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Déliberation - 2023 09 134 DECISION MODIFICATIVE N 4 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 134 DECISION MODIFICATIVE N 4 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
Envoyé
en
pr
1re
le
08/03/2083
re
le
G8/09/2023
ID:
061-200068856-20230908-2023
08 134-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
6 SEPTEMBRE
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 22
Convocation
du
30.08.2023
Nombre
de
vatants
: 29
Affichage
du
30.08.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
septembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
du
Pas-Saint-L’Homer
suite
à
la
convocation
du
30.08.2023,
affichée
le
trente
août
2023. Etaient
présents:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-
Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
, M
NAËEL
Jean-
Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
M
ANQUETIL
Dominique,
Mme
BERGER
Frédérique
{donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne),
M
BLOTTIERE
Philippe
(donne
pouvoirà
M
HOULLE
Pascal),
M
BOUTTIER
Jean-
Jacques
{donne
pouvoirà
M
COUDRAY
Pascal},
M
DESCHAMPS
Michel,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
{donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
Mme
CHAMERET
Stéphanie),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoirà
M
Du
LAC
jean-Vincent),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
{donne
pouvoir
à M
POIRIER
Franck).
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
DELIBERATION
N°
2023.09.134
DECISION
MODIFICATIVE
N°
4
: BUDGET
PRINCIPAL
Vu
l'article
L. 1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
mars
2023
approuvant
le
Budget
Primitif,
Dans
le cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l’exercice
en
cours,
il apparait
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
du
Budget
Principal. Le
Vice-Président
présente
en
séance
les
ajustements
budgétaires
à
réaliser
:
En
section
de
Fonctionnement,
it convient
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
paur
:
-
Versement
de
la subvention
Danse
autour
des
Clochers
2019
-__
Projet
culturel
de
territoire
(étude
et subvention
régionale
perçue)
En
section
d'investissement,
il convient
notamment
de
prendre
en
compte
les
dépenses
suivantes :
-
Travaux
supplémentaires
liés à la téléphonie
-__
Panneau
signalisation
Eglise
Malétable
-
Achat
Imprimante
OT
-
Achat
Chariot
de
ménage
-- Groupe
scolaire
Tourouvre Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2023
E
publié1e ID : 061-200068856-20230906-2023_09_134-DE
Suite
au
travail
réalisé
avec
notre
Conseillère
aux
décideurs
Locaux,
il
est
également
nécessaire
de
prévoir
les
écritures
de
régularisation
de
l’actif du
Budget
Principal.
Les
élus
communautaires
sont
invités
à
examiner
la
proposition
de
décision
modificative
n°
4/2023.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D’approuver
la décision
modificative
n° 4/2023
du
budget
principal
telle
que
présentée,
e
Cette
décision
modificative
sera
annexée
à
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Code
INSEE
Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2023
F
Pubiée ID : 061-200068856-20230906-2023_09_134-DE
DNTITEFZUZT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM
4
ñ
Dépenses
«)
Recettes
(1)
ésignation
pr
ms
=
Re
-
g
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
|
D-617
: Etudes
et
recherches
0,00€]
3
000,00
€]
0,00€
0,00€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
0,00
€
3 000,00
€
0,00
€
0,00
€
R-7811
: Reprises
sur
amort
des
immo
incorporelles
et
0,00€
0,00€
0,00€
446,00
€
corporelles TOTAL
R
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00€
0,00€
0,00
€
446,00
€
sections D-65748
: Subv.
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
0,00
€
3
750,00
€
0,00
€
0,00
€
de
droit
privé
D-65888
: Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
3
304,00 €
0,00€
0,00€
0,00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
3 304,00
€
3 750,00
€
0,00
€
0,00
€
R-7472
: Participations
régions
0,00€
0,00
€
0,00€
3
000,00
€
TOTAL
R
74
: Dotations
et participations
0,00
€
0,00
€
0,00
€
3 000,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
3 304,00 €
6 750,00
€
0,00€
3 446,00 €
INVESTISSEMENT
D-281321
: Amort.
constructions
immeubles
de
rapport
0,00€
446,00
€
0,00€
0,00€
TOTAL
D
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00€
446,00
€
0,00
€
0,00
€
sections D-202
: Frais
études,
élaboration,
modif
et
révisions
doc
0,00€
4
375,00
€
0,00
€
0,00€
d'urbanisme D-217312
: Constructions
bâtiments
scolaires
(mise
à
0,00€
32
886,32
€
0,00€
0,00€
dispo) D-217318
: Constructions
autres
bâtiments
publics
(mise
à
0,00€
52
695,24
€
0,00
€
0,00€
dispo) D-2313
: Constructions
(en
cours)
0,00
€
72
878,09
€
0,00
€
0,00
€
D-2317
: Immobilisations
reçues
au
titre
d'une
mise
à
dispo
0,00€
138
720,32€
0,00€
0,00€
(en
cours)
R-2031
: Frais
d'études
0,00 €
0,00€
0,00
€
293
992,83
€
R-2033
: Frais
d'insertion
0,00 €
0,00€
0,00€
3187,14€
R-238
: Avances
versées
sur
commandes
d'immobilisations
0,00€
0,00€
0,00€
4
375,00
€
corporelles TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0,00
€
301
554,97
€
0,00
€
301
554,97
€
R-1641
: Emprunts
en
euros
0,00€]
0,00€
0,00€
2
885,00
€
TOTAL
R
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2
885,00
€
D-2158-36
: TRAVAUX
DIVERS
0,00
€
1 500,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21752-151
: SIGNALETIQUE
CDC
0,00€
514,00 €
0,00 €
0,00
€
D-21838-27
: OFFICE
DU
TOURISME
CDC
DES
HAUTS
0,00€
200,00
€
0,00
€
0,00€
DU
PERCHE
D-2188-29
: GROUPE
SCOLAIRE
TOUROUVRE
0,00€
225,00
€
0,00€
0,00€
TOTAL D
21
: Immobilisations
corporelles
0,00
€
2 439,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00 €
304 439,97
€
0,00 €
304 439,97€
||
Total
Général
307
885,97
€
307
885,97
€
(1) y compris les restes à
réaliser