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Arrêté - pm 2025 05 carnaval des enfants 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2025 05 carnaval des enfants 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
(4
Saint-Nom-la-Bretèche
PM/2025-05
ARRETE
Portant restriction de la circulation dans diverses voies de la commune à Poccasion du Carnaval des enfants
Le Maire de la Commune de Saint-Nom-la-Bretèche,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 2017-1510 du 30/10/2017
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L51 1-1,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les textes en vigueur du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière et l’ensemble des textes qui les ont modifiés,
Vu l'adaptation de la posture Vigipirate maintenu au niveau « Urgence attentat » sur le territoire national à compter du 15 janvier 2025 et jusqu’à nouvel ordre pour l’hiver et le printemps 2025,
Vu la demande présentée par Madame Anissa THAMINIGNY, Directrice du Service des Affaires Culturelles et Associatives, relative à l’organisation du Carnaval des enfants le samedi 15 mars 2025, de 09h30 à1 2h00.
CONSIDÉRANT, le danger que peut représenter la circulation des véhicules sur les voies empruntées par la déambulation du public lors du défilé du carnaval des enfants, il est nécessaire d'adopter des mesures de restrictions de circulation afin d'assurer la sécurité des participants et du public,
ARRETONS
Le samedi 15 mars 2025 de 10h00 à 12h00
ORGANISATION GENERALE
Article | : Toutes les voies adjacentes donnant sur le parcours du Carnaval seront provisoirement fermées le samedi 15 mars 2025 le temps du défilé. STATIONNEMENT, CIRCULATION
Article 2 : Le stationnement de toute nature sera strictement interdit sur la totalité des
places de stationnement jouxtant les commerces route des Deux Croix depuis
la rue Michel Pérot jusqu’à l'intersection avenue des Platanes.
- Le samedi 15 mars 2025 08h00 à 12h00
Article 3: La circulation des véhicules de toute nature sera provisoirement interdite sur
la totalité du parcours pendant la durée du défilé :
- Place Henri Hamel
- Rue Arthur Rimbaud
- Route des Deux Croix (entre la rue Arthur Rimbaud et l'avenue des Platanes)
- Rue de la Fontaine des Vaux (intersection entre la rue des 2 Croix et
chemin de l’Abreuvoir)
- Place de l’Europe
Article 4: Les organisateurs de la manifestation mettront en place la signalisation
réglementaire à ces modifications ainsi que des barrières afin d'assurer ces
interdictions et préserver la sécurité des participants.
Article 5: Une information auprès des riverains et des usagers sera effective quelques
jours avant le début de la manifestation.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Noisy-le-Roi, Madame la Directrice des Services
Techniques, Monsieur le Chef des CPI des Clayes-sous-Bois et de Villepreux,
Madame la Responsable du Service de la Police Municipale, Madame la
Directrice du SACA (Service des Affaires culturelles et Associatives),
sont chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté.
Conformément à la loi, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication
Fait à Saint-Nom-la-Bretèche, le 18 février 2025
+ Mis en ligne le 24../20../2025
+ Document rendu exécutoire le -£./.€2..12025
Certifié par le Maire