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Déliberation - 2023 07 123 DECISION MODIFICATIVE N3 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 123 DECISION MODIFICATIVE N3 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Fr
Publiée
ET
ID
: 061-200068856-20230706-2023_07_123-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
6 JUILLET
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 20
Convocation
du
27.06.2023
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
27.06.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le six
juillet,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
La
Ventrouze
suite
à la
convocation
du
27.06.2023,
affichée
le
vingt-sept
juin
2023.
Etaient
présents
:
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
:M
ANQUETIL
Dominique,
Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline},
Mme
CHAMERET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
EDOU
Bernadette
(donne
pouvoir
à
Mme
ENCELIN
Elyane),
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-
Edouard,
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
du
LAC
Jean-Vincent),
M
NAEL
Jean-Marc
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
Mme
POULLAIN
Francine
(donne
pouvoir
à
Mme
RADIGUET
Angéline),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
(donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck).
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
REVET
Evelyne
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2023.07.123
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
: BUDGET
PRINCIPAL
Vu
l’article
L.
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
mars
2023
approuvant
le Budget
Primitif,
Dans
le
cadre
de
l’exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il
apparait
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
section
d'investissement
du
Budget
Principal.
Le
Vice-Président
présente
en
séance
les
ajustements
budgétaires
à
réaliser :
En
section
d'investissement,
il convient
notamment
de
prendre
en
compte
les
dépenses
suivantes
:
-
Travaux
supplémentaires
Réhabilitation
Centre
de
Loisirs
—
Longny
- _
Mobilier
Centre
de
Loisirs
- Longny
-
Mission
MO
Maison
Revert
- Tourouvre
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
D’examiner
la
décision
modificative
n°
3/2023
du
budget
principal
telle
que
présentée,
Cette
décision
modificative
sera
annexée
à
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
$ECQ____
…
cp
.
RURAUTE
de COMNTTE
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
S
Et publication
du CPC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Code
INSEE
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM
3
LL
Dépenses
(o
Recettes
(9
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
!
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT.
_
À!
R-1641
: Emprunts
en euros
0,00€
0,00€
136
390,00
€
6,00€
TOTAL
R
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00€
6,00
€
136
390,00
€
0,00€
D-21318-42
: LUDOTHEQUE
RAM
TOUROUVRE
0,00
€
2
160,00
€
0,00
€
6,00€
D-217312-29
: GROUPE
SCOLAIRE
TOUROUVRE
169 000,00 €
0,00€
0,00 €
0,00€
D-21848-28
: CLSH
CLUB
ADOS
LONGNY
TOUROUVRE
0,00€
450,00 €
0,00 €
0,00€
TOTAL
D
21:
Immobilisations
corporelles
169
000,00
€
2
610,00
€
0,00
€
9,00
€
D-2317-28
: CLSH
CLUB
ADOS
LONGNY
TOUROUVRE
0,00€
30 000,00 €
0,00 €
0,00€
TOTAL
D
23
: immobilisations
en
cours
0,00
€
30
000,00
€
0,00
€
0,00
€
—
—
—
ne
FE
nr
|
(1) y compris
les
restes
à réaliser
Een
ane
LE.
BEC
Page
Ÿ
sur1