édition 2025
se déroulant sur l’avenue des Platanes et la route de Saint-Germain,
le dimanche 14 septembre 2025.
Article 2 : Toutes les voies adjacentes donnant sur l'emprise de la brocante seront
provisoirement fermées à la circulation et à l'accès piétons durant la
manifestation.
STATIONNEMENT
Du samedi 13 septembre à 20h00 au dimanche 14 septembre 2025 à 21h00
Article 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur les voies suivantes :
- Rue Michel Pérot sur les 10 emplacements de la première partie du parking
jouxtant l'avenue des Platanes le long de l'emprise de la brocante, sur
l'emplacement réservé aux livraisons et sur les 4 places en épis jouxtant cette
zone. Ces emplacements seront dédiés au stationnement des véhicules et au
stockage du matériel des organisateurs. Les 4 places de stationnement en épis
seront réservées aux véhicules des personnes à mobilités réduite munis d’une
carte européenne de stationnement.
- Avenue des Platanes à de l'intersection de la route des Deux Croix et route
de Saint-Germain jusqu’au carrefour formé, de la rue Guitel et de la rue Lecoq.
-Rue Guitel sur la section comprise entre l'avenue des Platanes et l'allée des
Cerisiers.
CIRCULATION
Article 4 :
Dimanche 14 septembre de 5h00 à 21h00
La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, pendant toute la
durée de la manifestation de la brocante de Saint Nom-la-Bretèche, sauf
exposants au moment de l'installation et de la désinstallation, riverains autorisés
(macaron), commerçants autorisés, services de sécurité, services d'urgences et
services municipaux, sur les voies suivantes : -__ Route de Saint-Germain/avenue des Platanes :
De l'intersection rue Guitel /rue Lecoq, jusqu’à l'intersection rue Michel
Pérot
- Rue du Clos de la Motte sur la section à sens unique
- Rue Lecoq
Une déviation est mise en place par les voies suivantes :
-Route de Sainte-Gemme pour les véhicules en provenance de la route
de Saint-Germain.
-Route des Deux Croix pour les véhicules en provenance de l'avenue
des Platanes.
Article 5 : Un sens de circulation obligatoire Nord-Est/Sud-Ouest est instauré sur toute
l'emprise de la brocante, de la route de Saint-Germain vers l'avenue des
Platanes.
Une pré-signalisation annonçant la manifestation sera mise en place en amont
du carrefour formé de la route de Saint-Germain, de la rue Guitel et de la rue
Lecoq ainsi qu’à l'intersection de la rue des Deux Croix et de l'avenue des
Platanes.
Article 6 : Tout stationnement de véhicule non autorisé sur l'emprise de la brocante sera
considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’un procès-verbal et si
nécessaire enlevé et mis en fourrière.
Article 7: Les Services Techniques de la commune de Saint-Nom-la Bretèche mettront
en place la signalisation réglementaire à ces modifications et des barrières afin
d'assurer ces interdictions.
Article 8: Une information auprès des riverains et des usagers sera effective quelques
jours avant le début de la manifestation.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services
Techniques, Madame la Directrice du SACA (Service des Affaires Culturelles et
Associatives), Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Noisy-le-Roi, Monsieur le Chef des CPI des Clayes-sous-Bois et de Villepreux,
Madame la Responsable du service de Police Municipale, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Conformément à la loi, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication.
+ Mis en ligne leÀ).…/..72-/2025
° Document rendu exécutoire le -21/.22/2025
Certifié par le Maire