Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 099 CIRQUE ZAVATTAokok
Arrêté - 009 CIRQUE DAWSON JANVIER 2023
Arrêté - 002 SPECTACLE DU CIRQUE FANTASYAok
Arrêté - 161 michto le cirque 16 au 18 10 2023
Arrêté - 019 Boyer paysages 2023021416122255
Arrêté - 019 MARCHE MERCREDI NANS AUDIBERT
Arrêté - 018 Eiffage. pdf
Arrêté - 019 INTERDICTION STADE 09 02 2024ok
Arrêté - 020 Toitures en Provence. pdf
Arrêté - 015 Dall Agnola. pdf
Arrêté - 019 cirque dawson. pdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 019 cirque dawson. pdf)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2023
é
le
30/01/2023
REPUBLIQU
Reçu.en
préfecture
le
Affiché
le
DEPARTEMENL1D::
084-218400695-20230127-AR2023PM6019-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
MALAUCÈNE
AR2022PM6
19
VENTOUX
&
PATRIMOINE
ARRETE
portant
permission
d'implantation
d'un
spectacle
en
extérieur sur
le territoire de
la commune
CIRQUE
DAWSON
- 21
au 25 JANVIER
2023
Annule
et remplace
l'arrêté 2023-009
Le
maire
de
Malaucène,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L2212-1,
L2213-1
et
L2213-2. Vu
le Code
du
Commerce,
notamment
ses articles
L.310-2,
L310-5
et
R.310-8
et 310-9
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
R.321-1
à
R.321-8
Vu
la demande
présentée
par
Monsieur
Sonny
CORNERO,
domicilié
quartier
Largelas
à ARLES
(BOUCHES-
DU-RHONE),
pour
organiser
un
spectacle
en
extérieur
du
21
au
25 janvier
2023.
Considérant
pour
des
raisons
de
sécurité
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
sur
le lieu
d'implantation
du
commerce
ambulant.
ARRETONS
Article
1 :
Une
autorisation
d'installation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
à
Monsieur
Sonny
CORNERO,
domicilié
quartier
Largelas
à
ARLES
(BOUCHES-DU-RHONE)
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
sur
le boulodrome
des
palivettes,
au
droit
des
parcelles
cadastrées
section
AP
001
et AR
849,
du
samedi
21 janvier
2023
à 08
h O0
au
mercredi
25 janvier
2023
à
18
h 00.
La
présente
autorisation
est
délivrée
pour
l’organisation
d’un
spectacle
en
extérieur
d’un
petit
cirque
itinérant. La
présente
autorisation
est
personnelle
et
incessible
et
elle
est
soumise
à
Fapplication
des
mesures
sanitaires
liées
à l'état
d'urgence.
Article 2
:
Le
stationnement
sera
interdit
à tout
véhicule
non
bénéficiaire
de
l'autorisation
visée
à l’article
1.
Article 3
:
janvier
2023
à 19
h 00
en
état
de
propreté.
Dans
l’hypothèse
où
la
parcelle
occupée
subirait
des
dégradations,
la
remise
en
état
serait
exécutée
par
l’administration
communale
au
frais
du
titulaire
de
la présente
autorisation.
Article
4
:
Le
montant
du
droit
de
place
est
fixé
à
80.00
€:
30.00
€
(domaine
public)
+
50.00
€
(électricité)
conformément
à
la délibération
du
conseil
municipal
du
17
mai
2022.
1] devra
être
réglé
par
avance,
par
chèque
libellé
à
l’ordre
du
trésor
public
et adressé
à la Mairie
de
Malaucène
(Vaucluse).
Article
5
:
Le
directeur
général
des
services,
le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène,
le chef
des
services
de
la
police
municipale
et
le
responsable
du
pôle
technique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
- 1-
CIRQUE
DAWSON
- 21
au
25
01
2023 Malaucène,
te
27
01
2023
Publié
le
17 février
2023
Pièce
annexée
: 1 plan.
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2023
Affiché le ID : 084-218400695-20230127-AR2023PM6019-AR
Monsieur
le
Mair
TUE
EN
.
I
i
pie
a
-
"
»
|
:
,
F. TENON
(xt
s LRO,
2
VF
mr”
ww
7
ND (ae
Qui
certifie
sous
sa
responsabilité
QUE
les
formalités
de
publicité
ont
été
effectuées
et que
l'arrêté
a
été
transmis
en
préfecture
- 2 - CIRQUE
DAWSON
-— 21
au
25
01
2023