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Arrêté - ANP2026 217 sté CM BATI 14 rue Monsieur le Prince
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Arrêté - ANP2026 217 sté CM BATI 14 rue Monsieur le Prince)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2FLSZARCHES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Services techniques
.
Liberté — Égalité — Fraternité
N°ANP2026-217
DEPARTEMENT VAL D'OISE
ARRÊTÉ DU MAIRE N°ANP2026-217
ARRONDISSEMENT SARCELLES CANTON
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET
FOSSES
LE
STATIONNEMENT
COMMUNE LUZARCHES
14
RUE MONSIEUR
LE
PRINCE
DU 158 AU 30 OCTOBRE
2026
8H00
À
17H00
Le Maire de la Commune de Luzarches,
-
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1;
-_
Vu le code de la route, R.110, R.411-1 et R.411-8, R.417-10
;
-
Vu le code pénal,
-_
Vu le code de la voirie routière,
-
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
-_
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux règlementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune de
Luzarches
Vu la demande en date du 09 septembre 2026, de la société CM-BATI sise 91 rue Pasteur 77100 Mareuil les
Meaux,
pour
le
compte
d'Enedis.
Considérant la nécessité de réaliser des travaux pour le remplacement d'un coffret EDF ; Considérant la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier ; Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier.
ARRETE
Article 1°": du 01 octobre au 30 octobre 2026, au 14 rue Monsieur le Prince de 8h00 à 17h00
-
La circulation sera maintenue et réglementée au droit du chantier ;
-
La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h ;
-
Le dépassement est interdit au droit du chantier.
Article 2 : du 01
octobre au 30 octobre 2026, de 8h00 à 17h00 le stationnement est interdit de part et
d'autre de la chaussée au droit du chantier à l'exception des véhicules et engins affectés aux travaux. Article 3 : tout autre véhicule se trouvant stationné sur les
lieux de l'interdiction est considérée comme
gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la route et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière par les
forces
de
l'ordre.
Page
1 sur2
Maire
de
Luzarches
-
Place
de
la
Mairie
à
Luzarches
(95270)
/
TEL
:
O1
30
29
54
54
/
www.luzarches.nel 97
S
DALWZARCHES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Services
techniques
Liberté — Égalité — Fraternité
N°ANP2026-217
Article 4 : Les services de Police sont habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement du chantier.
Les infractions au présent arrêté sont constatées
par procès-verbaux et poursuives conformément aux lois et règlements en vigueur Article 5 : Le pétitionnaire s'engage à mettre en place, à ses frais, la signalisation routière réglementaire et conforme aux prescriptions interministérielles en amont, aux abords et en aval du chantier, à la maintenir en permanence en bon état et à procéder à son enlèvement à la fin des travaux. Il est responsable de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la zone concernée, au minimum 48h à l'avance, sur des supports conformes. |l est strictement interdit de procéder
à
l'affichage sur le mobilier
urbain de la Ville. Article
6:
Le
pétitionnaire
décharge
expressément
la
commune
et
ses
représentants
de
toutes
responsabilités
civiles,
en
ce
qui
concerne
les
risques
éventuels
et
notamment
les
conséquences
des
dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens
par le fait d'un accident survenu au
cours ou à l'occasion du chantier. ll supporte seul les frais de nettoyage, de réparation, de réfection de la voie publique et de tous ouvrages ou objets publics détériorés ou salis du fait de l'occupation du domaine public. Article 7 : la présente autorisation est strictement personnelle et n'est pas cessible. Elle peut être modifiée ou révoquée à toute époque en tout ou en partie, aux frais du pétitionnaire lorsque le Maire le juge utile à l'intérêt public. En cas de révocation de l'autorisation,
à son expiration en cas de non-renouvellement,
l'occupation doit
cesser de plein droit et les lieux doivent être remis dans leur état primitif. Article 8 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément aux articles L 2131-1 et 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales sur la commune de Luzarches et ampliation transmise a :
o
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Asnières sur Oise ;
o
Le Chef de Service de la Police Municipale ;
o
SIGIDURS
o
SDIS
o
CM-BATI
Article 9 : Monsieur le maire de Luzarches, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Asnières sur Oise, le Chef de Service de la Police Municipale, ou tout agent de la Force Publique, dûment habilité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 10: Conformément à l'article R.421-1 du Code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 4
boulevard
de
l'Hautil
BP 30322,
(95027) Cergy-Pontoise cedex dans un
délai de deux
mois à compter de sa date de
notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible par le biais du site « www.telerecours.fr ».
Michel MANSOUX
Date de notification :
:
Maire
de
Luzarcheg
Date de transmission au représentant de l'Etat : (Pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT)
Luzarches,
le 21
septembre 2026
Date de publication :
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2 sur 2
Mairie
de
Luzarches
-
Place
de
la
Mairie
à
Luzarches
(95270)
/
TEL
:
O1
30
29
54
54
/
www.luzarches,net