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Arrêté - cms 95 Travaux decroutage et remise a la cote d une chambre Orange route de St Andree sur Vieux Jonc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Péronnas.
Lien du pdf (Arrêté - cms 95 Travaux decroutage et remise a la cote d une chambre Orange route de St Andree sur Vieux Jonc)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
#ville de
PÉRONNAS ms ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ROUTE DE SAINT ANDRÉ SUR VIEUX JONC
Le Maire de la Ville de PERONNAS,
VU le Code de la Route, notamment son article R.411-8 et R.411-25,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L2213-3, L.2213-4 et L.2213-5,
VU le Code Pénal, notamment son Article R.610-5,
VU la Loi 82-213 du 2 MARS 1982, modifiée par la Loi 82-623 du 22 JUILLET 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions,
VU l’Arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, VU la demande présentée par ALLCOMS TECHNOLOGIES,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation, en raison de travaux de décroutage et de remise à la
cote d'une chambre Orange pour le compte d'INEO, au 583 route de Saint-André-sur-Vieux-Jonc,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Durant les travaux décrits ci-dessus, la circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores
si besoin.
ARTICLE 2 : Cette réglementation sera applicable à compter du 22 juillet, pour une durée de 21 jours
{intervention sur une journée). La signalisation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Les accès aux propriétés riveraines
seront maintenus ainsi que les véhicules de secours.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché selon la loi.
ARTICLE 5 : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LYON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :
- ALLCOMS TECHNOLOGIES — Mme DAVID Carole -01120 MONTLUEL
Gestion des déchets GBBB- Monsieur GABRILLARGUES Vincent
- Transport public de voyageurs KEOLIS -Madame MARECHAL Sylvie
-__ Monsieur Guillaume BERNARD - Chef d'équipe technique de la Ville de Péronnas.
Pompiers Seillon — Zac Monternoz — 01960 PERONNAS
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Péronnas, le 15 juillet 2024.
Hélène CEDILEAU
Place de la Mairie - BP 20 - 01960 PÉRONNAS : Tél. O4 74 39 31 50 - www.peronnas.fr - info@peronnars.fr