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Arrêté - cms acces chemin de la Vernee
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Péronnas.
Lien du pdf (Arrêté - cms acces chemin de la Vernee)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
PÉRONNAS me ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET: REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION CHEMIN DE LA VERNEE N
Le Maire de la Ville de PERONNAS,
VU le Code de la Route, notamment son article R.411-8 et R.411-25,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-
2, L2213-3, L.2213-4 et L.2213-5,.
VU le Code Pénal, notamment son Article R.610-5,
VU la Loi 82-213 du 2 MARS 1982, modifiée par la Loi 82-623 du 22 JUILLET 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions,
VU l’Arrêté Interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
VU la demande présentée par l'entreprise GUILLERMIN TP,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur le chemin de la Vernée en raison des travaux de
‘raccordement du chemin d'accès nouvellement créé et de la reprise de la voirie communale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Durant les travaux décrits ci-dessus, le chemin de la Vernée sera barré. Une déviation sera mise en
place chemin de la Haute Grange/chemin du Clapier/rue Jean Mermoz.
ARTICLE 2 : Cette réglementation est applicable à compter du 1° juillet 2024 et ce pendant 5 jours. La mise en
place de la signalisation sera effectuée par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Les accès aux propriétés riveraines
seront maintenus ainsi que les véhicules de secours.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché selon la loi.
ARTICLE 5 : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LYON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :
- Entreprise GUILLERMIN TP — 01660 CHAVEYRIAT
- Gestion des déchets GBBB- Monsieur GABRILLARGUES Vincent
- Transport public de voyageurs KEOLIS -Madame MARECHAL Sylvie
- Monsieur Guillaume BERNARD - Chef d'équipe technique de la Ville de Péronnas.
- Pompiers Seillon - Zac Monternoz - 01960 PERONNAS
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Péronnas, le 26 juin 2024.
Le Maire,
sa
AIN
Hélène CEDILEAU
Place de la Mairie - BP 20 - 01960 PÉRONNAS - Tél. 04 74 32 31 50 - www.peronnas.fr - info@peronnas.fr SIRET
210
102
893
00018