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Arrêté - ANP2026 218 Sté Philippon dépose base vie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Arrêté - ANP2026 218 Sté Philippon dépose base vie)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
27 H#ZARCHES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Services techniques
Liberté — Égalité — Fraternité
N°ANP2026-218
DEPARTEMENT VAL D'OISE
ARRÊTÉ DU MAIRE N°ANP2026-218
ARRONDISSEMENT SARCELLES CANTON FOSSES
PORTANT INTERRUPTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
COMMUNE LUZARCHES
RUE DE LA POMMERAYE - LYCEE GERARD DE NERVAL
DEPOSE D’UNE BASE VIE ET CHARGEMENT DE BUNGALOWS
LE 29 SEPTEMBRE 2026 DE 8H00 À 18H00
Le Maire de la Commune de Luzarches,
-
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2131-1
L.2131-2, L.2212-1,
L.2212-2,
L2213-1;
-
Vu le code de la route,
-_
Vu le code pénal,
-
Vu le code de la voirie routière,
-_
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales.
-
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
-
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
-
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux règlementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune de Luzarches
-_
Vu la demande en date du 15 septembre 2026 de la société PHILIPPON sise, 7 rue des Cures ZI-95580 Andilly. Considérant la nécessité de permettre la dépose d'une base vie ainsi que le chargement et l'évacuation de bungalows dans le cadre du retrait d'une PPM rue de la Pommeraye ; Considérant
que
ces
opérations
nécessitent
l'intervention
de
véhicules
et
engins
de
chantier
sur
la
chaussée
et
qu'il
convient,
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
intervenants
d'interrompre
temporairement la circulation ;
ARRETE
Article 1°":
A l'occasion des opérations de dépose d'une base vie et de chargement des bungalows dans
le cadre du retrait d'une PPM,
la circulation sera temporairement interrompue rue de la Pommeraye au
droit du Lycée Gérard de Nerval le 29 septembre 2026 de 8h00 à 18h00. L'interruption effective de la circulation sera limitée à la durée strictement nécessaire à la réalisation des opérations Article 2
:
Tout véhicule
stationné en
contradiction
avec les dispositions du
présent arrêté pourra être
considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la route et faire l'objet des mesures prévues par la
réglementation
en
vigueur,
notamment l'immobilisation
et la
mise
en
fourrière dans les
conditions prévues par le Code de la route. Article 3 : Les services de Police sont habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité
du
public
et
le
bon
déroulement
des
opérations.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page
1 sur 2
Mairie
de
Luzarches
-
Place
de
la
Mairie
à
Luzarches
(95270)
/
TEL
:
01
30
29
54
54
/
www.luzarches.net 7 DALVEARCHES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Services
techniques
Liberté — Égalité — Fraternité
N°ANP2026-218
Article 4 : Le pétitionnaire s'engage à mettre en place, à ses frais, la signalisation routière réglementaire et conforme aux prescriptions
interministérielles en
amont,
aux abords et en aval du
lieu
impacté et la
maintenir de façon permanente, en bon état, pendant toute la durée de l'intervention. 11 devra assurer son enlèvement à la fin des opérations. Le pétitionnaire
est
responsable
de
l'affichage
du
présent
arrêté
aux
extrémités
du
lieu
impacté
au
minimum 48 heures à l’avance,
sur des supports conformes.
Il est strictement interdit de procéder à
l'affichage sur le mobilier urbain de la Ville Article 5 : Le pétitionnaire est responsable des dommages pouvant résulter de l'occupation du domaine public. Il supporte seul les frais de nettoyage, de réparation, de réfection de la voie publique et de tous ouvrages ou objets publics détériorés ou salis du fait de l'occupation du domaine public. Article 6 : La présente autorisation est strictement personnelle et n'est pas cessible. Elle peut être modifiée ou révoquée à toute époque et en tout ou en partie, aux frais du pétitionnaire lorsque le Maire le juge utile dans l'intérêt public. En cas de révocation de l'autorisation, à son expiration en cas de non-renouvellement,
l'occupation doit
cesser de plein droit et les lieux doivent être remis dans leur état primitif. Article 7 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément aux articles L 2131-1
du Code Général
des Collectivités Territoriales sur la commune de Luzarches et ampliation transmise à
:
o
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Asnières sur Oise ;
o
le Chef de service de la Police Municipale ;
o
SIGIDURS
o
SDIS
Atticle 8 : Monsieur le maire de Luzarches, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Asnières sur Oise, le Chef de Service de la Police Municipale, ou tout agent de la Force Publique, dûment habilité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 9
:
Conformément au
Code de justice administrative,
le
présent arrêté
pourra faire
l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy-Pontoise cedex dans un
délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
Télérecours
citoyen
accessible par le biais du site
« www.telerecours.fr ».
Date de notification : Date de transmission au représentant de l'Etat : (Pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT)
Luzarches, 21 septembre 2026
Date de publication :
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Mairie
de
Luzarches
-
Place
de
la
Mairie
à
Luzarches
(95270)
/
TEL
:
O1
30
29
54
54
/
www.luzarches,net