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unknown - Communauté de communes - Terres d'Apcher Margeride Aubrac - Mise en ligne 20 mars 2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres d'Apcher Margeride Aubrac - Mise en ligne 20 mars 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
\
COMMUNAUTÉ 0e COMMUNES nes
TERRES » APCHER MARGERIDE AUBRAC
Présents : 34
Conseil Communautaire
du 13 mars 2025 à 20h30
Absents excusés : 3
Pouvoir : 3
Votants : 37
Liste des délibérations
Aubrac pour un projet de résidence de
territoire
N° de la Intitulé Vote délibération
2025-001 Adoption du procès-verbal du Conseil Pour : 36 voix Communautaire du 16 décembre 2024
Compétence « Construction, entretien et
fonctionnement d'équipements culturels et
sportifs d'intérêt communautaire » - Pour : 36 voix 2025-002 Evolution de l'intérêt communautaire avec Abstention : 1 (Mme CORNUT le centre aquatique « Atlantie » de Saint- Séverine) Chély-d'Apcher et la piscine découverte du
Malzieu-Ville
2025-003 Scénovision - Fixation de nouveaux tarifs Pour : 37 voix d'entrée, de tarifs de vente d'articles de la
boutique
Cinéma-théêtre : fixation de tarifs pour la
2025-004 retransmission du concert de Patrick BRUEL Pour : 37 voix et la diffusion du spectacle musical
« Bernadette de Lourdes »
2025-005 Suppression et création d’un poste à la Pour : 37 voix suite d’un avancement de grade
Création d’un emploi non permanent
2025-006 d’adjoint administratif territorial à temps Pour : 37 voix non complet pour un accroissement
saisonnier d'activité
2025-007 Rapport d'orientations budgétaires 2025 - Pour : 37 voix Budget général et budgets annexes
2025-008 Convention de partenariat avec le PNR Pour : 37 voix
23 Boulevard Guérin d'Apcher - 48200 SAINT-CHELY-D'APCHER
Tél : 04 66 47 70 02 - Mail : contact@cctama.fr Dispositif BAFA 48 - Signature d'une
2025-009 convention de partenariat avec les services Pour : 37 voix départementaux de l'Education Nationale
de Lozère
Avenant N°3 à la convention relative à
2025-010 l'Opération Programmée de l’Amélioration Pour : 37 voix de l'Habitat 2020-2025
Le Président, Le secrétaire de séance,
Christophe GACHE Joël ROUQUET
Date de mise en ligne : 20 MARS 2025
23 Boulevard Guérin d'Apcher - 48200 SAINT-CHELY-D'APCHER
Tél : 04 66 47 70 02 - Mail : contact@cctama.fr Û \ Conseil Communautaire du 13 mars 2025
COMMUNAUTÉ 0e COMMUNES oes ATT 5 ü 5-0
TERRES » APCHER MARGERIDE AUBRAC RElBSraton 07297 4
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars, à vingt heures
Présents : 33 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 4 ordinaire à la salle du Conseil communautaire au siège
Pouvoirs : 3 de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après Votants : convocation légale en date du 7 mars 2025 sous la ° Présidence de Monsieur Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d’Albaret Ste Marie : THEROND Michel, BOUCHARD André Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François
Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d’Apcher: HUGON Christine, GACHE Christophe, ERWIN Valérie, BUFFIERE Christophe, LADEVIE Sandrine, MALIGE Monique, BRUGERON Benoît, LAFONT Pierre, GAUTHIER Marie-Laure, PARAN Christian
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune de Julianges : ARCHER Thierry donne pouvoir à LAURENT Jean-Claude Commune des Bessons : TARDIEU René donne pouvoir à SARTRE Francis Commune de Saint-Chély d’Apcher : HERTZOG Jean-Claude donne pouvoir à GACHE Christophe
Absents excusés :
Commune de Saint-Chély-d’Apcher: BOULLE Cécile, ITIER Muriel, DUPONT Michel, CONSTANT Michel
Monsieur Joël ROUQUET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu’un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
F RECU EN PREFECTURE
le 17/03/2025 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet: Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 16 décembre
2024
Procès-verbal ci-joint
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Après que le Président ait donné lecture du procès-verbal de la séance du Conseil
Communautaire du 16 décembre 2024 ;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir
délibéré :
- approuve le procès-verbal du conseil communautaire du 16 décembre 2024.
Pour : 36 voix
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Christophe GACHE Joël ROUQUET
7
Date de mise en ligne : ? 0 MARS 2075
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/83/2625
pli amron agrésre F He n Û î Conseil Communautaire du 13 mars 2025
COMMUNAUTÉ 0e COMMUNES ves ELA à ü i
TERRES » APCHER MARGERIDE AUBRAC PENRSratIon 02928008
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars, à vingt heures
Présents : 34 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 3 ordinaire à la salle du Conseil communautaire au siège
Pouvoirs : 3 de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après Votants : convocation légale en date du 7 mars 2025 sous la ° Présidence de Monsieur Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d'’Albaret Ste Marie : THEROND Michel, BOUCHARD André
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François
Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d'Apcher: HUGON Christine, GACHE Christophe, ERWIN Valérie, BUFFIERE Christophe, LADEVIE Sandrine, MALIGE Monique, BRUGERON Benoît, DUPONT Stéphanie, LAFONT Pierre, GAUTHIER Marie-Laure, PARAN Christian Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune de Julianges : ARCHER Thierry donne pouvoir à LAURENT Jean-Claude Commune des Bessons : TARDIEU René donne pouvoir à SARTRE Francis Commune de Saint-Chély d’Apcher : HERTZOG Jean-Claude donne pouvoir à GACHE Christophe
Absents excusés :
Commune de Saint-Chély-d’'Apcher : BOULLE Cécile, ITIER Muriel, CONSTANT Michel
Monsieur Joël ROUQUET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d’Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique, REÇU EN PREFECTURE le 17/63/2825
een apré Fdecpeir Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet: Compétence « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » - Evolution de l'intérêt communautaire avec le centre aquatique « Atlantie » de Saint-Chély
d'Apcher et la piscine découverte du Malzieu-Ville
Rapports préparatoires du Cabinet Patricia DARELLIS en annexe
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Pour mémoire, en application de la Loi NoTRE et à la suite de la définition de l'intérêt
communautaire lors de la création de la Communauté de communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, la CCTAMA est compétente en matière de « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ». À ce titre, elle a porté la création d’une halle des sports au Malzieu-Ville, elle assure, également, la gestion et l'entretien des tennis couverts et de la Via-ferrata.…. et est compétente pour porter les équipements culturels et sportifs futurs accessibles à un public non
exclusivement issue de la commune d'implantation et présentant un montant d'investissement minimum de 300 000 €.
Deux équipements aquatiques sont présents sur le territoire, à savoir le centre aquatique de Saint-Chély d'Apcher et la piscine découverte du Malzieu-Ville.
Dès 2018 et sans surprise, un rapport de la Cour des Comptes mettait en évidence que le financement des piscines est structurellement déficitaire.
Cette situation découle des coûts d'exploitation importants et des recettes modérées par l'exercice de missions de service public, comme notamment l'accueil des scolaires et par la nécessité de limiter la tarification pour la rendre attractive et ne pas compromettre l'accès au plus grand nombre.
Par ailleurs, le rapport montre une déconnexion plus ou moins marquée entre le territoire
et le bassin de vie des utilisateurs de l'équipement, allant des 2/3 à 80% des usagers résidant à l'extérieur de la ville-centre.
La gestion communale des piscines est donc un modèle difficile à assumer à l'avenir, entraînant la prise en charge par les contribuables municipaux des déficits d'exploitation d'équipements utilisés par des usagers provenant d'un territoire beaucoup plus vaste.
Les charges de centralité correspondent aux coûts supportés par la ville-centre du groupement sur une compétence ou un service utilisé par des usagers extérieurs.
Le rapport conclut que pour toutes ces raisons, il apparaît plus pertinent de favoriser une prise en charge de telles infrastructures à l'échelle de l'intercommunalité.
La gestion intercommunale permet en outre de définir une politique tarifaire cohérente et harmonisée à l'échelle du bassin de vie des usagers.
Dans ce cadre, une réflexion a été engagée par la communauté de communes pour envisager un transfert des deux équipements aquatiques présents sur le territoire.
Le cabinet Patricia DARELLIS Consultant a été sollicité pour mener une étude préalable à une éventuelle réunion de la CLECT en prolongement d'une prise de compétence par la CCTAMA. Les rapports respectifs aux deux équipements sont joints en annexe.
Considérant l'opportunité de mutualiser la gestion de ces équipements complémentaires,
Considérant que des études de réhabilitation, de remise à niveau et de développement seront rapidement engagées afin d'assurer progressivement leur pedarnisaton ans_—_ REÇU EN PREFECTURE fonctionnelle qu’en termes de performance énergétique, le 17/08/2025 Considérant que les communes concernées seront associées à la définition des futurs travaux de réhabilitation, de remise à niveau et de développement à engager,
Considérant que l’espace « restauration » restera de compétence communale,
Considérant les possibilités offertes d'harmoniser les tarifs et de garantir une équité de l'offre,
Considérant la compétence de la Communauté de communes en termes de construction, d'entretien et de fonctionnement des équipements sportifs,
Vu les délibérations n°2017-118 du 7 juillet 2017, n°2018-96 du 12 décembre 2018, n°2022-002 du 28 février 2022 et n°2023-003 du 15 mars 2023 définissant l'intérêt communautaire ;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- définit d'intérêt communautaire, le centre aquatique « Atlantie » de Saint-Chély d'Apcher et la piscine découverte du Malzieu-Ville,
- dit que cette prise de compétence sera effective au 1° juillet 2025,
- autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'aboutissement de cette démarche.
Pour : 36 voix
Abstention : 1 (Mme CORNUT Séverine)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Christophe GACHE Joël ROUQUET
Date de mise en ligne: 79 MARS 2025
le 17/63/2925
Min agrée € eau
39_DE
F REÇU EN PREFECTURE 1 Û \ Conseil Communautaire du 13 mars 2025
COMMUNAUTÉ 0 COMMUNES oes élibération N°2025-00
TERRES o APCHER MARGERIDE AUBRAC PERBÉraten 3
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars, à vingt heures
Présents : 34 trente, le Conseil Communautaire s’est réuni en séance Absents excusés : 3 ordinaire à la salle du Conseil communautaire au siège Pouvoirs : 3 de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après convocation légale en date du 7 mars 2025 sous la
Foie Présidence de Monsieur Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d’Albaret Ste Marie : THEROND Michel, BOUCHARD André
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François
Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d’Apcher: HUGON Christine, GACHE Christophe, ERWIN Valérie, BUFFIERE Christophe, LADEVIE Sandrine, MALIGE Monique, BRUGERON Benoît, DUPONT Stéphanie, LAFONT Pierre, GAUTHIER Marie-Laure, PARAN Christian Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune de Julianges : ARCHER Thierry donne pouvoir à LAURENT Jean-Claude Commune des Bessons : TARDIEU René donne pouvoir à SARTRE Francis Commune de Saint-Chély d’Apcher : HERTZOG Jean-Claude donne pouvoir à GACHE Christophe
Absents excusés :
Commune de Saint-Chély-d’Apcher : BOULLE Cécile, ITIER Muriel, CONSTANT Michel
Monsieur Joël ROUQUET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous
F REGU ENPREFECTURE
le 17/03/2025
format électronique, Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Scénovision — Fixation de nouveaux tarifs d'entrée, de tarifs de vente d'articles de la boutique
Rapporteur : Monsieur Samuel SOULIER
Dans le cadre de l'activité du scénovision, il convient de revoir et de fixer de nouveaux tarifs de vente (vente directe ou dépôt vente) de certains articles de la boutique.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- fixe les tarifs de vente des articles de la boutique du scénovision proposés ci-dessous,
Dénomination Prix
Articles à démarquer
Limonade à la châtaigne 1,25€
Décoration
Figurine Papo Renard 53020 6,90 €
Figurine Papo Daim 50325 8,90 €
Marocrea
- porte-clé Compostelle St Alban cuir vachette 5 €
- porte-clé Compostelle vachette (losange) 4€
- porte-clé Compostelle vachette (pointu) 4,50 €
ESAT La Colagne
- Damaselles sachet de 120 g 6 €
- Croquants aux amandes 300 g 8 €
- Pâte à tartiner "Patati Patata" 230 q 7€
Gévaudan boissons
- Quézac 3 €
Timbre France 20g__ 1,40 €
Autres articles et produits en dépôt vente :
Le Carnet de Voyage | - Mugs visuel Aubrac 13 € de Lydie - CP Bête du Gévaudan, carte de Lozère 2€ - Affiche Bête du Gévaudan, carte de Lozère 18 € - Magnets Bête du Gévaudan, carte de Lozère 4€
Au détour des Tisanes vrac
plantes - La Bête 30 g
- Le Marlet 30 g 5,80 € - Thé d'Aubrac 20 g
Patrick ARNAL - Mugs visuel Aubrac, Gévaudan, Margeride, Le 10 € au Malzieu Malzieu, Saint-Alban
MO REÇGU ENPREFECTURE |
le 17/83/2925
fi Pour : 37 voix
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Joël ROUQUET
Date de mise en ligne : ? { MARS 205
F REÇUI EN PREFECTURE 1
le 17/03/2825
wE
5 _N03-DE 99_DE- 048 ( À : Conseil Communautaire
du
13 mars 2025
COMMUNAUTÉ ve COMMUNES es gi 3 5 à
TERRES v APCHER MARGERIDE AUBRAC BAlBeration N°2925- 004
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars, à vingt heures
Présents : 34 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 3 ordinaire à la salle du Conseil communautaire au siège
Pouvoirs : 3 de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après convocation légale en date du 7 mars 2025 sous la
Votants : Présidence de Monsieur Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d'’Albaret Ste Marie : THEROND Michel, BOUCHARD André
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François
Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d’Apcher: HUGON Christine, GACHE Christophe, ERWIN Valérie, BUFFIERE Christophe, LADEVIE Sandrine, MALIGE Monique, BRUGERON Benoît, DUPONT Stéphanie, LAFONT Pierre, GAUTHIER Marie-Laure, PARAN Christian Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune de Julianges : ARCHER Thierry donne pouvoir à LAURENT Jean-Claude Commune des Bessons : TARDIEU René donne pouvoir à SARTRE Francis Commune de Saint-Chély d’Apcher : HERTZOG Jean-Claude donne pouvoir à GACHE Christophe
Absents excusés :
Commune de Saint-Chély-d'Apcher : BOULLE Cécile, ITIER Muriel, CONSTANT Michel
Monsieur Joël ROUQUET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu’un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
F REGU EN PREFECTURE 1
le 17/63/2025
gré € lepaéte com Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Cinéma-Théâtre : fixation de tarifs pour la retransmission du concert de Patrick BRUEL, la diffusion du spectacle musical « Bernadette de
Lourdes » et modification du tarif d'entrée au spectacle scolaire Boule de
Suif
Rapporteur : Monsieur Samuel SOULIER
Par la délibération du 30 juin 2023, le conseil communautaire a approuvé les tarifs du cinéma-théâtre (carte d'adhésion, films,...) ainsi que différentes exonérations. Néanmoins, des événements nationaux ou faisant l'objet d'une exigence particulière de
l'organisateur demandent une fixation de tarifs.
Il est proposé de retransmettre le concert de « Patrick Bruel — on en parle » distribué par Pathé Live et d'en fixer le droit d'entrée à 17 €, tarif unique. Ce concert de 2h30 retransmis le dimanche 30 Mars 2025 autour de son album « Encore une fois » mêle moments
d'émotions et tubes intemporels.
Par ailleurs, il est également proposé de diffuser le spectacle musical « Bernadette de Lourdes » distribué par Pathé Live et de fixer les droits d'entrée aux montants suivants (catégorie B) :
- Pleintarif: 15€,
- Tarif réduit: 12€,
- Tarif mini(- 11 ans, ….) : 8€.
Ce spectacle mis en scène par Gad Elmaleh, tiré de l'histoire vraie de Bernadette de Lourdes, a déjà conquis le cœur de 400 000 spectateurs.
Enfin, par délibération en date du 20 juin 2024 (relative à la fixation des tarifs de la Saison culturelle 2024.2025 du Ciné-théâtre), le prix d'entrée pour le spectacle scolaire Boule de Suif à destination des collégiens et lycéens a été fixé à 8 € avec utilisation du Pass Culture National, part collective de la plateforme ADAGE. Ces séances sont programmées les 8 et 9 avril 2025. Malheureusement, l'Etat a subitement gelé et sans aucune concertation avec l'Education nationale la validation des réservations des établissements sur la plateforme ADAGE / PASS CULTURE sur l'ensemble du territoire national, privant ainsi le lycée Théophile Roussel du budget nécessaire au financement des entrées de ses élèves à Boule de Suif.
Néanmoins, le lycée Théophile Roussel peut contribuer à hauteur de 4 € / entrée. L'Education aux arts et à la culture contribuant à l'épanouissement sensible et intellectuel, individuel et collectif, des enfants et adolescents, il est proposé de ramener
exceptionnellement le tarif d'entrée de 8 € à 4 € pour le spectacle Boule de Suif afin de permettre la venue des lycéens.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- retransmet le concert « Patrick Bruel - on en parle » le 30 Mars 2025 et fixe le tarif
d'entrée à 17 €.
- fixe le tarif d'entrée au spectacle musical « Bernadette de Lourdes > aux montants suivants :
- Plein tarif : 15€,
- Tarif réduit: 12€,
- Tarif mini (- 11 ans, ….) : 8€.
F REGU EN PREFECTURE |
le 17/03/2825 - fixe le tarif d'entrée au spectacle scolaire Boule de Suif à 4 €. KL MEN 36] Pour : 37 voix
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Christophe GACHE Joël ROUQUET
Date de mise en ligne : 2 0 MARS 2075
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/83/2025
£-teqair
5 _004-DE 99_DE- 04 Conseil Communautaire du
‘ 13 mars 2025
COMMUNAUTÉ 0 COMMUNES oes LUE ‘ 5 ï
TERRES D APCHER MARGERIDE AUBRAC DélBSration NF2025005
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars, à vingt heures Présents : 34 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 3 ordinaire à la salle du Conseil communautaire au siège
Pouvoirs : 3 de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après
Votants : convocation légale en date du 7 mars 2025 sous la
° Présidence de Monsieur Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d’Albaret Ste Marie : THEROND Michel, BOUCHARD André Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François
Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d’Apcher: HUGON Christine, GACHE Christophe, ERWIN Valérie, BUFFIERE Christophe, LADEVIE Sandrine, MALIGE Monique, BRUGERON Benoît, DUPONT Stéphanie, LAFONT Pierre, GAUTHIER Marie-Laure, PARAN Christian Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune de Julianges : ARCHER Thierry donne pouvoir à LAURENT Jean-Claude Commune des Bessons : TARDIEU René donne pouvoir à SARTRE Francis Commune de Saint-Chély d’Apcher : HERTZOG Jean-Claude donne pouvoir à GACHE Christophe
Absents excusés :
Commune de Saint-Chély-d’Apcher : BOULLE Cécile, ITIER Muriel, CONSTANT Michel
Monsieur Joël ROUQUET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu’un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d’Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
M RECU EN PREFECTURE
le 17/63/2025
F leqairs Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Suppression et création d’un poste à la suite d’un avancement de grade
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale ;
Précisant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique ;
Considérant qu'un agent réunit les conditions d'accès à un grade supérieur à celui occupé actuellement et qu'il répond aux attentes de la collectivité dans la mise en œuvre des missions qui lui sont confiées,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 19 décembre 2024,
Considérant la nécessité d'ajuster le tableau des emplois de l'établissement pour répondre à l’évolution des besoins,
Emploi Nombre de poste(s)
Grade des adjoints administratifs
Adjoint administratif territorial (Catégorie C) 1 poste à supprimer
Temps complet
Grade des adjoints administratifs
Adjoint administratif territorial principal de
2° classe 1 poste à créer
(Catégorie C)
Temps complet
Considérant que l'agent pourra bénéficier éventuellement des primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante ;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- crée un poste d'adjoint administratif territorial principal de 2è"e classe à temps complet (35 heures) affecté au sein des services administratif de la communauté de communes à compter du 1° avril 2025 ;
- supprime un poste d’adjoint administratif territorial à compter du 1° juin 2025 ;
- modifie le tableau des effectifs en conséquence à compter du 1° avril 2025,
- dit que les crédits seront prévus au budget primitif 2025.
Pour : 37 voix
F RECU EN PREFECTURE
le 17/63/2025
319-2025 _00S-DE Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Joël ROUQUET Christophe GACHE
Date de mise en ligne : 29 MARS 2025
! REÇU EN PREFECTURE I
le 17/03/2025
Eu
99_DE- 10 25_00S-DE Conseil Communautaire du
13 mars 2025
COMMUNAUTÉ € COMMUNES ves nyeÿ sr ; o .
TERRES Do APCHER MARGERIDE AUBRAC PSIIÈéretion N'2R5-0RS
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars, à vingt heures Présents : 34 trente, le Conseil Communautaire s’est réuni en séance Absents excusés : 3 ordinaire à la salle du Conseil communautaire au siège
Pouvoirs : 3 de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après Votants : convocation légale en date du 7 mars 2025 sous la ° Présidence de Monsieur Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d’Albaret Ste Marie : THEROND Michel, BOUCHARD André
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François
Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d’Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, ERWIN Valérie, BUFFIERE Christophe, LADEVIE Sandrine, MALIGE Monique, BRUGERON Benoît, DUPONT Stéphanie, LAFONT Pierre, GAUTHIER Marie-Laure, PARAN Christian Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune de Julianges : ARCHER Thierry donne pouvoir à LAURENT Jean-Claude Commune des Bessons : TARDIEU René donne pouvoir à SARTRE Francis Commune de Saint-Chély d’Apcher : HERTZOG Jean-Claude donne pouvoir à GACHE Christophe
Absents excusés :
Commune de Saint-Chély-d’Apcher : BOULLE Cécile, ITIER Muriel, CONSTANT Michel
Monsieur Joël ROUQUET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d’Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous
format électronique,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/03/2025 Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Création d’un emploi non permanent d'adjoint administratif territorial à temps complet pour un accroissement saisonnier d'activité
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Il appartient au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
En outre, aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent.
Considérant qu'il peut être nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité au sein du scénovision afin de faire face à une augmentation du nombre de visiteurs et d'augmenter la période d'ouverture ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L332-23 (25) ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
L'article L332-23 (2°) du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois. Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de douze mois consécutifs.
La rémunération de l'agent contractuel sera calculée par référence à l'un des indices majorés de l'échelle indiciaire du grade de base correspondant à l'emploi créé, en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Cette rémunération sera éventuellement complétée par le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Le montant de la rémunération totale étant déterminé par l'autorité territoriale en prenant en compte :
- la limite de la grille indiciaire indiquée ci-dessus
- les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice,
- la qualification détenue par l'agent (diplômes ou niveau d'étude)
- l'expérience professionnelle de l'agent
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- crée un emploi non-permanent d'adjoint administratif territorial (Catégorie C) à temps complet (35/35), pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période courant du 15 mai au 15 septembre inclus et pour exercer les fonctions de chargé d'accueil et de billetterie au scénovision.
- dit que Monsieur le Président sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
- précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de(s) l'agent(s) recruté(s) dans cet emploi seront inscrits au budget.
Pour : 37 voix 7 REÇU EN PREFECTURE
le 17/63/2025
KM Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Christophe GACHE Joël ROUQUET
. . F e . 1
Date de mise en ligne : 20 MAR 20% annee
jrénne €
99_DE-0té- _N06-DE nl \ Conseil Communautaire du 13 mars 2025
COMMUNAUTÉ ve COMMUNES ves SELS : ü LA
TERRES v APCHER MARGERIDE AUBRAC Rtération PASSY
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars, à vingt heures Présents : 34 trente, le Conseil Communautaire s’est réuni en séance Absents excusés : 3 ordinaire à la salle du Conseil communautaire au siège
Pouvoirs : 3 de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après convocation légale en date du 7 mars 2025 sous la
Votants : Présidence de Monsieur Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d’Albaret Ste Marie : THEROND Michel, BOUCHARD André
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François
Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d’Apcher: HUGON Christine, GACHE Christophe, ERWIN Valérie, BUFFIERE Christophe, LADEVIE Sandrine, MALIGE Monique, BRUGERON Benoît, DUPONT Stéphanie, LAFONT Pierre, GAUTHIER Marie-Laure, PARAN Christian Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune de Julianges : ARCHER Thierry donne pouvoir à LAURENT Jean-Claude Commune des Bessons : TARDIEU René donne pouvoir à SARTRE Francis Commune de Saint-Chély d’Apcher : HERTZOG Jean-Claude donne pouvoir à GACHE Christophe
Absents excusés :
Commune de Saint-Chély-d’Apcher : BOULLE Cécile, ITIER Muriel, CONSTANT Michel
Monsieur Joël ROUQUET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
L REGU EN PREFECTURE
le 17/63/2825
FE loquirs Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet: Rapport d'orientations budgétaires 2025 - Budget général et budgets annexes
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Rappelant que, conformément aux articles L. 2312-1 et L. 5211-36 du Code général des collectivités territoriales, un débat sur les orientations budgétaires doit avoir lieu au sein du conseil communautaire, ce débat permettant de discuter des prévisions budgétaires pour 2025 et d'informer sur la situation de la collectivité ;
Rappelant qu'outre la présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des
effectifs, le rapport des orientations budgétaires doit faire figurer les objectifs d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité (tant pour le budget principal que pour les budgets annexes) ;
Rappelant que le rapport de la Communauté de communes devra être ensuite transmis
aux communes membres, dans un délai de quinze jours suivant la tenue du début d'orientation budgétaire, et celui des communes membres (obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants) au Président de l'E.P.C.I. ;
Rappelant que le rapport de la Communauté devra faire l'objet d'un affichage afin de
permettre aux citoyens de disposer d'informations financières claires et lisibles, dans un délai d'un mois après la tenue du débat ;
Considérant que le débat d'orientations budgétaires 2025 intervient dans un contexte de croissance modérée et de redressement des comptes publiques ;
Considérant que la loi de finances initiale (L.F.I.) pour 2025 a été publiée le 15 février 2025 ;
Considérant que la situation de la CCTAMA évolue dans ce contexte, le Budget Primitif 2025 devra répondre aux objectifs de développement et d'attractivité du territoire communautaire, tout en intégrant le contexte économique national, les orientations définies par le Gouvernement dans le cadre de la loi de Finances pour 2025, ainsi que la situation financière locale :
1) Le contexte économique et monétaire d'élaboration du BP 2025
Depuis 2019, chaque année voit de nouvelles crises internationales profondes affecter le contexte économique et social et rendre plus aléatoires les prospectives générales. A/ Les perspectives économiques internationales
Selon l'OCDE, la croissance du PIB mondial devrait s'établir à 3,2 % en 2024 et en 2025, soit un niveau très proche du taux de 3,1 % enregistré en 2023. Cette progression est portée par la forte croissance affichée par les grandes économies de marché émergentes, notamment l'Inde, la Chine et l'Indonésie, contrastant les résultats moins dynamiques observés dans nombre d'économies avancées, particulièrement en Europe (0,7% projeté en 2024 pour la zone euro).
Après le pic de 2022, l'inflation poursuit son repli, sous l'effet du resserrement des politiques monétaires, de la baisse des prix de l'énergie et de l'atténuations des tensions sur les marchés alimentaires, avec des projections pour la zone euro de 2,4% en 2024 et 2,1% en 2025. (source Perspectives économiques de l'OCDE, septembre 2024).
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/63/2925
Agphratr £ r Le taux de chômage dans la zone euro reste stable à un niveau historiquement bas, 6,4% en août 2024, avec des données hétérogènes selon les pays. Il est de 14,1% chez les jeunes de moins de 25 ans (source Eurostat octobre 2024).
Ces perspectives n'intègrent pas encore les effets intérieurs et extérieurs de la politique économique annoncée par le Président des Etats Unis nouvellement élu, et sont évidemment soumises aux aléas d'une situation géopolitique particulièrement instable.
B/ Le contexte économique national
Les perspectives économiques de la France sont proches de la moyenne de la zone euro,
avec un taux de croissance estimé à 1,1% en 2025 selon l'OCDE. L'hypothèse du Gouvernement pour le projet de loi de finances 2025 est de 1,1% pour chacune des deux années 2024 et 2025.
Le ralentissement de l'inflation se confirme. Selon les projections macro-économiques de la Banque de France (septembre 2024), l'inflation (indice des prix à la consommation harmonisé en moyenne annuelle) devrait s'établir à 2,5% en 2024 et retomber à 1,5% en 2025, contre 5,9% en 2022 et 5,7% en 2023. Depuis 2020, l'acquis d'inflation cumulée s'établit ainsi à 17 %.
Le taux de chômage, en baisse continue du 3ème trimestre 2021 (8%) au 1er trimestre
2023 (7,1%) a connu depuis une légère remontée. Il s'établit à 7,3% au quatrième trimestre 2024 (source INSEE). Les récentes annonces relatives à la multiplication des plans sociaux dans le secteur industriel et commercial soulignent la fragilité de la situation interne et le risque récessif.
C/ Les politiques monétaires
En 2024, les politiques monétaires restent largement influencées par un contexte
inflationniste persistant et un risque de récession économique. Face à cette situation, les
banques centrales s'efforcent d'adapter leurs approches. La plupart d'entre elles ont commencé à baisser leurs taux directeurs. Toutefois, elles restent vigilantes et sont prêtes à adapter leurs approches en fonction des évolutions des conditions économiques mondiales.
Ainsi aux Etats-Unis, la Réserve fédérale (Fed) a annoncé en novembre 2024 une nouvelle réduction de 25 points de base de son taux directeur, faisant suite à la baisse de 50 points de base en septembre.
Dans la zone euro, la Banque Centrale Européenne (BCE) a décidé de réduire ses taux directeurs à trois reprises, d'abord en juin, puis en septembre et en octobre 2024. Le taux de facilité de dépôt retombe à 3,25 % après être monté à 4 %, le taux de refinancement est désormais à 3,40 % et le taux de facilité de prêt marginal est abaissé à 3,65 %. Bien que d'autres baisses de taux soient anticipées par les économistes, la BCE à choisi de ne pas les mettre à l'ordre du jour, préférant examiner les futures données macroéconomiques avant de prendre de nouvelles décisions.
E/ La situation des finances publiques
Au plan national, cette année 2024 est marquée par un dérapage du déficit public, qui pourrait atteindre 6,1% du PIB. L'Etat ambitionne de réduire le déficit public à 5,4% du produit intérieur brut (PIB) en 2025. Dans ce contexte, il n'est pas inutile de rappeler les données officielles publiées par l'INSEE, qui démontrent la faible part prise par les administrations publiques locales (APUL) dans ce déficit. La dette publique totale représenterait 115,5% du PIB (+ 3 200 MdE€ fin 2023), la dette locale n'en représente que 8,9 %, alors même que les collectivités assurent de l’ordre de 70% des investissements publics civils.
F/ La loi de finances 2025
Comme prévu dans la version initiale du projet de loi de finances, les fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) allouées en 2025 aux collectivités territorialeg-sant-aalées à aus REÇU EN PREFECTURE niveau de 2024. Pour les collectivités du bloc communal, ces le LENS compensent la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP) et
de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Avec une croissance de TVA prévue à +2,3% en 2025, le manque à gagner pour les collectivités atteindrait 1,2Md£, dont environ 330M€ pour les collectivités du bloc local, essentiellement les intercommunalités.
Cette mesure remet en cause l'engagement de l'attribution d'une compensation dynamique aux collectivités pris lors de la suppression de la CVAE.
Le fonds vert, destiné à soutenir la transition écologique des territoires, voit ses autorisations d'engagement réduites de 2,5 Md€ en 2024 à 1,15 Md€ en 2025.
La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est stable. À l'inverse, les autorisations d'engagement de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) diminuent de 150M€ pour permettre d'abonder la dotation globale de fonctionnement (DGF) du même montant.
Discutée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la hausse de la cotisation des employeurs à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a été actée par décret du 30 janvier 2025.
Ce dernier met en œuvre une hausse de trois points par an pendant quatre ans de la
cotisation employeurs à la CNRACL, qui passera ainsi de 31,65 % en 2024 à 43,65 % en 2028, soit une hausse cumulée de 12 points. Cette hausse très forte est cependant lissée par rapport à la version initiale du PLFSS qui prévoyait une hausse de quatre points par an sur trois ans.
Le de dede
Dans ce cadre et au regard des principaux éléments de cadrage économique, il est proposé de débattre des orientations budgétaires pour 2025, précisées comme suit :
II - Les prévisions de l'exercice budgétaire 2025
1. Recettes de fonctionnement
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 du budget général de la CCTAMA devrait s'élever à + 3 154 324,13 € contre + 3 206 583,18 € (C.A. 2023).
Les orientations budgétaires sont ici proposées sur la base :
- D'une stabilité des recettes fiscales et des dotations ;
- D'une stabilité des taux de fiscalité.
Il s'agit donc de faire reposer nos orientations budgétaires 2025 sur une prudence comptable compte tenu du contexte économique fragile et incertain et dans l'attente de la notification des bases fiscales 2025 comme des montants de dotations définitifs.
Dans ces conditions, les recettes prévisionnelles sont estimées aux montants suivants :
- Impôts (Cotisation foncière des entreprises, taxe foncière, taxe d'habitation) : 1 523 649 €
- Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : 135 389 €
- Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) : 242 994 € - Fraction de TVA (compensation de la TH, TF et de la contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) : 956 719 € + 472 840 € + 367 103 €
- Taxe de séjour : 35 000 €
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 1 541 293 €
- Dotations d'intercommunalité : 517 025 €
Î REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/03/2025
Apps re E lepalre com nn 46 Les produits des services, chapitre 70, remboursement des coûts de personnel du cinéma théâtre (172 000 €), remboursement par la commune de Saint-Alban des missions réalisées par les agents France services au titre de l’activité d'agence postale, les recettes du scénovision (40 000 €) et revenus des immeubles (chapitre 75 - Loyers du pôle santé, des logements,.…....) sont en augmentation.
Il faut également noter en recettes de fonctionnement les attributions de compensation versées par certaines communes (82 052 €), les dotations perçues au titre de la labellisation des maisons France services (100 000 €), les subventions perçues en soutien à l'animation du site Natura 2000 et à l'emploi d'agents en contrat aidé (conseiller numérique, Parcours Emploi Compétence, chef de projet « Territoire d'industrie » et chargé de coopération CTG).
Le+ $.La $.+
2. Dépenses de fonctionnement
En préambule, il convient d'indiquer que les dépenses de fonctionnement prévisionnelles exposées ci-dessous ne tiennent pas compte du transfert des équipements aquatiques du territoire à la communauté de communes.
2-1 Charges à caractère général (Chapitre 011)
On observe une légère augmentation des charges à caractère général (783 550 € pour 762 882 € en 2024).
Au-delà du paiement des charges de fonctionnement nécessaire à l’activité des services et à l'entretien des différents bâtiments communautaires, les crédits imputés à ce chapitre permettront :
- de poursuivre l'animation de l'OPAH pour la dernière année, - de poursuivre les études préalables au transfert de la compétence eau et assainissement,
- de réaliser des études de sécurisation de l'alimentation en eau potable du bassin de St Chély et des hypothèses d'interconnexion, mais aussi des études sur la réalisation d'économie d'eau à destination des activités agricoles,
- de réaliser des études hydrogéologiques pour rechercher de nouvelles ressources, - de poursuivre nos actions de développement économique (études sur la création d'une plateforme multimodale et sur la création d’une nouvelle zone au nord de Saint-Chély d’Apcher),
- de réhabiliter et contrôler la via ferrata du Malzieu,
- de poursuivre les actions culturelles en complémentarité avec la programmation de la
saison culturelle du cinéma théâtre (convention de partenariat avec les acteurs locaux - la Joie Errante, le Préau, Sarah Harakat...),
- d'améliorer l'accueil des visiteurs au scénovision de Saint-Alban sur Limagnole, - proposer un accueil et des conseils de qualité au sein de nos France Services, - de réaliser l'entretien de nos infrastructures (Halle des sports, Maison de services du Malzieu, site de Villaret, centres de secours...),
- de conventionner pour le compte de toutes les communes à la fourrière animale, - de poursuivre l'animation du site Natura 2000,
- de cotiser au PETR, à Initiative Lozère, à Occtav Relance, au PNR Aubrac ainsi qu'à Lozère Ingénierie et Lozère Developpement.
2-2 Charges de personnel (chapitre 012)
Elles devront prendre en compte les éléments suivants :
- Evolution naturelle du GVT (glissement vieillesse technicité), - poste d'agent d'accueil et conseiller France Services en année pleine, - poste de chef de projet « territoire d'industrie » en année pleine, - Revalorisation du coût horaire du SMIC depuis le 1er novembre 2024, le coût horaire bout REÇU EN PREFECTURE du SMIC est passé de 11,65 € (1° janvier 2024) à 11,88 €, le 17/83/2625 - Augmentation des cotisations CNRACL au 1°" janvier 2025.
Le tableau des effectifs de la CCTAMA au 1° janvier 2025 est joint en annexe.
Les dépenses liées à ce chapitre augmentent donc en conséquence.
2-3 Charges de gestion courante (Chapitre 65)
Les charges de gestion courantes évolueront en fonction des participations versées aux différents syndicats auxquels adhère la CCTAMA (Syndicat la Montagne, SMIMM) et des contributions et cotisations versées au SDIS (538 772,70 €), à l'UDAF, à l'ADIL...
Concernant le soutien apporté au secteur associatif dont les bénévoles font vivre le lien social sur notre territoire, l'enveloppe prévue soit 90 000 € reste identique à 2024.
La subvention de fonctionnement versée à l'Office de Tourisme intercommunal s'élève désormais depuis trois années à 350 000 €.
La participation versée au budget du Cinéma théâtre restera la même soit 200 000 €.
L'aide au chauffage est évaluée à 22 500 € et les aides versées au titre de l'OPAH à un
maximum de 30 000 €.
2-4 Charges financières (Chapitre 66)
Concernant les charges financières, elles s'élèveraient à 23 500 € pour les intérêts des emprunts contre 26 500 € en 2024.
2-5 Atténuations de produits (Chapitre 014)
Ce chapitre concerne les attributions de compensation versées à certaines communes, le reversement de la taxe de séjour (35 000 €) à l'Office de Tourisme et les prélèvements du FPIC (prévision identique au « réalisé » 2024 avec une répartition maintenue au droit commun - 87 042 €) et du FNGIR (177 114 €).
de de
3. Section d'investissement
3-1 Dette
En 2025, le remboursement du capital de la dette est prévu à hauteur de 137 000 € contre 133 000 € inscrits au budget primitif 2024.
La dette en capital sur le budget général s'élève ainsi à 1 194 458,93 € au 1° janvier 2025.
Tous budgets confondus, la dette en capital s'élève à 2 041 629,52 €.
3-2 Dépenses et subventions d'équipement 2025
Dans le cadre des orientations budgétaires 2025, les dépenses d'équipement seront affectées au financement des projets suivants (les plus importants) :
> Réhabilitation de la toiture du centre de vacances du Villaret et création d’un ascenseur extérieur : 135 000 €
Création d'une maison de site à la Tour d'Apcher et d'un parking visiteur : 40 000
€
Centre médical territorial : 48 000 €
Travaux de réhabilitation du BIT de Saint-Chély d'Apcher : 150 000 €
Travaux de pose de signalétique sur nos circuits d'itinérance : 25 000 €
Maitrise d'œuvre et travaux d'aménagement d'un bâtiment ind
sur Limagnole : 570 000 € REÇU EN PREFECTURE
le 17/03/2625
VV
v > Aménagement de la berge de la Truyère et de la Gravière au Malzieu Forain : 55 000 €
> Installation d’un système d'alerte local - Truyère : 80 000 € > Acquisition de matériel informatique, de mobilier : 5 000 €
Les subventions d'équipement sont évaluées à 355 000 €.
A ce titre, une enveloppe de 200 000 £ est affectée au soutien des projets communaux.
Des crédits sont, par ailleurs, réservés pour l'immobilier d'entreprise et touristique à
hauteur de 120 000 € et 30 000 € pour une subvention d'équipement à l'Office de Tourisme (matériel informatique et bureautique, aménagement et valorisation des espaces d'accueil des BIT).
À ces dépenses s'ajoutent les restes à réaliser 2024 d'un montant de 818 551,30 €, correspondant aux opérations ci-dessous (les plus importantes) : > Fonds de concours aux communes : 270 228,20 €
> Mise en valeur et création d'une maison de site à Apcher : 40 980 € > Centre médical territorial (solde aménagement cabinet dentaire : 16 999,70 € > Tennis couvert - Raccordement au réseau de chaleur : 26 351,40 € > Maitrise d'œuvre et travaux de réhabilitation du BIT de Saint-Chély d'Apcher : 15 000 €
> Acquisition d'un bâtiment industriel à Saint-Alban sur Limagnole : 196 400 € > Réhabilitation de la toiture du centre de vacances du Villaret : 249 136 €
3-3 Recettes d'investissement 2025
De nouvelles recettes seront sollicitées ou inscrites pour :
- au titre du FCTVA : 65 000 €,
- la signalétique des circuits d'itinérance : 16 000 €,
- le SAL Truyère : 46 600 €,
- l'aménagement du BIT de Saint-Chély d'Apcher : 75 000 €, - les travaux sur le site d'Apcher : 125 000 €,
- la réhabilitation du bâtiment industriel à Saint-Alban sur Limagnole : 275 000 €, - la réalisation de l'œuvre refuge à Saint-Alban (10 500 €).
A ces recettes s'ajoutent les restes à réaliser 2024 d'un montant de 133 250 €, correspondant aux opérations ci-dessous :
> Réalisation de l'œuvre d'art refuge : 8 500 €
> Réhabilitation de la toiture du centre de vacances du Villaret : 125 000 €
e e s. ie de 4 «
Les documents annexés sont les suivants :
e Budget principal :
- Grandes masses budgétaires à savoir les dépenses et les recettes en section de fonctionnement par fonction et les dépenses et les recettes en investissement par programmes,
- Etat du personnel,
- Etat de la dette,
-_ Etat des ratios,
-_ Etat des dépenses et recettes restant à réaliser.
s. te La Ba
Concernant les budgets annexes, les orientations budgétaires 2025 sont présentées en annexe avec la transmission des documents suivants :
e _Budgets annexes :
- Grandes masses budgétaires,
- Etat des dépenses et recettes restant à réaliser.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/63/2825
Apple mn adress € lequir Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- débat des orientations budgétaires pour l'exercice 2025.
- prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires sur la base du rapport
présenté.
Pour : 37 voix
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Joël ROUQUET
Date de mise en ligne : 20 MARK 205
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/83/2925
8 Flex { Conseil Communautaire du
13 mars 2025
COMMUNAUTÉ 0e COMMUNES os AT ET 6; se
TERRES o APCHER MARGERIDE AUBRAC PelESratton N'Æ82SS08E
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars, à vingt heures
Présents : 34 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 3 ordinaire à la salle du Conseil communautaire au siège
Pouvoirs : 3 de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après convocation légale en date du 7 mars 2025 sous la
Votants: Présidence de Monsieur Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d’Albaret Ste Marie : THEROND Michel, BOUCHARD André Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d’Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, ERWIN Valérie, BUFFIERE Christophe, LADEVIE Sandrine, MALIGE Monique, BRUGERON Benoît, DUPONT Stéphanie, LAFONT Pierre, GAUTHIER Marie-Laure, PARAN Christian Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune de Julianges : ARCHER Thierry donne pouvoir à LAURENT Jean-Claude
Commune des Bessons : TARDIEU René donne pouvoir à SARTRE Francis
Commune de Saint-Chély d’Apcher : HERTZOG Jean-Claude donne pouvoir à GACHE Christophe
Absents excusés :
Commune de Saint-Chély-d’Apcher : BOULLE Cécile, ITIER Muriel, CONSTANT Michel
Monsieur Joël ROUQUET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/03/2025
ct LL tar i Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet: Convention de partenariat avec le PNR de l'Aubrac pour un projet de résidence de territoire
Projet de convention en annexe
Rapporteur : Monsieur Samuel SOULIER
La Communauté de Communes des Terres d’Apcher Margeride Aubrac, dans le cadre de sa
politique culturelle intercommunale, a pour objectif de sensibiliser et développer les publics de son territoire à l'art et à la culture en attribuant des compétences et moyens aux
différentes structures dont les objets portent sur la diffusion ou la création de spectacles, l'éducation et la sensibilisation à l’art et à la culture.
Les résidences de territoire sont un dispositif de développement culturel territorial initié
par la DRAC Occitanie qui ont pour objet de favoriser la rencontre entre les habitants, un
artiste, une démarche créative et une œuvre s'appuyant sur une présence artistique forte et des collaborations avec les acteurs du territoire.
L'objectif est de renforcer la création artistique dans sa diversité et l'accès de tous aux œuvres dans les territoires éloignés des lieux culturels.
Elles reposent sur un projet conçu et déterminé par l'artiste ou l'équipe artistique accueilli qui doit présenter une palette diversifiée de son travail.
La charte du PNR Aubrac, à travers les axes stratégiques et mesures tels que l'axe
transversal « Construire l'Aubrac de demain » et l'axe 3 « Mieux vivre ensemble en Aubrac », décline des orientations visant à œuvrer au rayonnement et à rendre le territoire
attractif, à soutenir la création et encourager les projets artistiques, à mobiliser les acteurs et à soutenir la création et encourager les projets artistiques, à mobiliser les acteurs et à structurer une offre culturelle fédératrice, tout au long de l'année.
Dans ce cadre, le PNR de l’Aubrac et la CDC TAMA en collaboration avec la DRAC Occitanie
ont développé et accueilli trois résidences de territoire autour de la thématique « Art et design culinaire » de 2022 à 2024,
Un nouveau partenariat est envisagé pour 2025 autour des mêmes thématiques avec
l'atelier Za'atar.
Cette résidence de l'atelier Za'atar se déploiera sur ce territoire autour des thématiques suivantes : art, culture et jardin, design culinaire, création contemporaine, plantes sauvages comestibles et prendra la forme d'une création artistique d'un jardin avec le lycée agricole et les jardins partagés de Saint Chély d’Apcher. Cette démarche sera accompagnée d'actions de sensibilisation, de rencontres avec les publics en associant le lycée hôtelier Sacré-Cœur de Saint Chély d'Apcher, le Ciné-théâtre, le LEGPTA François Rabelais, ainsi
que les établissements hors - temps scolaires essentiellement à l'échelle de la communauté de communes : médiathèques, crèches, ALSH, hors-temps scolaire et périscolaire, EHPAD et l'Hôpital François Tosquelles.
La participation de la Communauté de communes au projet est sollicitée à hauteur de 1 600 €.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- approuve le partenariat avec le PNR de l'Aubrac pour la mise en place de résidences de
territoire, ! RECU EN PREFECTURE
le 17/63/2925
Flex Ag-pélc a vou te com - approuve le projet de convention ci-annexé,
- autorise Monsieur le Président à signer ladite convention.
Pour : 37 voix
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Christophe GACHE Joël ROUQUET
Date de mise en ligne : ? 0 MARS 2025
le 17/63/2025
43 _DE-048— 125_008-DE nl Conseil Communautaire du
13 mars 2025
COMMUNAUTÉ 0e COMMUNES oes 2IELS : 0 n TERRES D APCHER MARGERIDE AUBRAC ESS
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars, à vingt heures
Présents : 34 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : 3 ordinaire à la salle du Conseil communautaire au siège Pouvoirs : 3 de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après convocation légale en date du 7 mars 2025 sous la
Votants : L Présidence de Monsieur Christophe GACHE,
Etaient présents :
Commune d’Albaret Ste Marie : THEROND Michel, BOUCHARD André
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d’Apcher: HUGON Christine, GACHE Christophe, ERWIN Valérie, BUFFIERE Christophe, LADEVIE Sandrine, MALIGE Monique, BRUGERON Benoît, DUPONT Stéphanie, LAFONT Pierre, GAUTHIER Marie-Laure, PARAN Christian Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune de Julianges : ARCHER Thierry donne pouvoir à LAURENT Jean-Claude Commune des Bessons : TARDIEU René donne pouvoir à SARTRE Francis Commune de Saint-Chély d’Apcher : HERTZOG Jean-Claude donne pouvoir à GACHE Christophe
Absents excusés :
Commune de Saint-Chély-d’'Apcher : BOULLE Cécile, ITIER Muriel, CONSTANT Michel
Monsieur Joël ROUQUET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu’un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
F REGU EN PREFECTURE 1
le 17/03/2825
Ft
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit ê délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Adrr La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Dispositif BAFA 48 - Signature d’une convention de partenariat avec les services départementaux de l'Education Nationale de Lozère Projet de convention en annexe
Rapporteur : Madame Christine HUGON
Le dispositif BAFA 48 a été déployé pour faire face aux difficultés de recrutement
d'encadrant pour les ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) mais également les autres centres d'accueil de la Lozère. Il permet en outre de faciliter l'accès à ce parcours de formation BAFA à de nombreux jeunes lozériens.
Pour les deux ALSH de Saint-Chély d'Apcher et du Malzieu-Ville, l'enjeu est de pouvoir fidéliser des jeunes issus du territoire à intervenir au sein de leur communauté de vie et ainsi leur permettre de s'y investir.
Il convient, par ailleurs, d'éviter d'imposer la structure à ces jeunes et de leur laisser le choix d'intervenir sur l’une ou l’autre des structures. Les deux ALSH de notre territoire sont des lieux ressources pour la formation pratique auprès de ces jeunes qui apportent également une certaine diversité au sein des équipes pédagogiques existantes.
L'autre enjeu est de se doter d'un certain nombre de jeunes qui pourront être répartis
auprès des deux ALSH, de manière équitable et équilibrée.
Cette répartition pourrait être menée par la chargée de coopération de la CTG, en étroite collaboration avec les responsables ALSH de chaque commune ainsi que le référent PEDT (Projet Educatif de Territoire) de Saint-Chély d'Apcher.
A l'issue de ce temps de concertation, la répartition sera proposée aux organisateurs (les
communes du Malzieu-Ville et de Saint-Chély d'Apcher), afin qu'ils puissent être informés, mais aussi valider ou modifier le cas échéant la proposition.
Afin d’acter la participation de la Communauté de communes en faveur d'une prise en charge du financement des formations BAFA, en partenariat avec les services de l'Education Nationale et plus particulièrement du SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports), une convention doit être établie.
Le projet de convention est joint en annexe. Au titre de l’année, la participation de la CCTAMA s'élèverait à la somme de 2 200 € (550 € par jeune).
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir
délibéré :
- approuve la participation de la communauté de communes au dispositif BAFA 48,
- autorise Monsieur le Président à signer la convention de partenariat à conclure avec les services de l'Education Nationale et plus particulièrement du SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports)
Pour : 37 voix
Ainsi délibéré en séance le jours mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre, EE
Le Président, Le secrétaire de séance,
Christophe GACHE Joël ROUQUET
ÈS ! RECU EN PREFECTURE |
c le 17/03/2025 Etequir Date de mise en ligne :
20 MARS 2025 l | Conseil Communautaire du
13 mars 2025
COMMUNAUTÉ ve COMMUNES oes Bye Z à © a.
TERRES » APCHER MARGERIDE AUBRAC OS
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars, à vingt heures Présents : 34 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 3 ordinaire à la salle du Conseil communautaire au siège Pouvoirs : 3 de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après convocation légale en date du 7 mars 2025 sous la
Votants : 37 Présidence de Monsieur Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d’Albaret Ste Marie : THEROND Michel, BOUCHARD André
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François
Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeïize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d’Apcher: HUGON Christine, GACHE Christophe, ERWIN Valérie, BUFFIERE Christophe, LADEVIE Sandrine, MALIGE Monique, BRUGERON Benoît, DUPONT Stéphanie, LAFONT Pierre, GAUTHIER Marie-Laure, PARAN Christian Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune de Julianges : ARCHER Thierry donne pouvoir à LAURENT Jean-Claude Commune des Bessons : TARDIEU René donne pouvoir à SARTRE Francis Commune de Saint-Chély d'Apcher : HERTZOG Jean-Claude donne pouvoir à GACHE Christophe
Absents excusés :
Commune de Saint-Chély-d'Apcher : BOULLE Cécile, ITIER Muriel, CONSTANT Michel
Monsieur Joël ROUQUET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
F REÇU EN PREFECTURE
le 17/63/2825
Fleurs Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr,
Objet: Avenant n°3 à la convention relative à l'Opération Programmée de l’Amélioration de l'Habitat 2020 - 2025
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Considérant la convention relative à l'Opération Programmée de l’Amélioration de l'Habitat 2020 - 2025 sur le territoire communautaire conclue avec l’Anah, le Département et la
Région précisant les engagements de chaque partenaire et les objectifs stratégiques de
cette opération,
Vu les avenants n°1 et 2 à la convention OPAH approuvé par délibérations du conseil communautaire et les montant de participation de la communauté de communes qui en ont découlés :
* Pour les propriétaires occupants modestes ou très modestes et/ou en perte d'autonomie ou handicapés :
Participation CC
Logements 10% des travaux
insalubres ou plafonnée à 4 000 €
très dégradés
Logements 500 € pour les
avec travaux propriétaires très
pour modestes
l'autonomie 250 € pour les
propriétaires modestes
Logements en 500 € pour les
économie propriétaires très
d'énergie modestes
250 € pour les
propriétaires modestes
. Pour les propriétaires bailleurs :
Participation CC
Logements insalubres ou | 10% des travaux plafonnée à 4 000 très dégradés €
Logements 750 € par logement
moyennement dégradés
Logements en travaux 500 € par logement
d'économie d'énergie
Logements en 750 €
transformation d'usage
Considérant que le présent avenant n°3 à pour objet d'augmenter les objectifs « Ma Prime Adapt » concernant les propriétaires occupants, pour l’année 2025,
Au terme de l’année 2024, l'opérateur Soliha note une affluence de contacts de propriétaires désireux de faire des travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie
ou au handicap (permanence, téléphone) en raison notamment des campagnes de
communications nationales de l'Anah menées sur le nouveau dispositif « Ma Prime Adapt’ », et une augmentation significative du nombre de dossiers déposés et agréés sur l’année 2024. De plus, le nombre de visites déjà réalisées et programmées pour l’année 2025 est important.
! REGU EN PREFECTURE 1
le 17/63/2825
À À Cette dynamique nécessite de revoir à la hausse les objectifs de la convention sur cette thématique.
A ce jour, 5 dossiers ont été déposés sur les 10 logements en objectifs à réaliser. Au vu du nombre de dossiers à déposer, des nombreux contacts et du nombre de dossiers à l'étude, il y a nécessité d'augmenter les objectifs de 20 logements supplémentaires.
Logements de Objectifs Objectifs |Objectifs |Objectifs |Objectifs
propriétaires 2020/2021 2022 2023 2024 2025
occupants (8,5 mois)
Ma prime logement
décent (logements
indignes ou très
dégradés)
Ma prime rénov'-
parcours
accompagné
(Travaux de lutte
contre la précarité
énergétique)
30 40 40 40 40
Ma Prime adapt’
(travaux 10 10 10 30 10 + 20 autonomie)
TOTAL 43 53 53 74 73
Logements de Objectifs [Objectifs [Objectifs [Objectifs |°Piectifs propriétaires 2025 bailleurs 2020/2021 |2022 2023 2024 (8,5 mois)
Ma prime logement
décent (logements
indignes ou très
dégradés)
Travaux suite à
contrôle décence où 1 0 0 0 0 RSD
Ma prime rénov'-
parcours
accompagné OÙ
habiter mieux 3 6 4 6 4 (travaux de lutte
contre la précarité
énergétique)
Transformation
d'usage
TOTAL 15 12 10 12 10
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir
délibéré :
- autorise Monsieur le Président à conclure un avenant n°3 à la convention relative à
l'Opération Programmée de l’Amélioration de l'Habitat 2020 - 2025 reprenant les
modifications visées ci-dessus, REÇU EN PREFECTURE le 17/63/2825
F t - autorise Monsieur le Président à signer ledit avenant et à mettre en œuvre les dispositions
de ce dernier.
Pour : 37 voix
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Joël ROUQUET Christophe GACHE
Date de mise en ligne : 20 MAR 20% M RECU EN PREFECTURE
le 17/83/2825
99_DE- HE 25 _N10-DE