unknown - Communauté de communes - Terres d'Apcher Margeride Aubrac - PV CC 13 MARS 2025

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unknown - Communauté de communes - Terres d'Apcher Margeride Aubrac - PV CC 13 MARS 2025 Document publié le Jeudi 13 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres d'Apcher Margeride Aubrac - PV CC 13 MARS 2025)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité, % Département de la

Lozère

COMMUNAUTÉ ve COMMUNES ves

TERRES D APCHER MARGERIDE AUBRAC

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 13 MARS 2025

Conseillers en 40 L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars, à vingt

exercice : heures trente, le Conseil Communautaire s'est

Présents : 33 réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil Absents excusés : 4 communautaire au siège de la Communauté à Pouvoirs : 3 Saint-Chély d'Apcher, après convocation légale en date du 7 mars 2025 sous la Présidence de Votants

: 36° Monsieur Christophe GACHE.

Etaient présents :

Commune d’Albaret Ste Marie : THEROND Michel, BOUCHARD André Commune de Blavignac : CHADELAT Yves

Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard

Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul

Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis

Commune de Lajo : VALY Christian

Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette

Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain

Commune de Prunières : ODOUL Rolland

Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine

Commune de Saint Chély d’Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, ERWIN Valérie, BUFFIERE Christophe, LADEVIE Sandrine, MALIGE Monique, BRUGERON Benoît, LAFONT Pierre, GAUTHIER Marie-Laure, PARAN Christian

Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian

Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic

Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël

Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude

Commune de Serverette : CORNUT Séverine

Absents avec procuration :

Commune de Julianges : ARCHER Thierry donne pouvoir à LAURENT Jean-Claude Commune des Bessons : TARDIEU René donne pouvoir à SARTRE Francis Commune de Saint-Chély d'Apcher : HERTZOG Jean-Claude donne pouvoir à GACHE Christophe

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 13 mars 2025 1Absents excusés :

Commune de Saint-Chély-d’Apcher: BOULLE Cécile, ITIER Muriel, DUPONT Stéphanie, CONSTANT Michel

Invité : GRENIER David, DGS

Désignation du secrétaire de séance :

Monsieur Joël ROUQUET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Monsieur le Président constate que 33 conseillers communautaires sont présents, le quorum est atteint. Il déclare la séance ouverte à 20H35.

Ordre du jour :

1. Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 16 décembre 2024 Procès-verbal ci-joint

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Après que le Président ait donné lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 16 décembre 2024 ;

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

- approuve le procès-verbal du conseil communautaire du 16 décembre 2024.

Pour : 36 voix

Mme DUPONT Stéphanie (Commune de Saint-Chély d’Apcher) entre en séance :

- Présents : 34

-__Absents excusés : 3

- Pouvoirs : 3

-_ Votants : 37

2. Compétence « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » - Evolution de l'intérêt

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 13 mars 2025 2communautaire avec le centre aquatique « Atlantie » de Saint-Chély d’Apcher et la piscine découverte du Malzieu-Ville

Rapports préparatoires du Cabinet Patricia DARELLIS en annexe

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Pour mémoire, en application de la Loi NoTRE et à la suite de la définition de l'intérêt communautaire lors de la création de la Communauté de communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, la CCTAMA est compétente en matière de « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ». À ce titre, elle a porté la création d’une halle des sports au Malzieu- Ville, elle assure, également, la gestion et l'entretien des tennis couverts et de la Via- ferrata. et est compétente pour porter les équipements culturels et sportifs futurs accessibles à un public non exclusivement issue de la commune d'implantation et présentant un montant d'investissement minimum de 300 000 €.

Deux équipements aquatiques sont présents sur le territoire, à savoir le centre

aquatique de Saint-Chély d'Apcher et la piscine découverte du Malzieu-Ville.

Dès 2018 et sans surprise, un rapport de la Cour des Comptes mettait en évidence que le financement des piscines est structurellement déficitaire.

Cette situation découle des coûts d'exploitation importants et des recettes modérées par l'exercice de missions de service public, comme notamment l'accueil des scolaires et par la nécessité de limiter la tarification pour la rendre attractive et ne pas compromettre l'accès au plus grand nombre.

Par ailleurs, le rapport montre une déconnexion plus ou moins marquée entre le

territoire et le bassin de vie des utilisateurs de l'équipement, allant des 2/3 à 80% des usagers résidant à l'extérieur de la ville-centre.

La gestion communale des piscines est donc un modèle difficile à assumer à l'avenir, entraînant la prise en charge par les contribuables municipaux des déficits d'exploitation d'équipements utilisés par des usagers provenant d'un territoire beaucoup plus vaste.

Les charges de centralité correspondent aux coûts supportés par la ville-centre du groupement sur une compétence ou un service utilisé par des usagers extérieurs.

Le rapport conclut que pour toutes ces raisons, il apparaît plus pertinent de favoriser une prise en charge de telles infrastructures à l'échelle de l'intercommunalité.

La gestion intercommunale permet en outre de définir une politique tarifaire cohérente et harmonisée à l'échelle du bassin de vie des usagers.

Dans ce cadre, une réflexion a été engagée par la communauté de communes pour envisager un transfert des deux équipements aquatiques présents sur le territoire.

Le cabinet Patricia DARELLIS Consultant a été sollicité pour mener une étude préalable à une éventuelle réunion de la CLECT en prolongement d'une prise de compétence par la CCTAMA. Les rapports respectifs aux deux équipements sont joints en annexe.

Communauté de Communes Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 13 mars 2025 3Considérant l'opportunité de mutualiser la gestion de ces équipements complémentaires,

Considérant que des études de réhabilitation, de remise à niveau et de développement seront rapidement engagées afin d'assurer progressivement leur modernisation tant fonctionnelle qu'en termes de performance énergétique,

Considérant que les communes concernées seront associées à la définition des futurs travaux de réhabilitation, de remise à niveau et de développement à engager,

Considérant que l'espace « restauration » restera de compétence communale,

Considérant les possibilités offertes d'harmoniser les tarifs et de garantir une équité de l'offre,

Considérant la compétence de la Communauté de communes en termes de construction, d'entretien et de fonctionnement des équipements sportifs,

Vu les délibérations n°2017-118 du 7 juillet 2017, n°2018-96 du 12 décembre 2018, n°2022-002 du 28 février 2022 et n°2023-003 du 15 mars 2023 définissant l'intérêt communautaire ;

Mme CORNUT Séverine demande combien de personnes (salariés de la Régie) sont concernées par le transfert.

M. le Président indique que l'effectif actuel de la régie est de sept personnes : - 3 maîtres-nageurs,

- 2 agents de caisse et d'entretien,

- 1 agent administratif,

- 1 agent technique.

Il est également prévu de recruter un directeur qui sera en charge des équipements aquatiques mais également des autres équipements sportifs de la communauté de communes.

Deux autres maîtres-nageurs interviennent également quelques heures par semaine ainsi que des saisonniers au besoin.

Mme CORNUT estime que le transfert de ces équipements est prématuré. Elle s'attendait à envisager des transferts dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement.

M. le Président indique que l’eau est un sujet prioritaire mais que le processus législatif en cours, avec la possibilité laissée aux communes de conserver les compétences eau potable et assainissement au-delà du 1° janvier 2026, n'est pas sans conséquence pour de nombreuses communes du territoire. A titre d'exemple, des dossiers soutenus au 31 décembre 2024 par l'agence de l’eau ne le sont plus aujourd'hui en raison de son 12ème programme car l'éligibilité des projets est conditionnée à une vision communautaire.

A ce sujet, M. le Président indique qu'une conférence des maires aura lieu fin avril début mai en présence de l'agence de l'eau, non seulement pour aborder cette situation, mais

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 13 mars 2025 4également pour que les maires du territoire puissent s'exprimer sur ce transfert de compétence.

M. le Prédisent ajoute qu'il est donc plus réaliste d'envisager le transfert de ces équipements aquatiques au 1° juillet 2025 que d'envisager celui de la compétence eau et assainissement au 1° janvier 2026.

Mme CORNUT demande quel est le périmètre d'intérêt communautaire pour l'équipement du Malzieu-Ville.

M. le Président et M. BRUGERON Jean-Noël indiquent que le site est clôturé, seule l'emprise nécessaire au fonctionnement de la piscine sera transférée à la communauté de communes, si besoin un découpage cadastral sera réalisé.

M. LAFONT Pierre demande s'il fait partie de la CLECT et rappelle quelques éléments. L'équipement de Saint-Chély-d'Apcher représente un investissement très important pour les barrabands et cela depuis de nombreuses années. Il indique, à contrario, que seulement 1/3 des utilisateurs sont des habitants de la commune. En ce qui concerne l'attribution de compensation, il questionne le Président sur son positionnement car une attribution dite «libre» permettrait de tenir compte des charges de centralité supportées par la commune. Il tient également à remercier les communes qui à l'époque avaient participé au financement de l'équipement lors de sa réalisation.

M. le Président indique être conscient des charges de centralité concernant l'équipement de Saint-Chély-d’Apcher et que de ce fait, il se positionnera en faveur d’une attribution libre.

Mme HUGON Christine ayant été sollicitée sur sa position, indique qu'elle est favorable au transfert et qu'elle souhaite également une attribution libre.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

- définit d'intérêt communautaire, le centre aquatique « Atlantie » de Saint-Chély d'Apcher et la piscine découverte du Malzieu-Ville,

- dit que cette prise de compétence sera effective au 1° juillet 2025,

- autorise à signer tout document nécessaire à l'aboutissement de cette démarche.

Pour : 36 voix

Abstention : 1 (Mme CORNUT Séverine)

3. Scénovision -— Fixation de nouveaux tarifs d'entrée, de tarifs de vente d'articles de la boutique

Rapporteur : Monsieur Samuel SOULIER

Dans le cadre de l’activité du scénovision, il convient de revoir et de fixer de nouveaux tarifs de vente (vente directe ou dépôt vente) de certains articles de la boutique.

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 13 mars 2025 5Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

- fixe les tarifs de vente des articles de la boutique du scénovision proposés ci-dessous,

Dénomination Prix

Articles à démarquer

Limonade à la châtaigne 1,25 €

Décoration

Figurine Papo Renard 53020 6,90 €

Figurine Papo Daim 50325 8,90 €

Marocrea

- porte-clé Compostelle St Alban cuir vachette 5 €

- porte-clé Compostelle vachette (losange) 4€

- porte-clé Compostelle vachette (pointu) 4,50 €

ESAT La Colagne

- Damaselles sachet de 120 g 6€

- Croquants aux amandes 300 g 8 €

- Pâte à tartiner "Patati Patata" 230 g 7€

Gévaudan boissons

- Quézac 3 €

Timbre France 20g 1,40 €

Autres articles et produits en dépôt vente :

Le Carnet de | - Mugs visuel Aubrac 13 € Voyage de Lydie |- CP Bête du Gévaudan, carte de Lozère 2€ - Affiche Bête du Gévaudan, carte de Lozère 18 €

- Magnets Bête du Gévaudan, carte de Lozère 4 €

Au détour des Tisanes vrac

plantes - La Bête 30 g

- Le Marlet 30 g 5,80 €

- Thé d'Aubrac 20 q

Patrick ARNAL - Mugs visuel Aubrac, Gévaudan, Margeride, Le 10 € au Malzieu Malzieu, Saint-Alban

Pour : 37 voix

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 13 mars 2025 64. Cinéma-Théâtre : fixation de tarifs pour la retransmission du concert de Patrick BRUEL, la diffusion du spectacle musical « Bernadette de Lourdes » et modification du tarif d'entrée au spectacle scolaire Boule de Suif

Rapporteur : Monsieur Samuel SOULIER

Par la délibération du 30 juin 2023, le conseil communautaire a approuvé les tarifs du cinéma-théâtre (carte d'adhésion, films.) ainsi que différentes exonérations. Néanmoins, des événements nationaux ou faisant l’objet d'une exigence particulière de l'organisateur demandent une fixation de tarifs.

Il est proposé de retransmettre le concert de « Patrick Bruel - on en parle » distribué par Pathé Live et d'en fixer le droit d'entrée à 17 €, tarif unique. Ce concert de 2h30 retransmis le dimanche 30 Mars 2025 autour de son album « Encore une fois >» mêle moments d'émotions et tubes intemporels.

Par ailleurs, il est également proposé de diffuser le spectacle musical « Bernadette de Lourdes » distribué par Pathé Live et de fixer les droits d'entrée aux montants suivants (catégorie B) :

- Pleintarif:15€,

- Tarif réduit : 12€,

- Tarif mini (- 11 ans, ….): 8€.

Ce spectacle mis en scène par Gad Elmaleh, tiré de l'histoire vraie de Bernadette de Lourdes, a déjà conquis le cœur de 400 000 spectateurs.

Enfin, par délibération en date du 20 juin 2024 (relative à la fixation des tarifs de la Saison culturelle 2024.2025 du Ciné-théêtre), le prix d'entrée pour le spectacle scolaire Boule de Suif à destination des collégiens et lycéens a été fixé à 8 € avec utilisation du Pass Culture National, part collective de la plateforme ADAGE. Ces séances sont programmées les 8 et 9 avril 2025. Malheureusement, l'Etat a subitement gelé et sans aucune concertation avec l'Education nationale la validation des réservations des établissements sur la plateforme ADAGE / PASS CULTURE sur l'ensemble du territoire national, privant ainsi le lycée Théophile Roussel du budget nécessaire au financement des entrées de ses élèves à Boule de Suif.

Néanmoins, le lycée Théophile Roussel peut contribuer à hauteur de 4 € / entrée. L'Education aux arts et à la culture contribuant à l'épanouissement sensible et intellectuel, individuel et collectif, des enfants et adolescents, il est proposé de ramener exceptionnellement le tarif d'entrée de 8 € à 4 € pour le spectacle Boule de Suif afin de permettre la venue des lycéens.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

- retransmet le concert « Patrick Bruel - on en parle » le 30 Mars 2025 et de fixer le tarif d'entrée à 17 €.

- fixe le tarif d'entrée au spectacle musical « Bernadette de Lourdes >» aux montants suivants :

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 13 mars 2025 7-_ Pleintarif: 15€,

- Tarif réduit : 12€,

- Tarif mini (- 11 ans, .….) : 8€.

- fixe le tarif d'entrée au spectacle scolaire Boule de Suif à 4 €.

Pour : 37 voix

5. Suppression et création d’un poste à la suite d’un avancement de grade

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale ;

Précisant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique ;

Considérant qu'un agent réunit les conditions d'accès à un grade supérieur à celui occupé actuellement et qu'il répond aux attentes de la collectivité dans la mise en œuvre des missions qui lui sont confiées,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 19 décembre 2024,

Considérant la nécessité d'ajuster le tableau des emplois de l'établissement pour répondre à l’évolution des besoins,

Emploi Nombre de poste(s)

Grade des adjoints administratifs

Adjoint administratif territorial

(Catégorie C)

Temps complet

1 poste à supprimer

Grade des adjoints administratifs

Adjoint administratif territorial principal

de 2?" classe 1 poste à créer

(Catégorie C)

Temps complet

Considérant que l'agent pourra bénéficier éventuellement des primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante ;

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 13 mars 2025 8Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

- crée un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2è"e classe à temps complet (35 heures) affecté au sein des services administratif de la communauté de communes à compter du 1° avril 2025 ;

- supprime un poste d'adjoint administratif territorial à compter du 1° juin 2025 ;

- modifie le tableau des effectifs en conséquence à compter du 1° avril 2025,

- dit que les crédits seront prévus au budget primitif 2025.

Pour : 37 voix

6. Création d’un emploi non permanent d'’adjoint administratif territorial à temps complet pour un accroissement saisonnier d'activité

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Il appartient au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

En outre, aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent.

Considérant qu'il peut être nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité au sein du scénovision afin de faire face à une augmentation du nombre de visiteurs et d'augmenter la période d'ouverture ;

Vu le Code général des collectivités territoriales :

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L332-23 (22) ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

L'article L332-23 (2°) du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois. Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de douze mois consécutifs.

La rémunération de l'agent contractuel sera calculée par référence à l’un des indices majorés de l'échelle indiciaire du grade de base correspondant à l'emploi créé, en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Cette rémunération sera éventuellement complétée par le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 13 mars 2025 9Le montant de la rémunération totale étant déterminé par l'autorité territoriale en prenant en compte :

- la limite de la grille indiciaire indiquée ci-dessus

- les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, - la qualification détenue par l'agent (diplômes ou niveau d'étude) - l'expérience professionnelle de l'agent

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

- crée un emploi non-permanent d’adjoint administratif territorial (Catégorie C) à temps complet (35/35è"%), pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période courant du 15 mai au 15 septembre inclus et pour exercer les fonctions de chargé d'accueil et de billetterie au scénovision.

- dit qu'il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de(s) l'agent(s) recruté(s) dans cet emploi seront inscrits au budget.

Pour : 37 voix

7.Rapport d'orientations budgétaires 2025 - Budget général et budgets annexes

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Rappelant que, conformément aux articles L. 2312-1 et L. 5211-36 du Code général des collectivités territoriales, un débat sur les orientations budgétaires doit avoir lieu au sein du conseil communautaire, ce débat permettant de discuter des prévisions budgétaires pour 2025 et d'informer sur la situation de la collectivité ;

Rappelant qu'outre la présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs, le rapport des orientations budgétaires doit faire figurer les objectifs d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité (tant pour le budget principal que pour les budgets annexes) ;

Rappelant que le rapport de la Communauté de communes devra être ensuite transmis aux communes membres, dans un délai de quinze jours suivant la tenue du début d'orientation budgétaire, et celui des communes membres (obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants) au Président de l'E.P.C.I. ;

Rappelant que le rapport de la Communauté devra faire l'objet d’un affichage afin de permettre aux citoyens de disposer d'informations financières claires et lisibles, dans un délai d'un mois après la tenue du débat ;

Considérant que le débat d'orientations budgétaires 2025 intervient dans un contexte de croissance modérée et de redressement des comptes publiques ;

Communauté de Communes Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 13 mars 2025 10Considérant que la loi de finances initiale (L.F.I.) pour 2025 a été publiée le 15 février

2025 ;

Considérant que la situation de la CCTAMA évolue dans ce contexte, le Budget Primitif 2025 devra répondre aux objectifs de développement et d'attractivité du territoire communautaire, tout en intégrant le contexte économique national, les orientations

définies par le Gouvernement dans le cadre de la loi de Finances pour 2025, ainsi que la situation financière locale :

Le de 4 de de de

I) Le contexte économique et monétaire d'élaboration du BP 2025

Depuis 2019, chaque année voit de nouvelles crises internationales profondes affecter le contexte économique et social et rendre plus aléatoires les prospectives générales. A/ Les perspectives économiques internationales

Selon l'OCDE, la croissance du PIB mondial devrait s'établir à 3,2 % en 2024 et en 2025, soit un niveau très proche du taux de 3,1 % enregistré en 2023. Cette progression est portée par la forte croissance affichée par les grandes économies de marché émergentes, notamment l'Inde, la Chine et l'Indonésie, contrastant les résultats moins

dynamiques observés dans nombre d'économies avancées, particulièrement en Europe (0,7% projeté en 2024 pour la zone euro).

Après le pic de 2022, l'inflation poursuit son repli, sous l'effet du resserrement des

politiques monétaires, de la baisse des prix de l’énergie et de l’atténuations des tensions sur les marchés alimentaires, avec des projections pour la zone euro de 2,4% en 2024 et 2,1% en 2025. (source Perspectives économiques de l'OCDE, septembre 2024).

Le taux de chômage dans la zone euro reste stable à un niveau historiquement bas,

6,4% en août 2024, avec des données hétérogènes selon les pays. Il est de 14,1% chez les jeunes de moins de 25 ans (source Eurostat octobre 2024).

Ces perspectives n'intègrent pas encore les effets intérieurs et extérieurs de la politique

économique annoncée par le Président des Etats Unis nouvellement élu, et sont évidemment soumises aux aléas d’une situation géopolitique particulièrement instable.

B/ Le contexte économique national

Les perspectives économiques de la France sont proches de la moyenne de la zone euro,

avec un taux de croissance estimé à 1,1% en 2025 selon l'OCDE. L'hypothèse du

Gouvernement pour le projet de loi de finances 2025 est de 1,1% pour chacune des

deux années 2024 et 2025.

Le ralentissement de l'inflation se confirme. Selon les projections macro-économiques de la Banque de France (septembre 2024), l'inflation (indice des prix à la consommation harmonisé en moyenne annuelle) devrait s'établir à 2,5% en 2024 et retomber à 1,5%

en 2025, contre 5,9% en 2022 et 5,7% en 2023. Depuis 2020, l’acquis d'inflation cumulée s'établit ainsi à 17 %.

Le taux de chômage, en baisse continue du 3ème trimestre 2021 (8%) au 1er trimestre

2023 (7,1%) a connu depuis une légère remontée. Il s'établit à 7,3% au quatrième

Communauté de Communes Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac

Procès-verbal - Conseil communautaire du 13 mars 2025 11trimestre 2024 (source INSEE). Les récentes annonces relatives à la multiplication des plans sociaux dans le secteur industriel et commercial soulignent la fragilité de la situation interne et le risque récessif.

C/ Les politiques monétaires

En 2024, les politiques monétaires restent largement influencées par un contexte

inflationniste persistant et un risque de récession économique. Face à cette situation, les

banques centrales s'efforcent d'adapter leurs approches. La plupart d'entre elles ont commencé à baisser leurs taux directeurs. Toutefois, elles restent vigilantes et sont prêtes à adapter leurs approches en fonction des évolutions des conditions économiques mondiales.

Ainsi aux Etats-Unis, la Réserve fédérale (Fed) a annoncé en novembre 2024 une nouvelle réduction de 25 points de base de son taux directeur, faisant suite à la baisse de 50 points de base en septembre.

Dans la zone euro, la Banque Centrale Européenne (BCE) a décidé de réduire ses taux directeurs à trois reprises, d'abord en juin, puis en septembre et en octobre 2024. Le taux de facilité de dépôt retombe à 3,25 % après être monté à 4 %, le taux de refinancement est désormais à 3,40 % et le taux de facilité de prêt marginal est abaissé à 3,65 %. Bien que d'autres baisses de taux soient anticipées par les économistes, la

BCE a choisi de ne pas les mettre à l’ordre du jour, préférant examiner les futures données macroéconomiques avant de prendre de nouvelles décisions.

E/ La situation des finances publiques

Au plan national, cette année 2024 est marquée par un dérapage du déficit public, qui pourrait atteindre 6,1% du PIB. L'Etat ambitionne de réduire le déficit public à 5,4% du produit intérieur brut (PIB) en 2025. Dans ce contexte, il n’est pas inutile de rappeler les données officielles publiées par l'INSEE, qui démontrent la faible part prise par les administrations publiques locales (APUL) dans ce déficit. La dette publique totale représenterait 115,5% du PIB (+ 3 200 Md€ fin 2023), la dette locale n’en représente que 8,9 %, alors même que les collectivités assurent de l'ordre de 70% des investissements publics civils.

F/ La loi de finances 2025

Comme prévu dans la version initiale du projet de loi de finances, les fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) allouées en 2025 aux collectivités territoriales sont gelées à leur niveau de 2024. Pour les collectivités du bloc communal, ces fractions de TVA compensent la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Avec une croissance de TVA prévue à +2,3% en 2025, le manque à gagner pour les collectivités atteindrait

1,2Md€, dont environ 330M€ pour les collectivités du bloc local, essentiellement les intercommunalités.

Cette mesure remet en cause l'engagement de l'attribution d'une compensation dynamique aux collectivités pris lors de la suppression de la CVAE.

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

Procès-verbal - Conseil communautaire du 13 mars 2025 12Le fonds vert, destiné à soutenir la transition écologique des territoires, voit ses autorisations d'engagement réduites de 2,5 Md€ en 2024 à 1,15 Md€ en 2025.

La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est stable. À l'inverse, les autorisations d'engagement de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) diminuent de 150M€ pour permettre d'abonder la dotation globale de fonctionnement (DGF) du même montant.

Discutée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la hausse de la cotisation des employeurs à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a été actée par décret du 30 janvier 2025.

Ce dernier met en œuvre une hausse de trois points par an pendant quatre ans de la cotisation employeurs à la CNRACL, qui passera ainsi de 31,65 % en 2024 à 43,65 % en 2028, soit une hausse cumulée de 12 points. Cette hausse très forte est cependant lissée par rapport à la version initiale du PLFSS qui prévoyait une hausse de quatre points par an sur trois ans.

Dans ce cadre et au regard des principaux éléments de cadrage économique, il est proposé de débattre des orientations budgétaires pour 2025, précisées comme suit :

* CE Le 4 < ù

IT - Les prévisions de l‘exercice budgétaire 2025

1. Recettes de fonctionnement

Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 du budget général de la CCTAMA devrait s'élever à + 3 154 324,13 € contre + 3 206 583,18 € (C.A. 2023).

Les orientations budgétaires sont ici proposées sur la base :

-_ D'une stabilité des recettes fiscales et des dotations ;

- D'une stabilité des taux de fiscalité.

Il s'agit donc de faire reposer nos orientations budgétaires 2025 sur une prudence comptable compte tenu du contexte économique fragile et incertain et dans l'attente de la notification des bases fiscales 2025 comme des montants de dotations définitifs.

Dans ces conditions, les recettes prévisionnelles sont estimées aux montants suivants :

-Impôts (Cotisation foncière des entreprises, taxe foncière, taxe d'habitation) : 1 523 649 €

- Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : 135 389 €

- Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) : 242 994 € - Fraction de TVA (compensation de la TH, TF et de la contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) : 956 719 € + 472 840 € + 367 103 €

- Taxe de séjour : 35 000 €

- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 1 541 293 €

- Dotations d'intercommunalité : 517 025 €

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 13 mars 2025 13Les produits des services, chapitre 70, remboursement des coûts de personnel du cinéma

théâtre (172 000 €), remboursement par la commune de Saint-Alban des missions réalisées par les agents France services au titre de l’activité d'agence postale, les recettes du scénovision (40 000 €) et revenus des immeubles (chapitre 75 - Loyers du pôle santé, des logements, .…… ) sont en augmentation.

Il faut également noter en recettes de fonctionnement les attributions de compensation versées par certaines communes (82 052 €), les dotations perçues au titre de la labellisation des maisons France services (100 000 €), les subventions perçues en

soutien à l'animation du site Natura 2000 et à l'emploi d'agents en contrat aidé (conseiller numérique, Parcours Emploi Compétence, chef de projet « Territoire d'industrie » et chargé de coopération CTG).

de de 4 de ee

2. Dépenses de fonctionnement

En préambule, il convient d'indiquer que les dépenses de fonctionnement prévisionnelles

exposées ci-dessous ne tiennent pas compte du transfert des équipements aquatiques du territoire à la communauté de communes.

2-1 Charges à caractère général (Chapitre 011)

On observe une légère augmentation des charges à caractère général (783 550 € pour 762 882 € en 2024).

Au-delà du paiement des charges de fonctionnement nécessaire à l’activité des services

et à l'entretien des différents bâtiments communautaires, les crédits imputés à ce chapitre permettront :

- de poursuivre l'animation de l'OPAH pour la dernière année,

- de poursuivre les études préalables au transfert de la compétence eau et

assainissement,

- de réaliser des études de sécurisation de l'alimentation en eau potable du bassin de St Chély et des hypothèses d'interconnexion, mais aussi des études sur la réalisation d'économie d’eau à destination des activités agricoles,

- de réaliser des études hydrogéologiques pour rechercher de nouvelles ressources, - de poursuivre nos actions de développement économique (études sur la création d'une plateforme multimodale et sur la création d'une nouvelle zone au nord de Saint-Chély d’Apcher),

- de réhabiliter et contrôler la via ferrata du Malzieu,

- de poursuivre les actions culturelles en complémentarité avec la programmation de

la saison culturelle du cinéma théâtre (convention de partenariat avec les acteurs locaux - la Joie Errante, le Préau, Sarah Harakat...),

- d'améliorer l'accueil des visiteurs au scénovision de Saint-Alban sur Limagnole, - proposer un accueil et des conseils de qualité au sein de nos France Services,

- de réaliser l'entretien de nos infrastructures (Halle des sports, Maison de services du Malzieu, site de Villaret, centres de secours...),

- de conventionner pour le compte de toutes les communes à la fourrière animale, - de poursuivre l'animation du site Natura 2000,

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 13 mars 2025 14- de cotiser au PETR, à Initiative Lozère, à Occtav Relance, au PNR Aubrac ainsi qu'à Lozère Ingénierie et Lozère Developpement.

2-2 Charges de personnel (chapitre 012)

Elles devront prendre en compte les éléments suivants :

- Evolution naturelle du GVT (glissement vieillesse technicité), - poste d'agent d'accueil et conseiller France Services en année pleine, - poste de chef de projet « territoire d'industrie » en année pleine, - Revalorisation du coût horaire du SMIC depuis le 1er novembre 2024, le coût horaire brut du SMIC est passé de 11,65 € (1° janvier 2024) à 11,88 €, - Augmentation des cotisations CNRACL au 1% janvier 2025.

Le tableau des effectifs de la CCTAMA au 1* janvier 2025 est joint en annexe.

Les dépenses liées à ce chapitre augmentent donc en conséquence.

2-3 Charges de gestion courante (Chapitre 65)

Les charges de gestion courantes évolueront en fonction des participations versées aux différents syndicats auxquels adhère la CCTAMA (Syndicat la Montagne, SMIMM) et des contributions et cotisations versées au SDIS (538 772,70 €), à l'UDAF, à l'ADIL...

Concernant le soutien apporté au secteur associatif dont les bénévoles font vivre le lien social sur notre territoire, l'enveloppe prévue soit 90 000 € reste identique à 2024.

La subvention de fonctionnement versée à l'Office de Tourisme intercommunal s'élève désormais depuis trois années à 350 000 €.

La participation versée au budget du Cinéma théâtre restera la même soit 200 000 €.

L'aide au chauffage est évaluée à 22 500 € et les aides versées au titre de l'OPAH à un maximum de 30 000 €.

2-4 Charges financières (Chapitre 66)

Concernant les charges financières, elles s'élèveraient à 23 500 € pour les intérêts des emprunts contre 26 500 € en 2024.

2-5 Atténuations de produits (Chapitre 014)

Ce chapitre concerne les attributions de compensation versées à certaines communes, le reversement de la taxe de séjour (35 000 €) à l'Office de Tourisme et les prélèvements du FPIC (prévision identique au « réalisé » 2024 avec une répartition maintenue au droit commun - 87 042 €) et du FNGIR (177 114 €).

Le de de de de de

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 13 mars 2025 153. Section d'investissement

3-1 Dette

En 2025, le remboursement du capital de la dette est prévu à hauteur de 137 000 € contre 133 000 € inscrits au budget primitif 2024.

La dette en capital sur le budget général s'élève ainsi à 1 194 458,93 € au 1* janvier 2025.

Tous budgets confondus, la dette en capital s'élève à 2 041 629,52 €.

3-2 Dépenses et subventions d'équipement 2025

Dans le cadre des orientations budgétaires 2025, les dépenses d'équipement seront affectées au financement des projets suivants (les plus importants) : > Réhabilitation de la toiture du centre de vacances du Villaret et création d’un ascenseur extérieur : 135 000 €

Création d'une maison de site à la Tour d’Apcher et d'un parking visiteur : 40 000 €

Centre médical territorial : 48 000 €

Travaux de réhabilitation du BIT de Saint-Chély d’Apcher : 150 000 € Travaux de pose de signalétique sur nos circuits d'itinérance : 25 000 € Maitrise d'œuvre et travaux d'aménagement d'un bâtiment industriel à Saint- Alban sur Limagnole : 570 000 €

Aménagement de la berge de la Truyère et de la Gravière au Malzieu Forain : 55 000 €

Installation d’un système d'alerte local - Truyère : 80 000 €

Acquisition de matériel informatique, de mobilier : 5 000 € VV

OV

VU

4

Les subventions d'équipement sont évaluées à 355 000 €.

A ce titre, une enveloppe de 200 000 € est affectée au soutien des projets communaux.

Des crédits sont, par ailleurs, réservés pour l'immobilier d'entreprise et touristique à hauteur de 120 000 € et 30 000 € pour une subvention d'équipement à l'Office de Tourisme (matériel informatique et bureautique, aménagement et valorisation des espaces d'accueil des BIT).

A ces dépenses s'ajoutent les restes à réaliser 2024 d'un montant de 818 551,30 €, correspondant aux opérations ci-dessous (les plus importantes) :

> Fonds de concours aux communes : 270 228,20 €

> Mise en valeur et création d'une maison de site à Apcher : 40 980 € > Centre médical territorial (solde aménagement cabinet dentaire : 16 999,70 € > Tennis couvert - Raccordement au réseau de chaleur : 26 351,40 € > Maitrise d'œuvre et travaux de réhabilitation du BIT de Saint-Chély d'Apcher : 15 000 €

> Acquisition d'un bâtiment industriel à Saint-Alban sur Limagnole : 196 400 € > Réhabilitation de la toiture du centre de vacances du Villaret : 249 136 €

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 13 mars 2025 163-3 Recettes d'investissement 2025

De nouvelles recettes seront sollicitées ou inscrites pour :

- au titre du FCTVA : 65 000 €,

- la signalétique des circuits d'itinérance : 16 000 €,

- le SAL Truyère : 46 600€,

- l'aménagement du BIT de Saint-Chély d’Apcher : 75 000 €,

- les travaux sur le site d'Apcher : 125 000€,

- la réhabilitation du bâtiment industriel à Saint-Alban sur Limagnole : 275 000 €, - la réalisation de l'œuvre refuge à Saint-Alban (10 500 €).

A ces recettes s'ajoutent les restes à réaliser 2024 d'un montant de 133 250 €, correspondant aux opérations ci-dessous :

> Réalisation de l’œuvre d'art refuge : 8 500 €

> Réhabilitation de la toiture du centre de vacances du Villaret : 125 000 €

Le 0 ee

Les documents annexés sont les suivants :

°e Budget principal :

- Grandes masses budgétaires à savoir les dépenses et les recettes en section de fonctionnement par fonction et les dépenses et les recettes en investissement par programmes,

- Etat du personnel,

- Etat de la dette,

- Etat des ratios,

- Etat des dépenses et recettes restant à réaliser.

Le de dt ee de

Concernant les budgets annexes, les orientations budgétaires 2025 sont présentées en annexe avec la transmission des documents suivants :

e Budgets annexes :

- Grandes masses budgétaires,

- Etat des dépenses et recettes restant à réaliser.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

- débat des orientations budgétaires pour l'exercice 2025.

- prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires sur la base du rapport présenté.

Pour : 37 voix

8. Convention de partenariat avec le PNR de l'Aubrac pour un projet de résidence de territoire

Projet de convention en annexe

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 13 mars 2025 17Rapporteur : Monsieur Samuel SOULIER

La Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, dans le cadre de

sa politique culturelle intercommunale, a pour objectif de sensibiliser et développer les publics de son territoire à l’art et à la culture en attribuant des compétences et moyens

aux différentes structures dont les objets portent sur la diffusion ou la création de

spectacles, l'éducation et la sensibilisation à l'art et à la culture.

Les résidences de territoire sont un dispositif de développement culturel territorial initié par la DRAC Occitanie qui ont pour objet de favoriser la rencontre entre les habitants, un

artiste, une démarche créative et une œuvre s'appuyant sur une présence artistique forte et des collaborations avec les acteurs du territoire.

L'objectif est de renforcer la création artistique dans sa diversité et l'accès de tous aux œuvres dans les territoires éloignés des lieux culturels.

Elles reposent sur un projet conçu et déterminé par l'artiste ou l'équipe artistique

accueilli qui doit présenter une palette diversifiée de son travail.

La charte du PNR Aubrac, à travers les axes stratégiques et mesures tels que l’axe transversal « Construire l'Aubrac de demain » et l'axe 3 « Mieux vivre ensemble en Aubrac », décline des orientations visant à œuvrer au rayonnement et à rendre le

territoire attractif, à soutenir la création et encourager les projets artistiques, à mobiliser les acteurs et à soutenir la création et encourager les projets artistiques, à mobiliser les acteurs et à structurer une offre culturelle fédératrice, tout au long de l’année.

Dans ce cadre, le PNR de l'Aubrac et la CDC TAMA en collaboration avec la DRAC

Occitanie ont développé et accueilli trois résidences de territoire autour de la thématique < Art et design culinaire » de 2022 à 2024.

Un nouveau partenariat est envisagé pour 2025 autour des mêmes thématiques avec

l'atelier Za'atar.

Cette résidence de l'atelier Za'atar se déploiera sur ce territoire autour des thématiques suivantes : art, culture et jardin, design culinaire, création contemporaine, plantes sauvages comestibles et prendra la forme d'une création artistique d'un jardin avec le lycée agricole et les jardins partagés de Saint Chély d'Apcher. Cette démarche sera

accompagnée d'actions de sensibilisation, de rencontres avec les publics en associant le lycée hôtelier Sacré-Cœur de Saint Chély d'Apcher, le Ciné-théâtre, le LEGPTA François Rabelais, ainsi que les établissements hors - temps scolaires essentiellement à l'échelle

de la communauté de communes : médiathèques, crèches, ALSH, hors-temps scolaire et périscolaire, EHPAD et l'Hôpital François Tosquelles..

La participation de la Communauté de communes au projet est sollicitée à hauteur de 1

600 €.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

- approuve le partenariat avec le PNR de l'Aubrac pour la mise en place de résidences de territoire,

Communauté de Communes Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 13 mars 2025 18- approuve le projet de convention ci-annexé,

- autorise à signer ladite convention.

Pour : 37 voix

9. Dispositif BAFA 48 - Signature d'une convention de partenariat avec les services départementaux de l'Education Nationale de Lozère Projet de convention en annexe

Rapporteur : Madame Christine HUGON

Le dispositif BAFA 48 a été déployé pour faire face aux difficultés de recrutement d'encadrant pour les ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) mais également les autres centres d'accueil de la Lozère. Il permet en outre de faciliter l'accès à ce parcours de formation BAFA à de nombreux jeunes lozériens.

Pour les deux ALSH de Saint-Chély d’Apcher et du Malzieu-Ville, l'enjeu est de pouvoir fidéliser des jeunes issus du territoire à intervenir au sein de leur communauté de vie et ainsi leur permettre de s'y investir.

Il convient, par ailleurs, d'éviter d'imposer la structure à ces jeunes et de leur laisser le

choix d'intervenir sur l'une ou l'autre des structures. Les deux ALSH de notre territoire sont des lieux ressources pour la formation pratique auprès de ces jeunes qui apportent également une certaine diversité au sein des équipes pédagogiques existantes.

L'autre enjeu est de se doter d’un certain nombre de jeunes qui pourront être répartis auprès des deux ALSH, de manière équitable et équilibrée.

Cette répartition pourrait être menée par la chargée de coopération de la CTG, en étroite collaboration avec les responsables ALSH de chaque commune ainsi que le référent PEDT (Projet Educatif de Territoire) de Saint-Chély d’Apcher.

À l'issue de ce temps de concertation, la répartition sera proposée aux organisateurs (les communes du Malzieu-Ville et de Saint-Chély d'Apcher), afin qu'ils puissent être informés, mais aussi valider ou modifier le cas échéant la proposition.

Afin d’acter la participation de la Communauté de communes en faveur d'une prise en charge du financement des formations BAFA, en partenariat avec les services de l'Education Nationale et plus particulièrement du SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports), une convention doit être établie.

Le projet de convention est joint en annexe. Au titre de l’année, la participation de la CCTAMA s'élèverait à la somme de 2 200 € (550 € par jeune).

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

- approuve la participation de la communauté de communes au dispositif BAFA 48,

Communauté de Communes Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 13 mars 2025 19- autorise à signer la convention de partenariat à conclure avec les services de

l'Education Nationale et plus particulièrement du SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports)

Pour : 37 voix

10.Avenant n°3 à la convention relative à l'Opération Programmée de l’Amélioration de l'Habitat 2020 - 2025

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Considérant la convention relative à l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat 2020 - 2025 sur le territoire communautaire conclue avec l’Anah, le Département et la Région précisant les engagements de chaque partenaire et les objectifs stratégiques de cette opération,

Vu les avenants n°1 et 2 à la convention OPAH approuvé par délibérations du conseil communautaire et les montant de participation de la communauté de communes qui en ont découlés :

. Pour les propriétaires occupants modestes où très modestes et/ou en perte d'autonomie ou handicapés :

Participation CC

Logements 10% des travaux

insalubres ou | plafonnée à 4 000 €

très dégradés

Logements 500 € pour les

avec travaux propriétaires très

pour modestes

l'autonomie 250 € pour les

propriétaires

modestes

Logements 500 € pour les

en économie propriétaires très

d'énergie modestes

250 € pour les

propriétaires

modestes

Communauté de Communes Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 13 mars 2025 20. Pour les propriétaires bailleurs :

Participation CC

Logements insalubres 10% des travaux plafonnée à

ou très dégradés 4 000 €

Logements 750 € par logement

moyennement

dégradés

Logements en travaux 500 € par logement

d'économie d'énergie

Logements en 750 €

transformation

d'usage

Considérant que le présent avenant n°3 a pour objet d'augmenter les objectifs « Ma Prime Adapt » concernant les propriétaires occupants, pour l’année 2025,

Au terme de l'année 2024, l'opérateur Soliha note une affluence de contacts de propriétaires désireux de faire des travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie ou au handicap (permanence, téléphone) en raison notamment des campagnes de communications nationales de l’Anah menées sur le nouveau dispositif < Ma Prime Adapt' >», et une augmentation significative du nombre de dossiers déposés et agréés sur l’année 2024. De plus, le nombre de visites déjà réalisées et programmées pour l’année 2025 est important.

Cette dynamique nécessite de revoir à la hausse les objectifs de la convention sur cette thématique.

A ce jour, 5 dossiers ont été déposés sur les 10 logements en objectifs à réaliser. Au vu du nombre de dossiers à déposer, des nombreux contacts et du nombre de dossiers à l'étude, il y a nécessité d'augmenter les objectifs de 20 logements supplémentaires.

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 13 mars 2025 21Logements de

propriétaires

occupants

Objectifs

2020/2021

Objectifs

2022

Objectifs

2023

Objectifs

2024

Objectifs

2025

(8,5 mois)

Ma prime

logement décent

(logements

indignes ou très

dégradés)

Ma prime rénov -

parcours

accompagné

(Travaux de lutte

contre la précarité

énergétique)

30 40 40 40 40

Ma Prime adapt’

(travaux

autonomie)

10 10 10 30 10 + 20

TOTAL 43 53 53 74 73

Logements de

propriétaires

bailleurs

Objectifs

2020/2021

Objectifs

2022

Objectifs

2023

Objectifs

2024

Objectifs

2025

(8,5 mois)

Ma prime

logement décent

(logements

indignes ou très

dégradés)

Travaux suite à

contrôle décence

ou RSD

Ma prime rénov’ -

parcours

accompagné OÙ

habiter mieux

(travaux de lutte

contre la précarité

énergétique)

Transformation

d'usage 2 1 1

TOTAL 15 12 10 12 10

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :

Communauté de Communes Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 13 mars 2025 22- autorise à conclure un avenant n°3 à la convention relative à l'Opération Programmée

de l'Amélioration de l'Habitat 2020 - 2025 reprenant les modifications visées ci-dessus,

- autorise à signer ledit avenant et à mettre en œuvre les dispositions de ce dernier.

Pour : 37 voix

Décisions du Président prises par délégation

Par délibérations N°2020-02 en date du 31 juillet 2020 et N°2021-064 en date du 14 septembre 2021, le Conseil Communautaire a donné délégation à M. le Président pour le traitement des affaires limitativement énumérées pour toute la durée de son mandat. Conformément à l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il porte à votre connaissance les décisions prises dans ce cadre (cf. décisions annexées).

Questions diverses / informations :

Aucun autre point n'étant soulevé, M. le Président lève la séance à 22h25.

Le 17 AVR. 2025

Le Président, Le secrétaire de séance,

Christophe GACHE Joël ROUQUET

Mise en ligne :

17 AR 200

Communauté de Communes Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac Procès-verbal - Conseil communautaire du 13 mars 2025 23