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Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Châteauneuf-sur-Cher.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+02+04+19)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
de la réunion ordinaire du Conseil Municipal
de Châteauneuf-sur-Cher du 2 Avril 2019
L’an deux mil dix-neuf le vingt-deux mars, Nous William PELLETIER, Maire de Châteauneuf-sur-Cher,
avons convoqué individuellement chacun des membres du Conseil Municipal à siéger à la mairie de
Châteauneuf-sur-Cher, lieu ordinaire de ses séances, le deux avril deux mil dix-neuf.
Le deux avril deux mil dix-neuf à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
commune de Châteauneuf-sur-Cher, convoqué le vingt-deux mars deux mil dix-neuf, s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur William PELLETIER, Maire.
Conformément à l’article L2121-18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été
publique.
Étaient présents MM William PELLETIER, Gilles COMBAUD, Mme Ghislaine CHAPIER, MM. Pascal LANDOIS,
Jean-Claude MAURIN, Mmes Nadine BLANCHARD, Annick FORGEAT, M. Denis JOUANIN, Mmes Florence
PIERRE, Elisabeth GUERIN, MM. François GAMBADE, Nicolas BROQUEREAU.
Etaient excusés Mme Marie-Christine SOUPIZET pouvoir à Mme BLANCHARD, MM. Rémy DESBOIS et
Fabien BEGASSAT
Conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Mme Elisabeth
GUERIN est nommée secrétaire de séance.
La séance est ouverte à dix-huit heures trente minutes.
Le procès-verbal de la séance du 26 Février 2019 est approuvé à l’unanimité, le conseil municipal
passe à l’ordre du jour.
Approbation des comptes de gestion 2018 du comptable public
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion 2018 du comptable public qui
se présentent comme suit :
-pour la commune
Fonctionnement
Dépenses 1 278 670,03 €
Recettes 1 910 222,63 €
Résultat de clôture + 631 552,60 €
Investissement
Dépenses 638 407,43 €
Recettes 938 674,80 €
Restes à réaliser en dépenses 639 298,31 €
Résultat de clôture -339 030,94 €
-pour la Zone d’aménagement concerté des Perrières
Fonctionnement
Dépenses 555 129,92 €
Recettes 516 202,59 €
Investissement
Dépenses 501 659,71 €
Recettes 540 580,79 € Présentation et vote des Comptes administratifs 2018
Mme Nadine BLANCHARD présente au Conseil Municipal les comptes administratifs communaux
2018 qui s’établissent ainsi :
-pour la commune
Fonctionnement
Dépenses 1 278 670,03 €
Recettes 1 910 222,63 €
Résultat de clôture +631 552,60 €
Investissement
Dépenses 638 407,43 €
Recettes 938 674,80 €
Restes à réaliser en dépenses 639 298,31 €
Résultat de clôture -339 030,94 €
-pour la Zone d’aménagement concerté des Perrières
Fonctionnement
Dépenses 555 129,92 €
Recettes 516 202,59 €
Investissement
Dépenses 501 659,71 €
Recettes 540 580,79 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs 2018.
Vote des taux des taxes directes locales 2019
Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux
d’imposition par rapport à l’année 2018 et de les reconduire à l’identique sur 2019 soit :
Taxe d’habitation 20,25%
Foncier bâti 21,49%
Foncier non bâti 34,76%
CFE 17,02%
Vote des budgets primitifs 2019
Mme Nadine BLANCHARD présente les budgets primitifs 2019 arrêtés lors de la réunion de la
commission des finances du 26 Mars 2019 comme suit :
-pour la commune
Dépenses et recettes de fonctionnement 1 623 564,66 €
Dépenses et recettes d’investissement 1 033 552,51 €
Avant de procéder au vote, M. BROQUEREAU remarque que les frais de fonctionnement de
carburant sont en augmentation, qu’il conviendrait peut-être de mettre en place des fiches
contrôle dans chaque véhicule.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, vote le budget primitif 2019 de la
commune, affecte les résultats 2018 de la manière suivante:
Affectation de l’excédent de fonctionnement de 292 521,66 € au compte R 002
Affectation de l’excédent en investissement de 339 030,94 € au compte R 1068 -pour la Zone d’aménagement concerté des Perrières
Dépenses de fonctionnement 525 716,57 €
Recettes de fonctionnement 525 716,57 €
Dépenses d’investissement 432 984,50 €
Recettes d’investissement 507 178,32 €
Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2019 de la zone
d’aménagement concerté.
Affaires diverses
-La vente de l’ancienne station service sera signée prochainement devant Maître RAINIS, le permis
de construire déposé par l’artisan boulanger-patissier est accordé.
-N’ayant pas eu de retour suite au courrier adressé à l’exploitant agricole en bail à ferme sur des
terres communales sises à Venesmes, il convient de renouveler celui-ci.
-Le Conseil municipal décide de ne pas créer de postes saisonniers au camping municipal, il sera
fait appel au personnel territorial des filières animation et technique.
-Il est rappelé aux associations locales de ne pas brûler les plastiques et l’aluminium pour se
débarrasser des déchets, de ne pas utiliser de glyphosate.
-Vu l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion du Cher en date du 28 Janvier 2019
et après avoir pris connaissance du règlement interne des astreintes sur la commune, le Conseil
Municipal décide à la majorité (une abstention) de mettre en place des astreintes d’exploitation à
compter du 8 Avril 2019 afin d’être en mesure d’intervenir en cas de déclenchement des alarmes
des bâtiments communaux, pour la prise en charge des animaux errants, d’évènements
climatiques (neige, verglas, inondation) et d’accidents survenus sur les bâtiments et leurs
équipements. Les périodes d’astreintes seront organisées sur une semaine complète du lundi 8h00
au lundi 8h00 par les adjoints techniques du service technique titulaires du permis de conduire B,
elles seront indemnisées conformément au décret n°2015-415 du 14 avril 2015. Le temps passé en
intervention donnera lieu à un repos compensateur.
-Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, s’oppose au transfert obligatoire de
la compétence « eau » à la Communauté de communes Arnon Boischaut Cher au 1er Janvier 2020,
et demande son report au 1er Janvier 2026.
-Monsieur le Maire informe du retrait de la commune de Corquoy du SICALA.
-Après présentation du rapport d’analyse des offres pour l’aménagement de salles de sport dans
l’ancien centre de secours, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider la décision de la
commission d’appel d’offre réunie le 12 Novembre 2018 et autorise le Maire à signer tous les
documents relatifs à ce dossier. Le montant total des travaux qui s’élève à 444 966,50 € HT
(533 959,80 € TTC) sera inscrit au budget.
Lot 1 : désamiantage, démolitions, gros œuvre, carrelage Sarl DIAS pour 86 000 € HT
Lot 2 : charpente, ossature bois, menuiseries intérieures Ets DUBAS pour 36 130,03 € HT
Lot 3 : menuiseries extérieures Ets DUMAY pour 44 397,10 € HT
Lot 4 : isolation, doublage, cloisons Sarl TROTIGNON pour 57 500 € HT
Lot 5 : courants forts, courants faibles SEEC pour 36 252,99 € HT
Lot 6 : chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires Ets EIFFAGE pour 99 709,91 € HT
Lot 7 : peinture, faïences, signalétique Sarl VACHER pour 28 130,85 € HT
Lot 8 : revêtements de sol sportifs Ets ARTDAN pour 19 998,30 € HT
Lot 9 : VRD, aménagements extérieurs Ets BORDAT pour 27 841,80 € HT
Lot 10 : équipements sportifs Ets NOUANSPORT pour 9 005,52 € HT M. GAMBADE propose que le chantier soit visité au fur et à mesure de l’avancée des travaux.
L’intérêt du Conseil municipal est unanime.
-L’artisan boulanger-patissier qui exerçait son activité au 6-8 Rue de la Chaussée présente à la
vente ses bâtiments au prix de 50 000 €. Considérant qu’il est nécessaire de prioriser les futurs
projets, cette proposition sera l’objet d’une prochaine réunion.
-Monsieur PELLETIER donne lecture du rapport en manquement administratif concernant
l’exploitation d’installations dites non-autorisées adressé par M. MALATRE de la Direction
Départementale des Territoires du Cher. Après proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à
l’unanimité de mandater M. DAROLLES de la Sarl Juris-éco Espaces Développement pour conseiller
juridiquement dans ce dossier et assister le Maire pour la réponse au rapport en manquement
administratif. Une réunion est prévue en Mairie le Vendredi 26 avril 2019 pour dresser l’historique
de la problématique en présence du bureau d’étude NCA Environnement, de la Sarl JED et de
représentants de la commune.
-Mme CHAPIER informe de ses échanges avec la directrice de l’école maternelle concernant
l’enfant évoqué à la réunion précédente qui perturbe le service de restauration scolaire. Elle
rappelle que le personnel n’est ni compétent pour gérer les comportements difficiles, ni suffisant
pour accompagner individuellement les enfants turbulents. Le Conseil Municipal décide de ne pas
encore exclure de la cantine cet enfant tant que les parents n’auront pas rencontré les élus
référents. Mme CHAPIER, Mme FORGEAT et M. PELLETIER doivent rencontrer les parents le
vendredi 19 avril 2019.
La séance est levée à 21h30.