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Arrêté - 009 Cirque Dawson Janvier 2023
Document publié le Dimanche 29 janvier 2023 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 009 Cirque Dawson Janvier 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/01/2023
Reçu en préfecture le 16/01/2023
Affiché le
ID : 084-218400695-202301 12-AR2023009-AR
REPUBLIQ
DEPARTEMEI
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
MALAUCÈNE DU MAIRE DE MALAUCENE
VENTOUX & PATRIMOINE AR 2023PM6 O03
ARRETE
portant permission d'implantation d'un spectacle en extérieur sur le territoire de la commune CIRQUE DAWSON - 24 au 29 JANVIER 2023
Le maire de Malaucène,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L2212-1, L2213-
1et L2213-2.
Vu le Code du Commerce, notamment ses articles L.310-2, L310-S et R.310-8 et 310-9
Vu le Code Pénal, notamment ses articles R.321-1 à R.321-8
Vu la demande présentée par Monsieur Sonny CORNERO, domicilié quartier Largelas à ARLES
(BOUCHES-DU-RHÔNE), pour organiser un spectacle en extérieur du 24 au 29 janvier 2023.
Considérant pour des raisons de sécurité qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement des
véhicules sur le lieu d'implantation du commerce ambulant.
ARRETONS
Article1 :
Une autorisation d'installation est accordée à titre précaire et révocable à Monsieur Sonny
CORNERO, domicilié quartier Largelas à ARLES (BOUCHES-DU-RHONE) pour l'occupation du
domaine public communal sur le boulodrome des Palivettes, au droit des parcelles cadastrées
section AP O01 et AR 849, du mardi 24 janvier 2023 à 08 h 00 au dimanche 29 janvier 2023 à18h
00.
La présente autorisation est délivrée pour l’organisation d’un spectacle en extérieur d’un petit cirque
itinérant.
La présente autorisation est personnelle et incessible et elle est soumise à l’application des
mesures sanitaires en vigueur.
Article 2 :
Le stationnement sera interdit à tout véhicule non bénéficiaire de l'autorisation visée à l’article 1.
Article 3 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu de libérer l'emplacement au plus tard le
dimanche 29 janvier 2023 à 19 h 00 en état de propreté.
Dans l'hypothèse où la parcelle occupée subirait des dégradations, la remise en état serait exécutée
par l’administration communale au frais du titulaire de la présente autorisation.
Article 4 :
Le montant du droit de place est fixé à 95.00 € (30.00 € (domaine public) + 50.00 € (électricité) +
15.00 € (eau) conformément à la délibération du conseil municipal du 17 mai 2022. Il devra être réglé
par avance, par chèque libellé à l’ordre du trésor public et adressé à la Mairie de Malaucène
(Vaucluse).
Article 5 :
Le directeur général des services, le commandant de la brigade de Gendarmerie de Malaucène, le
chef des services de la police municipale et le responsable du pôle technique sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
-1- CIRQUE DAWSON - 24 au 29 01 2023 Envoyé en préfecture le 16/01/2023
Malaucène, le J? _je AvVieR O9 3 Reçu en préfecture le 16/01/2023
Affiché le
. J Monsieur le Maird_!P : 084-218400695-20230112-AR2023009-AR Publié le 17 février 2023
per
de de MAT
ZEN, F.TENON En PRINT ER —
CHU gi . Qui certifie sous sa responsabilité que les formalités de publicité
ont été effectuées et que l'arrêté a été transmis en préfecture
Pièce annexée : 1 plan.
- 2 - CIRQUE DAWSON -— 24 au 29 01 2023